Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 13 septembre 1972 par Monsieur Bel Ochi Hassen Ben Mohamed en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bou Heurma jusqu'à concurrence de 240m3 par jour pendant six mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 10ha de cultures maraîchères;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Bel Ochi Hassen Ben Mohamed sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Jendouba,
2°) au Tribunal de Première Instance de Jendouba,
3°) aux Municipalités de Jendouba et Bou-Salem
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba.
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 février 1973, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés du 9 heures à 11 heures et de 15 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 26 décembre 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHADUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 9