Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12558

Publié au Journal Officiel n° 52 du 29 décembre 1972, page 1896

Suivant procès verbal dressé le 4 décembre 1971 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (cab. Georges Boccara) Tunis, 45, avenue Bourguiba,

« Le Colisée » mandataire de Ginsa, Général Inventors Sociedad Anonima Société par actions panamienne, Calle Aquilino la guardia 8 Panama (Panama) domiciliée en Italie 12 Via Cino Del Duca Milan (Palie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de réalisation d'éléments de construction comportant une structure porteuse, notamment en racine thermodurcissable armée ». Priorité du Brevet Italien du 5 décembre 1970 sous le N° N° 32703 A- 70 et du 13 septembre 1971 sous le N°28542 A 71 inventeurs : Dino Piccioli et Christian Schmid.

Cette invention est caractérisée par un procédé de fabrication d'articles dont les parois sont constituées par une première couche tournée vers l'intérieur de l'article, une seconde couche tournée vers l'extérieur, une troisième couche intermédiaire et une série d'éléments porteurs de liaison entre la première et la seconde couche. Ce procédé consiste à donner à l'une des couches la configuration imposée par la forme de l'article à fabriquer, à réaliser ces espaces à former ces éléments porteurs de liaison, à former d'autres couches nécessaires pour compléter la structure et à assurer la liaison rigide entre les couches et ces éléments de liaison.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12558, JORT n° 52 du 29 décembre 1972, p. 1896.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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