Décret n° 72-394 du 13 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de la Statistique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-393 du 13 décembre 1972, portant statut particulier des cadres techniques de la Statistique de l'Administration;

Vu l'avis du Ministre du Plan;

Sur la proposition du Premier Ministre;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique des différents grades des personnels de la Statistique est fixé ainsi qu'il soit :

1758 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Décembre 1972

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés à l'article précédent est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 décembre 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES