Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 8 janvier 1973, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers de la R.T.T

Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-9 du 8 janvier 1973, modifiant le décret N° 58-327 portant fixation du statut particulier des fonctionnaires de la R.T.T.;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les personnels titulaires des grades dépendant des cadres particuliers de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Art. 2. — Les personnels titulaires des grades supprimés d'Inspecteurs Techniques et d'Inspecteurs Principaux issus du cadre des Inspecteurs Techniques particuliers à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 8 janvier 1973

Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information
CHEDLI K.LIBI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Adjoint Technique
Hassen Nouri

NOMINATION