AVIS N° 12559

Suivant procès verbal dressé le 4 décembre 1971 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Laboratoire le Brun S.A. 5, rue de Lubeck Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation de nouveaux dérivés de l'amino-8 théophylline ». Priorité : Brevet français du 7 décembre 1970 sous le N° 70 43 890 inventeur : Jean Quelet.

Cette invention est caractérisée, à ce qu'on fait réagir une halo-8 théophylline sur une amine de formule (indiquée dans la description) dans laquelle Y est R1 ou l'hydrogène et lorsque Y est l'hydrogène, on fait réagir ensuite la (N-hydroxyalcoylamino) 8 théophylline ainsi obtenue sur un acide de formule R2 Cooh ou un dérivé réactif de celui-ci, R, R1 R2 et ayant les significations précitées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Pr. le Gouverneur
Le Directeur Général
MOHAMED BOUSBIAA

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être inutiles au J.O.R.T.

1. Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur folle enchère

La vente aura lieu le mercredi 17 janvier 1973 à neuf heures du matin par devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Le fol enchérisseur : Amor Ben Othman Ben El Hadj Hassen Ben Salah demeurant à la Marsa rue des Jardins.

Montant de l'adjudication prononcée au profit du fol enchérisseur : Quatre mille trois cent cinquante dinars (4.350 D.) plus deux cent quatre dinars frais de poursuite taxés.

Poursuivante : Madame Jamila Ben Hédi Ben Salem Ben Zarkouna, demeurant à Hammam-Lif, 21, rue Ibn Oualid élisant domicile en le Cabinet de Maître Benalssa 17, Rue Gamal Abdennaceur, Tunis.

Partie saisie : Madame Zouleikha dite Zoubeida bent Mohamed ben El Hattab El Abbassi veuve de Othman ben Salah demeurant à la Marsa, rue des Jardins.

Monsieur Amor Ben Othman Ben El Hadj Hassen Ben Salah demeurant à la Marsa, rue des Jardins.

Madame Cherifa bent Othman ben El Hadj Hassen ben Salah, demeurant au Bardo, rue Jacarta.

Madame Rafia bent Othman ben El Hadj Hassen ben Salah demeurant à Ben Arous, rue Aboul Kacem Chebbi n° 24.

Monsieur Salah ben Othman ben El Hadj Hassen ben Salah demeurant à la Marsa, rue des Jardins.

Objet de la vente : villa sise à la Marsa, rue des Jardins, d'une superficie de 537 m², objet du T.F. n° 25204 composée d'un living, 3 chambres, salle de bain, cuisine et W.C. ainsi que d'une construction annexe de 2 pièces édifiées dans le jardin.

Mise à prix : deux mille dinars - (2.000 D.) frais en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de Maître Abdelmajid Benalssa 17, rue Gamal Abdennaceur, Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Ne prendont part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation gouvernatoriale.

N° 2.378.

ASSOCIATIONS

FÉDÉRATION OMNI SPORTS

Dénommée : Fédération Tunisienne Sport et Travail.

4, Rue des Tanneurs - Tunis.

N° visa : 4045 - en date du 27 mars 1972.

N° 2.404.

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant jugement rendu le 24 octobre 1972, par la chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, numéros : 7100-7179, enregistré à Tunis le 28 novembre 1972, folio : 88, case : 14, tenant lieu de contrat de vente définitive, il appert que Mademoiselle Cannela Virginie, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, (Le Colisée), et 16 avenue de Paris, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Othman Zaghouani, demeurant à Tunis, 19, impasse El - Knaiel, la totalité du fonds de commerce de fourrures situé à Tunis, 16 avenue de Paris.

Les opérations éventuelles seront reçues entre les mains de Maître Max Scemama, avocat, 11, rue d'Alger à Tunis, dans les vingt jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal quotidien « La Presse », du 21 décembre 1972.

N° 2.354.

SOCIÉTÉS ANONYMES

ÉTABLISSEMENTS BELGACEM BEN HMIDA

Société Anonyme au capital de 35.000 D.

