Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 4 janvier 1973, relatif à l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'huissiers-notaires

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1973, page 3

Le Ministre de la Justice,

Vu le décret du 24 juin 1957, portant réorganisation de la profession de notaires, institution des huissiers-notaires et des clercs assermentés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 67-2 du 4 janvier 1967;

Vu le décret N° 72-225 du 5 juillet 1972, portant fixation du nombre des notaires et huissiers-notaires dans les circonscriptions des Cours d'Appel, des Tribunaux de 1ère Instance et des Justices Cantonales;

Vu l'arrêté du 3 janvier 1973, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 20 huissiers-notaires aura lieu le 6 avril 1973 au Ministère de la Justice.

Le registre des inscriptions sera clos le 15 mars 1973.

p. 4

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Janvier 1973

ART. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes vacants à la date du concours.

Tunis, le 4 janvier 1973

Le Ministre de la Justice
MOHAMED BELLALOUNA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1972
Commis d'Administration

Pour le 7ème échelon :

Mohamed Ben Salem Karouia, à compter du 1er janvier 1972
Ahmed Ben Mohamed Es-Sallami, à compter du 1er janvier 1972
Hédi Ben Hadj Ali Menif, à compter du 1er février 1972
Ahmed Ben Othman Bakhteri, à compter du 1er avril 1972
Abdessalem Ben Salem Djeribi, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Ben Hadj Dahmani Ben Othman, à compter du 1er août 1972
Mohamed Ben Othman Ghalioungi, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed El Arbi Ben Hadj Amara Madjeri, à compter du 1er décembre 1972
Hassen Ben Béchir Ben Fradj Zaatour, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 6ème échelon :

Mohamed El Béchir Bejaoui, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Ben Hédi Ben Mustapha Graja, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Moncef Ben Lakhdar Guizouni, à compter du 1er janvier 1972
Rhouma Ben Ayadi El Fetoui, à compter du 1er septembre 1972

Pour le 5ème échelon :

Abderrazak Ben Mohamed Ben Belgacem El Ouerlani, à compter du 1er juillet 1972
Taoufik Ben Mohamed Ben Alioua, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Taoufik Ben Amer Ben Mohamed Ben Mabrouk, à compter du 1er février 1972
Hassen Ben Mohamed Salah Ben Slama, à compter du 1er mars 1972
Abderrazak Ben Brahim El Amdouni El Ghanemi, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Ben Hadj Baghdadi El Hanafi, à compter du 1er juin 1972
Abdelaziz Ben Saadi El Hichri, à compter du 1er janvier 1972
Othman Ben Hassine Ben Hadj Mohamed Ben Othman, à compter du 1er décembre 1972

Dactylographes

Pour le 13ème échelon :

Chérifa Riabi, épouse Djounaidi, à compter du 1er août 1972
Bakhta Bent Rachid Jerad, à compter du 1er mai 1972

Pour le 10ème échelon :

Najia, dite Najet Chérif, épouse Dissem, à compter du 1er juin 1972

Pour le 9ème échelon :

Abdessatar Ben Mohamed El Baoundi, à compter du 1er janvier 1972
Béchir Ben Mohamed Salah Garaouch, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 6ème échelon :

Hassane Ben Ali Ben Hamouda Chaabini, à compter du 1er mai 1972
Khédija Bent Ahmed El Karoui, épouse Founja, à compter du 1er janvier 1972
Abdessalem Ben Mohamed Boualloucha, à compter du 1er janvier 1972
Hassine Ben Fradj Ferdjani Touzi, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Hédi Ben Mahrez Ben Hadj Boutouria, à compter du 1er juin 1972
Taoufik Ben Ali Ben Mohamed Masmoudi, à compter du 1er septembre 1972
Youssef Ben Hadj Belgacem El Ghazouani, à compter du 1er avril 1972
Fatma Zouaoui, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Ben Ahmed Ben Taieb Hamzaoui, à compter du 1er janvier 1972
Azzedine Ben Hefaiedh Djendoubi Barhoumi, à compter du 1er juillet 1972
Abdelhakim Ben Ahmed Ben Ali Bel Hadj, à compter du 1er juillet 1972
Abdessalem Bagga, à compter du 1er février 1972
Salah Ben Hadj Ahmed Allagui, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Salah Ben Mustapha Ben Khelil, à compter du 1er juin 1972
Tahar Ben Amor Ben Belgacem Djaballah, à compter du 1er juillet 1972
Sadok Ben Hadj Mohamed Hammami, à compter du 1er janvier 1972
Brahim Ben Larbi Ben Belgacem Hammami, à compter du 1er janvier 1972
Abdelaziz Ben Salah Ben Ali Djelassi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Hédi Ben Hadj Mohamed Allagui, à compter du 1er juin 1972

Hajebs

Pour le 13ème échelon :

Abdallah Ben Mohamed Karaoun, à compter du 1er juin 1972
Tahar Ben Youssef Ben Mohamed Manjour, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 12ème échelon :

Mohamed Ben Khélifa Ben Mohamed Zidi, à compter du 1er juin 1972
Amor Ben Abdelkhalik El Abidi, à compter du 1er juin 1972

Pour le 11ème échelon :

Hassen Ben Ahmed Banaouas, à compter du 1er janvier 1972
Abdelaziz Ben Ammar Ben Mohamed El Khadraoui, à compter du 1er janvier 1972
Salem Ben Mohamed Ben Khélifa Marzouk, à compter du 1er juin 1972
Hassine Ben Mustapha Ben Sassi El Abid, à compter du 1er avril 1972
Abdelkader, dit Djalloul Zahouani, à compter du 1er mars 1972
Ameur Ben Ali Ben Mabrouk Daouaz, à compter du 1er septembre 1972

Pour le 10ème échelon :

El Mouldi Ben Mohamed Ben Ali Ben Aoun, à compter du 1er mai 1972
Belgacem Ben Mohamed Ben Mohamed Sghair, à compter du 31 décembre 1972

p. 5

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 4 janvier 1973, JORT n° 1 du 5 janvier 1973, p. 3.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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