Ministère des finances

Décret n° 72-412 du 29 décembre 1972, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances n° 72-87 du 27 décembre 1972

Publié au Journal Officiel n° 52 du 29 décembre 1972, page 1879

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique; ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973 et notamment ses articles 3 et 4;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat ouverts par la loi de finances sus-visée N° 72-87 du 27 décembre 1972, sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

ART. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'Etat, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1973 sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

ART. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

  • Fait à Tunis, le 29 décembre 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

GESTION 1973

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES
NUMEROS
DES ARTICLES
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRESDinars
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLEE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de l'Assemblée263.600
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée20.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres44.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent23.400
40Dépenses de matériel et de gestion administrative37.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions2.000
Total du Chapitre Ier394.000
CHAPITRE II. — PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté416.700
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres51.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent103.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative38.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions15.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel720.000
Total du Chapitre II1.345.000
p. 1880

1880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Décembre 1972

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
CHAPITRE III. — PREMIER MINISTERE
10Indemnité du Premier Ministre, du Ministre d'Etat, du Secrétaire Général du Gouvernement et rémunérations des Membres du Cabinet.54.200
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.323.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)42.800
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.24.800
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.423.800
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.131.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.36.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.793.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.25.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.210.400
Total du Chapitre III2.064.000
Chapitre IV. — Ministère de la Justice
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet14.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1.826.600
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)107.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent62.700
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures20.600
40Dépenses de matériel et de gestion administrative250.900
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.32.500
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés191.700
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel31.000
Total du Chapitre IV2.537.000
Chapitre V. — Ministère des Affaires Etrangères
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet13.200
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics25.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.420.370
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)26.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent48.200
40Dépenses de matériel et de gestion administrative352.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.112.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.386.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel22.000
80Contributions aux organismes internationaux485.230
Total du Chapitre V4.890.000
p. 1881
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre VI. — Ministère de l'Intérieur
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet15.100
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics52.500
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres10.481.400
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)219.800
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent154.100
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures345.300
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2.251.900
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions99.400
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés405.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel212.200
80Contributions aux organismes internationaux3.300
Total du Chapitre VI.14.240.000
Chapitre VII. — Ministère de la Défense Nationale
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet17.500
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres8.275.900
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)77.100
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent885.300
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures30.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.925.900
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions158.700
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel574.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel5.600
Total du Chapitre VII.12.950.000
CHAPITRE VIII. — MINISTERE DU PLAN
10Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet.26.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres191.500
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)4.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent29.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative120.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions14.500
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés511.500
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel48.000
Total du Chapitre VIII945.000
p. 1882

1882 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Décembre 1972

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
Chapitre IX. — Ministère des Finances
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet8.800
20Dette à long, moyen et court terme13.765.000
22Autres engagements à la charge de l'Etat730.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.656.300
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)85.700
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent218.100
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures180.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative641.500
41Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions91.000
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toute nature circulant en franchise y compris les avis simples adressés par les comptables du Trésor aux redevables ainsi que des frais assumés par le Ministère des Postes, Télégraphés et Téléphones, pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux200.000
43Primes d'assurances203.000
44Frais de contentieux10.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique5.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel121.600
80Contributions aux organismes internationaux4.000
90Remboursements et restitutions diverses300.000
91Contribution du Titre I au Titre II31.600.000
92Dépenses diverses imprévues5.700.000
Total du Chapitre IX57.520.000
Chapitre X. — Ministère de l'Economie Nationale
10Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet27.700
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres678.200
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)20.400
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent121.400
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures42.800
40Dépenses de matériel et de gestion administrative229.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions28.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique326.500
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (S.N.C.F.T.)1.000.000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique : Subventions à divers Offices1.330.000
80Contributions aux organismes internationaux27.500
Total du Chapitre X3.832.000
p. 1883
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XI. — Ministère de l'Agriculture
10Indemnité servie au Ministre, aux Secrétaires d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet.31.100
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.919.300
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.096.100
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent990.500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures12.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.148.000
41Remboursements des frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions82.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.950.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique513.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel188.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel40.000
80Contributions aux organismes internationaux16.500
Total du Chapitre XI10.987.000
Chapitre XII. — Ministère de l'Education Nationale
10Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet.30.100
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres26.865.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)706.600
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent492.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures291.700
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.529.400
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions330.800
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés24.043.700
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.265.900
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel886.800
Total du Chapitre XII56.442.000
Chapitre XIII. — Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
Section I. — Affaires Culturelles
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet21.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres452.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)73.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent93.500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures55.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative160.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions40.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés501.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel384.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel207.000
Total de la Section I1.986.500
p. 1884