GABES

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 29 août 1971 enregistré à Gabès, le 21 octobre 1972 sous le n° 358 folio n° 85, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : Etablissements Belgacem Ben Hmida.

Objet : Commerce en gros des produits d'alimentation générale, articles de ménage, huile et de tous produits du pays. L'importation de tous produits d'origine ou à base alimentaire ainsi que les produits dérivés de l'alimentation générale ou se rattachant directement ou indirectement à l'activité du commerce de distribution. L'implantation de tous centres de distribution en Tunisie. La création et l'ouverture de tous agences, bureaux ou dépôts à l'Étranger nécessaires pour les besoins de l'activité de la Société.

Et généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Gabès.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : Trente cinq mille dinars (35.000 D.) divisé en trois cent cinquante actions de 100 D. chacune.

1) Constitution

2) Assemblée Générale Constitutive

D'un procès-verbal en date du 1er septembre 1971 enregistré à Gabès, le 22 juillet 1972 sous le n° 212, folio n° 52, il appert que l'Assemblée Générale Constitutive :

• a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 1/4 faite par le fondateur Monsieur Belgacem Ben Hmida.
• approuve les statuts de la Société « ETS BELGACEM BEN HMIDA ».
• nomme comme premiers administrateurs pour une durée de six années :

Monsieur Belgacem Ben Hmida, Monsieur Abderrahman B. Hmida et Monsieur Mohamed Ben Hmida.

• nomme comme commissaires aux comptes Monsieur Hadi Ben Taib.
• déclare que la Société est définitivement constituée.

3) Première délibération du Conseil d'Administration

Aux termes du procès-verbal en date du 1er septembre 1971 enregistré à Gabès le 29 août 1972 sous le n° 282, f° 67, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Belgacem Ben Hmida comme Président Directeur Géné

ral avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 4 novembre 1972 sous le n° 637.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.360.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIENNE
DE CHOCOLATERIE
« S.T.C. »

Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars

Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Mégrine

I. — Statuts

Suivant acte sous seing privé, en date à Tunis, du 13 avril 1972, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 23 mai 1972, vol. 790, série ter, case 54, dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 avril 1972 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée Monsieur Ali Mabrouk fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Forme : Société Anonyme par actions.

— Dénomination : Société Tunisienne de Chocolaterie « S.T.C. ».

— Objet : 1° L'Etude, la création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation d'une chocolaterie.

2° Et généralement toutes opérations commerciales financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

— Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

— Capital social : Fixé à la somme de cinquante mille dinars (50.000 D.) divisé en 500 actions nominatives de cent dinars (100 D.) chacune souscrites en espèces et libérées au quart.

— Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur, a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 28 mai 1972. Elle a été enregistrée à Tunis le 23 mai 1972 (A.C.I.) vol. 790, série ter, case 61.

III. — Assemblée constitutive

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive, tenue le 17 novembre 1972, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 16 décembre 1972, vol. 794 bis, case 485, il résulte notamment que l'Assemblée :

1° après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2° a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de trois années :

— Ali Mabrouk ;

— La Société Tunisienne de Biscuiterie « SOTUBI » ;

— La Grande Fabrique de Confiserie Orientale « G.F.C.O. » ;

— La Banque Générale d'Investissement « B.G.I. » ;

lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Ali Fathallah, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Administration

Aux termes de sa première délibération en date du 17 novembre 1972, le Conseil d'Administration a nommé Président Directeur Général : Monsieur Ali Mabrouk, et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — Dépôt

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 décembre 1972.

Pour extrait :

Pour le

Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 2.361.

SOCIETE NATIONALE
D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme
au capital de Dinars : 3.000.000

Siège Social :
68, avenue Habib Bourguiba - Tunis

NOTICE

EMPRUNT S.N.I. 1973 5,75 %

Nature de la Société et objet : La Société Nationale d'Investissement est une Société Anonyme au capital de 3.000.000 de dinars. Elle a pour objet de concourir au développement économique et social de la Tunisie. Elle peut, à cet effet, étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation ou de transformation d'entreprises agricoles, industrielles, commerciales et touristiques, participer au capital de telles entreprises et leur accorder des prêts et des crédits. Elle peut également recevoir des dépôts, émettre des emprunts à court, moyen ou long terme.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 99 ans à partir du 18 avril 1959.

