Ministère de la santé publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 janvier 1973, abrogeant l'arrêté du 16 avril 1954, interdisant le transfert des corps pendant certaines périodes de l'année

Publié au Journal Officiel n° 2 du 16 janvier 1973, page 89

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu le décret du 8 janvier 1953, réglementant la police sanitaire maritime et aérienne et notamment son article 47;

Vu le décret du 19 novembre 1953, réglementant la police sanitaire aux frontières terrestres en Tunisie et notamment son article 19;

Vu l'arrêté du 16 avril 1954, interdisant le transfert de corps pendant certaines périodes de l'année;

Arrête :

Article Unique. — Les dispositions de l'arrêté sus-visé du 16 avril 1954 sont abrogées.

Tunis, le 8 janvier 1973

Le Ministre de la Santé Publique
DRISS GUIGA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

INSTITUT NATIONAL
DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 janvier 1973, JORT n° 2 du 16 janvier 1973, p. 89.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.