Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 6 décembre 1972, portant reclassement des Officiers, Sous-Officiers et Caporaux Chefs d'active des trois Armées «Terre-Mer et Air »

Le Ministre de la Défense Nationale,
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires;
Vu le décret N° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des Militaires;
Vu le décret N° 72-381 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire, applicables aux personnels Officiers.

Sous-Officiers et Caporaux Chef d'active de l'Armée:

Arrête :
Article Premier. — Les Officiers des trois Armées «Terre, Mer et Air » y compris les Officiers Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

1718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Décembre 1972

Art. 2. — Les Aspirants des Armées de « Terre, Mer et Air » y compris les Aspirants Médecins, Pharmaciens et Chirurgien-Dentistes sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

ARMEE DE TERRE

Art. 3. — Les Sous-Officiers et Caporaux Chefs de l'Armée de Terre sont reclassés conformément aux indications des tableaux de concordance ci-après :

SOUS-OFFICIERS

CAPORAUX-CHEFS

1720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 8 Décembre 1972

ARMEE DE MER

Art. 4. — Les Officiers Mariniers et les Quartiers Maîtres sont reclassés conformément aux indications des tableaux de concordance ci-après :

OFFICIERS MARINIERS

QUARTIERS MAITRES DE 1ère CLASSE

Les Quartiers Maîtres de 1ère classe dont le solde journalier et le prêt franc s'élevant à :

Sont reclassés respectivement au :

ARMEE DE L'AIR

Art. 5. — Les Sous-Officiers de l'Armée de l'Air sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Art. 6. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 6 décembre 1972

Le Ministre de la Défense Nationale

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

BONS D'EQUIPEMENT