Année sociale : Commence le 31 janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : 3.000.000 de dinars, divisé en 600.000 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées.

Rémunération des Administrateurs : Les Administrateurs reçoivent, à titre de jetons de présence, une allocation dont l'importance fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire, demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle de cette Assemblée. Ils ont droit en outre à la part du solde des bénéfices sociaux s'il en existe.

Conseil d'Administration :

— Président-Directeur Général :
M. Habib Bourguiba Jr.

— Administrateur Délégué :
M. Moncef Belkhodja

— Directeur Général Adjoint :
M. Mokhtar Fakhfakh

— Administrateurs :

MM. Ali Akbar Khosropur
Yves Roland Billecart
Louis Pouderoux
Nucci Giampaolo
Hassen Zghal
Hassen Belkhodja
Abdelaziz Lasram
Boubaker Mabrouk
Rachid Ben Yedder
Ali M'heni
Mahmoud Doghri
Ezzeddine Ben Achour.

Les Assemblées Générales des actionnaires sont réunies sur convocation soit du Conseil d'Administration soit des Commissaires aux comptes, soit des actionnaires représentant le tiers au moins du capital social (cf. : Art. 32 des statuts).

Objet de l'émission : En vertu de l'autorisation du Ministère des Finances n° 491 - 4 - 1N/I du 2 décembre 1972 et de l'accord de l'Assemblée Générale réunie extraordinairement le 21 décembre 1972, la Société Nationale d'Investissement a été autorisée d'émettre un emprunt de 1.000.000 de dinars au taux de 5,75 %. Le produit de cet Emprunt est destiné à financer les projets touristiques et industriels en monnaie locale.

Modalités de l'émission :

• Les obligations sont émises au pair à D. 10 payables à la souscription, jouissance 1er janvier 1973.
• Nombre d'obligations : 100.000 en coupures de 1, 10 et 100 obligations.
• Forme : au porteur ou nominative.
• Coupon : payable le 31 décembre de chaque année.
• Amortissement au pair : en 10 annuités constantes à concurrence de 1/10 le 31 décembre de chaque année en même temps que le coupon.
• Négociation : à la Bourse des Valeurs Mobilières dès la clôture de la souscription.

Avantages particuliers :

1. — Les coupons sont payés nets de tous impôts présents et futurs frappant les valeurs mobilières et la contribution personnelle de l'État.
2. — Les souscripteurs bénéficient des avantages de la loi n° 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements (déduction du revenu imposable).

Les souscriptions sont reçues à la Société Nationale d'Investissement à Tunis et aux guichets des Banques désignées par celle-ci.

L'émission sera clôturée sans préavis.

Bilan au 31 décembre 1971 : se référer au J.O.R.T. n° 33 du 11 août 1972.

N° 2.363

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
38, rue Kamal Ataturk - Tunis

Obligations 5 %
janvier 1955 - janvier 1956
de 100 Francs Nominal
de la Compagnie Tunisienne
d'Electricité et Transports
(C.T.E.T.)
(en liquidation)

ECHEANCE DU 1er JANVIER 1973
Dix-huitième tirage effectué le 9 novembre 1972 pour amortissement de 927 obligations portant les numéros ci-après :

N° 2.364

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE VERRE OPTIQUE S.A.
« S I V O »

Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Sfax

TRANSFORMATION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1972, enregistré à Sfax A.C. le 14 décembre 1972, folio 11, numéro 63, les actionnaires de la Société Anonyme « SIVO » ont décidé la transformation de la susdite Société en Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : La Société conserve la dénomination de Société Industrielle de Verre Optique - SIVO.

Objet : La Société continue d'avoir pour objet :

• L'installation d'une industrie pour la fabrication des verres optiques et dérivés (surfaçage des verres).
• Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Sfax.

Durée : 99 années.

Capital social : 25.000 dinars, divisé en 500 parts de 50 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Sellami est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 décembre 1972 n° 2.375.

Pour extrait

N° 2.367

SOCIETE DE MENUISERIE
ET DE TRAVAUX PUBLICS

Société Anonyme
au capital de 28.000 dinars

Siège : rue de la Gare - Le Kef
AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Menuiserie et de Travaux Publics du Kef, Société Anonyme, au capital de 28.000 dinars, siège social au Kef, rue de la Gare, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le jeudi 18 janvier 1973 à 10 heures du matin.

Ordre du jour

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société durant les exercices 1971 et 1972.
2) Rapport des commissaires aux comptes pour la même période.
3) Quitus au Conseil d'Administration.
4) Questions diverses.

Et en Assemblée Générale Extraordinaire le 18 janvier 1973 à 11 heures du matin.

Ordre du jour

Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration

N° 2.371

SOCIETE LE PALAIS ARABE

Société Anonyme
au capital de 38.400 dinars

Siège Social :
Rue de Rome - Tunis

NOMINATION

Aux termes d'un procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 25 septembre 1972, enregistré à Tunis le 14 décembre 1972 vol. 744, série bis, case 456 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 19 décembre 1972, il a été décidé la cooptation de Monsieur Brahim Anane comme nouveau Administrateur, et ce pour une durée de six années. Son mandat expirera au terme de l'exercice 1978.

En outre, Monsieur Brahim Anane a été nommé Président Directeur Général de la Société. A cet effet, le Conseil lui délègue tous les pouvoirs qu'il détient des statuts de la Société.

N° 2.380

SOCIETE REGIONALE
DES TRAVAUX PUBLICS

SORETRAP - S.A.
Capital : 100.000 dinars
Route de Gabès, km 0.5 - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale des Travaux Publics sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 3 janvier 1973 à 11 heures, au siège social de la Société, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Ratification de l'augmentation du capital.

Le Président
du Conseil d'Administration
Mohamed Baccour
N° 2.382

SOCIETE TOURISTIQUE
DES ILES KERKENNAH

S.O.T.I.K.
Société Anonyme
capital : 260.000 dinars

FARHAT HOTEL
Chez les Ets Bouricha
28, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique des Iles Kerkennah, S.O.T.I.L. - Farhat Hotel - sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 20 janvier 1973 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Approbation des comptes;
• Quitus au Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

Puis en Assemblée Générale Extraordinaire à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire au même endroit, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Réduction du capital dans la proportion des appels non libérés;
• Augmentation corrélative du capital;
• Modification de l'article 8 des statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° 2.388.

INOPLAST
Société Anonyme
capital 50.000 dinars
20, Rue d'Angleterre
TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société INOPLAST, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 29 janvier 1973 à 11 heures 30 au siège social 20, rue d'Angleterre à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Réduction de capital de 18.400 dinars pour défaut de libération des actions.
• Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° 2.389.

Rectificatif au J.O.R.T. n° 51 des 19 et 22 décembre 1972, page 1.850 annonce n° 2.349, 2ème colonne, 24ème ligne :

au lieu :

...har Halila et Mohamed ben Khemais ben Salah Ferchichi...
lire :

...har Halila et Mahmoud ben Khemais ben Salah ben Saad Ferchichi
N° 2.400

COOPERATIVE GENERALE
DE COMMERCE
EL YOUSSER à THALA
Société Anonyme
au capital de 12.000 D.

Convocation

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Générale de Commerce « El Yousser » Thala convoque tous ses coopérateurs à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le jeudi 11 janvier 1973 à 10 h. à la maison du peuple à Thala pour délibérer l'ordre du jour suivant :

1) Assemblée Ordinaire

• Rapports moral et financiers des années 1970-1971 et approbation de ces rapports;
• Rapport des Commissaires aux comptes et quitus aux administrateurs;
• Election du nouveau Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

2) L'Assemblée Extraordinaire

• Changement du capital.

Le Conseil d'Administration.
N° 2.401.

SOCIETES
A RESPONSABILITE

LIMITEE

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
«S A N I L U X »

Capital social : cinq mille dinars
Siège Social :
83, rue Bab El Khadra - Tunis
Tél. : 258-604

Suivant acte sous seing privé en date du 15 avril 1972, enregistré à Tunis A.C. le 16 août 1972, vol. 792, série 1, case 2, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 août 1972, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : SANILUX.