1884 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Décembre 1972

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Section II. — Information
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres137.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent57.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures10.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative73.100
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions15.100
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel261.300
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel263.500
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.2.049.500
Total de la Section II.2.866.500
Total du Chapitre XIII4.853.000
Chapitre XIV. — Ministère de la Santé Publique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet13.100
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres822.500
31Rémunérations d'activités : Personnel en sur nombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)65.200
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent395.500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative357.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions70.200
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés16.385.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel7.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel44.500
80Contributions aux organismes internationaux1.200
Total du Chapitre XIV18.164.000
Chapitre XV. — Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat
10Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet22.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.402.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.490.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures19.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative323.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions43.200
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés238.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.695.100
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique13.300
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel774.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel92.500
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel4.900
Total du Chapitre XV8.117.000
p. 1885
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)
Chapitre XVI. — Ministère des Affaires Sociales
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet14.200
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres796.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)72.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent118.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures13.700
40Dépenses de matériel et de gestion administrative135.600
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions45.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés592.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel8.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2.857.000
Total du Chapitre XVI.4.652.000
Chapitre XVII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet14.500
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.950.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)107.100
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent304.400
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative113.200
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions22.600
50Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.123.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5.400
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel425.800
Total du Chapitre XVII.4.068.000
Chapitre XVIII. — Dépenses imprévues
90Dépenses imprévues100.000
Total du Chapitre XVIII.100.000
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
« Dépenses sur ressources ordinaires »
Chapitres
I.Assemblée Nationale394.000
II.Présidence de la République1.345.000
III.Premier Ministère2.064.000
IV.Ministère de la Justice2.537.000
V.Ministère des Affaires Etrangères4.890.000
VI.Ministère de l'Intérieur14.240.000
VII.Ministère de la Défense Nationale12.950.000
VIII.Ministère du Plan945.000
IX.Ministère des Finances57.520.000
X.Ministère de l'Economie Nationale3.832.000
XI.Ministère de l'Agriculture10.987.000
XII.Ministère de l'Education Nationale56.442.000
XIII.Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information4.853.000
XIV.Ministère de la Santé Publique18.164.000
XV.Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat8.117.000
XVI.Ministère des Affaires Sociales4.652.000
XVII.Ministère de la Jeunesse et des Sports4.068.000
XVIII.Dépenses imprévues100.000
Total du titre Ier : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »208.100.000
p. 1886

1886 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Décembre 1972

GESTION 1973

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS
DES ARTICLES
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
DES CRÉDITS
I. — BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONESDinars
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet13.000
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones531.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.433.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)427.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent670.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures131.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative516.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions107.000
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones2.290.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel114.000
80Contributions aux organismes internationaux2.000
90Dépenses diverses et imprévues3.000.000
Total11.234.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres630.500
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)6.200
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent98.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures429.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.216.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions22.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel27.800
80Contributions aux organismes internationaux13.000
Total2.443.000
Total des Budgets Annexes13.677.000
p. 1887

CAMPAGNE DES AGRUMES

Citer : Décret n° 72-412 du 29 décembre 1972, JORT n° 52 du 29 décembre 1972, p. 1879.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances