Lois

Loi N° 72-80 du 6 décembre 1972, modifiant la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972

Publié au Journal Officiel n° 52 du 29 décembre 1972, page 1877

Rectificatif au J.O.R.T. N° 49 des 5 et 8 décembre 1972 :

GESTION 1972

Tableau «E» : Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
RecettesDépenses
Ministère de l'Education Nationale
Lire :
Lycée Technique de Radès205.000205.000
au lieu de :
Lycée Technique de Radès390.000390.000

Le reste sans changement.

EXPROPRIATION

Citer : Loi n° 72-80 du 6 décembre 1972, JORT n° 52 du 29 décembre 1972, p. 1877.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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