Objet : Installation, achat et vente des produits sanitaires, peintures, articles ménagers et électro-ménagers.

Durée : 50 ans.

Siège : 83, rue Bab El Khadra, Tunis.
Capital social : Cinq mille dinars.

Monsieur Sadok Chtourou est nommé gérant de la Société par assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal est enregistré à Tunis le 16 août 1972 à Tunis vol. 792, série 1, case 3.

Le gérant.
N° 2.353

S. A. R. L.
INTER ECHANGE COMMERCIAL

Siège Social :
Immeuble K - Cité Mahrajane - Tunis
Capital social : 1.000 dinars

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 21 septembre 1972, enregistré à Tunis le 21 septembre 1972 vol. 792, série 1, case 465, qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de : Inter Echange Commercial, ayant pour objet la représentation commerciale, l'importation et l'exportation de toutes marchandises.

Siège social : Immeuble K 1 - Cité Mahrajane - Tunis.
Capital : 1.000 dinars.

Gérant statutaire : M. Lotfi Ben Fredj.
N° 2.355

1902 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Décembre 1972

SOCIETE SALLACTA

S.A.R.L.
au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
Rue Habib Bourguiba Ksour-Essaf

Suivant acte s.s.p. en date du 30 novembre 1972, enregistré à Tunis, le 8 décembre 1972, vol. 794, série bis, case 335, il est formé une S.A.R.L. dont les statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 décembre 1972.

Dénomination : Société SALLACTA.
Siège Social : Rue Habib Bourguiba - Ksour-Essaf.
Objet : La pêche.
Durée : 99 ans.
Capital : cinq mille dinars.
Gérance : Monsieur Sadok Jammoussi est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.
N° 2.357

CARRIERE

CONCASSAGE ET DERIVES
S.A.R.L.
au capital de 5.000 dinars
Siège Social
63, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Par acte sous seing privé du 16 décembre 1972, enregistré à Tunis, A.C., volume 794, case 480, il a été créé une Société S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars entre :
MM. Amouri Omrane
et
Binous Rached.
Objet : Exploitation de carrières de pierres et de sable avec leurs dérivés.
Durée : 50 ans.
Gérance : La Société est gérée et administrée par deux co-gérants : Messieurs : Amouri Omrane et Binous Rached. Les co-gérants peuvent agir conjointement ou personnellement avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société dans toutes les circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.
Signé : le co-Gérant,
Binous Rached.
N° 2.358.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

FATMA BEN ABDALLAH DESIGN
au capital de 1.500 dinars
Siège Social :
112, rue de Yougoslavie - Tunis

Suivant acte sous seing privé du 30 novembre 1972, enregistré à Tunis le 2 décembre 1972, vol. 794, série ter, case 178, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 décembre 1972 sous le N° 7641, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Fatma Ben Abdallah Design ».

Objet : Création, confection et fabrication de vêtements.
Siège social : 112, rue de Yougoslavie, Tunis.
Capital social : 1.500 dinars, divisé en 150 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 50 ans.
Gérance : M. Néjib Ben Abdallah est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait.
N° 2.359

SOCIETE TISS-PARIS

S.A.R.L.
au capital de 8.000 dinars
Siège Social :
45, avenue Habib Bourguiba - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 30 novembre 1972, enregistré à Tunis, le 14 décembre 1972, vol. 794, série 1, case 323, il est formé une S.A.R.L. dont les statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 décembre 1972.

Dénomination : Société TISS-PARIS.
Siège social : 45, avenue Habib Bourguiba - Immeuble le Colisée, Tunis.
Objet : Le commerce de textile.
Durée : 99 ans.
Capital : Huit mille dinars.
Gérance : M. Béchir Djemal est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.
N° 2.362

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE TUNISIENNE

INDUSTRIELLE
DE LA CHAUSSURE
« S.T.I.C. »

Capital social : 5.000 dinars
Siège Social :
55, rue des Notaires - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1972, enregistré à Sfax A.C. le 5 décembre 1972, folio 98, numéro 409, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 18 décembre 1972 sous le N° 2.374, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Tunisienne Industrielle de la Chaussure ».

Objet : L'exploitation d'un atelier destiné à la fabrication des chaussures.
— Le commerce des cuirs et peaux, l'achat, la confection et la vente des chaussures.
— Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : Trente ans.
Siège social : 55, rue des Notaires - Sfax.
Capital social : 5.000 dinars, divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Helmi H'diji est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait.
N° 2.365

AUX CYCLES DE CHOIX

S.A.R.L.
au capital de 6.500 dinars
Siège Social :
Route de Gremda - Bab El Djebli, Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er décembre 1972, enregistré à Sfax A.C. le 18 décembre 1972, folio 18, N° 97, que Monsieur Naceur ben Ali Abdelhadi a cédé les cent (100) parts de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société « Aux Cycles de Choix » à Monsieur Rachid ben Mohamed Zeghal.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 19 décembre 1972 sous le N° 2.376.
Pour extrait.
N° 2.366

AUX CYCLES DE CHOIX S.A.R.L.

au capital de 6.500 dinars
Siège Social :
Route de Gremda - Bab El Djebli, Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er décembre 1972, enregistré à Sfax A.C. le 18 décembre 1972, folio 19, N° 98, que Monsieur Naceur ben Naceur Abdelhadi a cédé les cent trente (130) parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société « Aux Cycles de Choix » à Monsieur Rachid ben Mohamed Zghal.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 décembre 1972 sous le N° 2.376.

Pour extrait.

N° 2.368

AUX CYCLES DE CHOIX S.A.R.L.

au capital de 6.500 dinars
Siège Social :
Route de Gremda - Bab El Djebli, Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er décembre 1972, enregistré à Sfax A.C. le 18 décembre 1972, folio 19, N° 99, que Monsieur Tahar ben Mohamed Karray a cédé les cent (100) parts de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société « Au Cycles de Choix » à Monsieur Rachid ben Mohamed Zeghal.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 19 décembre 1972 sous le N° 2.376.

Pour extrait.

N° 2.369

SOCIETE DE FILATURE ET DE TISSAGE DE TUNISIE « FILTISS »

S.A.R.L.
au capital de 4.000 dinars
Siège Social :
Rue de Blida, Djebel Jelloud - Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis le 10 novembre 1972, enregistré à Tunis A.C. le 16 décembre 1972, vol. 784, série bis, case 484, le capital de la Société a été porté de 4.000 dinars à 30.000 dinars par l'incorporation de 26.000 dinars du compte réserve d'investissement par élévation du montant de la part sociale de 10 dinars à 75 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 décembre 1972.

Le Gérant.

N° 2.370

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

AU PALAIS DES ARTS MENAGERS

Par acte s.s.p. en date du 27 octobre 1972, enregistré à Tunis le 30 octobre 1972 (A.C. 1) vol. 793, case 527, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 novembre 1972 sous le numéro 35.428, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les soussignés Farhat ben Abderrahman Flahi et Mahmoud ben Sadok Azzabi.

Dénomination : « Au Palais des Arts Ménagers ».

Objet : Vente et commercialisation des articles ménagers, électricité, articles de Paris et jouets, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Siège social : 4, rue de la Verrerie, Tunis.

Capital social : 3.500 dinars entièrement libérés.

Gérant : Farhat ben Abderrahman Flahi.

N° 2.372

S.A.R.L. AU PALAIS DES ARTS MENAGERS

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Les associés de la dite Société, réunis en Assemblée Extraordinaire le 1er décembre 1972, ont décidé d'ajouter l'article suivant aux statuts de la Société :

Article 2 bis - Objet : La Société importe et exporte des articles ménagers, électricité, articles de Paris et jouets.

Le Gérant

Farhat ben Abderrahman Flahi

N° 2.373

CONSTITUTION DE SOCIETE S.A.R.L.

1°) Acte : Acte sous seings privés en date du 7 décembre 1972, enregistré à Tunis le 14 décembre 1972, vol. 794 bis, case 461.

2°) Forme : Société à Responsabilité Limitée.

3°) Dénomination : « El Hana ».

