Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 décembre 1972, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 50 du 15 décembre 1972, page 1770

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu la loi N° 48-64 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

p. 1771

Vu l'arrêté du 2 juillet 1969, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Nabucl;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Nabucl est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Nabucl.

Tunis, le 6 décembre 1972

Le Ministre de l'Economie Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

ASSOCIATIONS D'INTERET COLLECTIF

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 6 décembre 1972, JORT n° 50 du 15 décembre 1972, p. 1770.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale