Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 58-327 du 23 décembre 1958, portant fixation du statut particulier des fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires titulaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, régis par le statut particulier fixé par le décret sur visé N° 58-327 du 23 décembre 1958, sont reclassés dans les cadres et emplois administratifs et techniques des administrations centrales, conformément aux dispositions du présent décret.
ART. 2. — Les grades de rédacteur et de secrétaire adjoint des émissions sont supprimés. Les fonctionnaires titulaires de ces grades sont reversés dans le grade des administrateurs du Gouvernement.
ART. 3. — Le grade de secrétaire de Direction est supprimé. Les fonctionnaires titulaires de ce grade sont reversés dans le grade de Secrétaire d'Administration.
ART. 4. — Le grade de commis de direction est supprimé. Les fonctionnaires titulaires de ce grade sont reversés dans le grade de commis d'Administration.
ART. 5. — Les grades de copistes et d'écouteur dactylographe sont supprimés. Les fonctionnaires titulaires de ces grades sont reversés dans le grade de dactylographe.
ART. 6. — Le grade d'inspecteur technique est supprimé. Les fonctionnaires titulaires de ce grade sont reversés dans le grade d'ingénieur des travaux.
ART. 7. — Les inspecteurs principaux, issus du cadre des inspecteurs techniques, sont reversés dans le cadre d'ingénieur divisionnaire.
ART. 8. — Les fonctionnaires titulaires de l'un des grades visés aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont reversés dans leurs nouveaux grades selon un tableau de concordance fixé par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information.
ART. 9. — Les agents titulaires, nantis d'un emploi fonctionnel particulier à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, sont reclassés dans leur grade à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient dans leur emploi fonctionnel.
Cependant, lorsque l'indice du dernier échelon de leur grade est inférieur au dernier échelon de leur emploi fonctionnel actuel, ils sont reclassés dans leur grade immédiatement supérieur ou, en cas d'impossibilité, dans le grade d'administrateur du Gouvernement à un échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient dans leur emploi fonctionnel.
p. 88ART. 10. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 11. — Le Premier Ministre, les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 janvier 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA