Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 janvier 1973, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers des Gouvernorats

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-5 du 3 janvier 1973, relatif à l'intégration des cadres particuliers des gouvernorats dans les cadres communs des administrations publiques;

Vu l'arrêté du 2 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres administratifs communs;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires titulaires des services extérieurs de l'Administration Régionale sont reclassés dans les différents corps des cadres administratifs communs conformément au tableau de concordance ci-après :

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Tunis, le 3 janvier 1973
Le Ministre de l'Intérieur
MOHAMED HEDI KHEFACHA

DELEGUE