4°) Objet : Achats et ventes de viande et animaux domestiques.

5°) Siège social : El Hal Tijari n° 26, Ariana.

6°) Capital social : 3.000 dinars.

7°) Gérance : Co-gérance Mohamed Refai - Abdelaziz Seghir - Mahmoud Tabane, avec les pouvoirs les plus étendus.

8°) Durée : 99 ans à compter du jour de l'enregistrement des statuts.

N° 2.374

Cabinet de Maître Emile Taieb, 6, rue Amilcar - Tunis.

SOCIETE « PEINTURE COVER » S.A.R.L.

au capital de 6.000 dinars
Siège : Sidi Fathallah, km 3,100

Suivant acte sous seings privés du 14 septembre 1972, enregistré même date à Tunis, vol. 792, série 1, case 353, il a été formé entre Messieurs Taieb Max Moïse William et Cover Joseph Sylvain une S.A.R.L. dont le siège est à Sidi Fathallah, km 3,100, au capital de 6.000 dinars, ayant pour objet la fabrication et la commercialisation de peintures et vernis, dénommée « Peinture Cover ».

Monsieur Cover Joseph Sylvain fait apport à la dite Société de son fonds de fabrique et vente de peintures et vernis sis à Sidi Fathallah, km 3,100, comprenant les éléments corporels et incorporels, le local, le matériel, l'achalandage, la clientèle.

Le seul gérant désigné est Monsieur Taieb Max Moïse William qui a seul qualité pour engager la Société. Tous les actes non signés par lui n'ayant aucune valeur.

N° 2.375

1904 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Décembre 1972

C. A. P. A.
COMPAGNIE AFRICAINE
DES PATES ALIMENTAIRES
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 30.000 dinars
Siège Social : 14, rue Arago - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 8 février 1972, enregistré à Tunis A.C. 1 le 18 décembre 1972, vol. 794, série 1, case 350, et dont un exemplaire certifié conforme a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que l'Assemblée a décidé d'augmenter le capital social de la Société d'une somme de 130.000 dinars et de le porter ainsi à 160.000 dinars, par la création de 26.000 nouvelles parts sociales de 5 dinars chacune, lesquelles ont été réparties à raison de 13.000 parts à Monsieur Othman ben Ghorbal et 13.000 parts à Monsieur Habib ben Ghorbal.

Pour extrait.

N° 2.376

Société de Comptabilité et Organisation
des Entreprises - Habib Kharrat -
SOFCOR 13, Avenue Habib Bourguiba - Sfax.

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L. « ESSALAH »
Siège Social :
16-17, rue Souk Bab Djebli - Sfax

Capital : 2.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 1972, enregistré à Sfax le 12 décembre 1972, folio 8, case 50, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 14 décembre 1972, sous le N° 2372, il est constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L.

— Dénomination : « Essalah ».
— Objet : Commerce de produits alimentaires, fruits et légumes, articles de ménages et droguerie.
— Siège social : 16-17, Souk Bab Djebli - Sfax.
— Capital : 2.000 dinars.
Durée : 30 ans.
— Durée : 30 ans.
— Gérance : Monsieur Chedly Bakkour est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.379

LA PIECE DETACHEE AUTOMOBILE

S.A.R.L.
au capital de 1.500 dinars
Siège Social :
52, avenue de Carthage - Tunis

Suivant décision collective des associés en date des 4, 11 et 13 octobre 1971, enregistré à Tunis, A.C. 1 le 30 octobre 1972 vol. 793, série ter, case 531, il a été ajouté à l'article 9 des statuts un alinéa ainsi conçu :

« Les gérants associés peuvent, sous leur responsabilité se faire représenter par des mandataires de leur choix, munis de pouvoirs spéciaux, limités et temporaires, sauf à les rémunérer de leurs deniers personnels.

Il est en outre convenu et arrêté ce qui suit :

« La collectivité des associés peut si besoin est, désigner un contrôleur financier dont les fonctions et rémunération seront à déterminer. L'éventuel contrôleur financier peut être un associé ou un étranger à la Société ».

Deux exemplaires de la décision susvisée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 décembre 1972.

N° 2.381