Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 27 novembre 1970;
Vu le Certificat d'Affichage qui ne soulève aucune opposition;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décrétons :
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse l'immeuble nécessaire à la construction du stade Olympique à Sousse indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre | NATURE de la parcelle | NATURE de l'immeuble | SITUATION | NATURE du titre foncier | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIETAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | Terrain clôturé | Route de Kalaâ Sghira | Demande d'immatriculation n° 58.674 | 2.514 m2 | Mohamed Mellouli |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 décembre 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA