AVIS N° 12.568

Suivant procès verbal dressé le 30 décembre 1971 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : FMC Corporation Société constituée selon les lois de l'État de Delaware 1105 Coleman Avenue, San José, État de Californie U. S. A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil destinée à diminuer la violence des vagues, et à asservir et utiliser les courants qu'elles produisent ». Priorité : brevet USA du 8 février 1971 sous le N° 113 521 inventeur : Douglas, Lynne Hammond.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend un ensemble de plaques allongées, rigides, incurvées transversalement en forme d'aubes, disposées parallèlement en une rangée rectiligne, la courbure des plaques adjacentes étant orientée dans le même sens, ainsi que des éléments qui maintiennent ces plaques, si bien que, lorsque l'appareil est disposé à la surface de l'eau en est immergé, sur le trajet de vagues, il diminue leur hauteur, vitesse, leur longueur et leur période, intercepte l'eau qu'elles mettent en mouvement, le tout dévier de sa trajectoire naturelle et transforme le mouvement de cette eau en créant les courants et d'autres effets hydrodynamiques utiles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS DE DELIMITATION DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et de l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée. Il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre dite Chenchou (Secteur A) sise à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès occupée par les fractions d'El Métouia et Ouedhref.

LIMITE DE LA TERRE

(Secteur A)

Au Nord : Route d'El Hamma Oudhref puis une ligne droite reliant les deux bornes 9 et 24 dont la première sise à la Route d'El Hamma Ouedhref et la deuxième à la Route d'El Hamma El Métouia.

A l'Est : Route El Hamma El Métouia se dirigeant vers Gabès à partir de la borne 24 puis la limite se dirige en ligne droite de la borne 22 jusqu'à la borne 140 sise à la Route d'El Hamma Ghanouche.

Au Sud : Route El Hamma Ghanouche puis une ligne reliant les bornes 141, 142, 143.

A l'Ouest : Route principale N° 16 puis la limite Est de la parcelle privée N° 33.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

AVIS DE DELIMITATION DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et de l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée. Il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre dite Chenchou sise à la Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès occupée par les fractions Ouled Amor, Ghéalif Sebaia, Khébabcha et Ouled Bou-Tara.

LIMITE DE LA TERRE

(Secteur B)

Au Nord : Route principale N° 16 puis la limite se dirige en ligne droite jusqu'à Bir Chenchou.

p. 146

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Janvier 1973

A l'Est : Limites de la parcelle privée N° 25.

Au Sud : Limites Balen Er-Rizg.

A l'Ouest : Limites de la parcelle privée N° 25.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendaient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'INFORMATION

AVIS DE VACANCE D'EMPLOI FONCTIONNEL

A L'INSTITUT NATIONAL D'ARCHEOLOGIE ET D ARTS

L'emploi fonctionnel de Directeur de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts est déclaré vacant.

Les candidats intéressés doivent adresser, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande en deux exemplaires, l'un au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information, l'autre au Premier Ministère.

Conditions requises

Le candidat doit être titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur. Il doit justifier de travaux et de publications et avoir une connaissance des problèmes de la recherche. Il doit, en outre, avoir assumé des responsabilités dans le domaine de la gestion administrative.

Peuvent également postuler les administrateurs du Gouvernement qui justifient d'un diplôme d'enseignement supérieur. Ils doivent avoir exercé des fonctions supérieures pendant dix ans au moins et avoir, en particulier, assumé des responsabilités de gestion administrative et financière.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.235

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.235, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 2 janvier 1973, Monsieur Mostefa Ben M'hamed El Ferjani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hammamet, Rue de la Plage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniét Belkhir, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Hammamet, Hai El Houane', Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Basma;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant,
2) Son épouse Zéneb, née El Mankai, née à Hammamet le 12 janvier 1938, sans profession, demeurant avec le requérant par moitiés entreux, dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Ferjani
A l'Est : Béchir Marhebane
Au Nord : La route publique
A l'Ouest : Hassen Ferjani.

REQUISITION N° 29.236

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.236, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 janvier 1973, Monsieur Habib Arrami, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El-Menzah, 14 Rue Goumia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre complantées en arbres fruitiers comprenant 1 puits située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 11.140 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Hassina;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypo'hécaire d'une valeur de 4.211 D, 651 au profit de la Banque Nationale de Tunisie.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (7.700 m²) :

Au Sud : Slim Ben Mostefa, sur une partie et sur le restant Habib Arrami, le requérant;
A l'Est : Hadj Mohamed Ben Hattab El Hamrouni et fils;
Au Nord : Une route;
A l'Ouest : Azaiz Ben Mohamed et consorts;

Deuxième Parcelle (3.440 m²) :

Au Sud : Mohamed Rachibi;
A l'Est : Hadj Mohamed Ben Hattab Hamrouni et fils;
Au Nord : Habib Arrami, le requérant.
A l'Ouest : Slim Ben Mostefa.

REQUISITION N° 29.237

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.237, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 janvier 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terrain propres à la construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 2 ha 35 ares 50 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El-Menchia I;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Une rue;
A l'Est et au Nord : Hadj Mohamed Baya et frères;
A l'Ouest : Piste du Cimetière Israélite;

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Les consorts Ghalleb, Mohamed El Gherairi et consorts, Mohamed Dimassi, tous sur une partie et sur le restant une piste et au-delà le Mausolée de Sidi Amor et un terrain municipal;
A l'Est : Mohamed Riahi sur une partie et Chedly Ben Abdellah sur le restant;

p. 147

Au Nord : Une rue et au-delà la 1ère parcelle ci-dessus sur une partie, un terrain ex-habous Amor Ben Hamouria, sur une autre partie, et sur le restant une rue et au-delà El Ajimi et son frère Salem;

A l'Ouest : Sadouk Abdelmoula, Habib Najar et Ahmed El Machet sur une partie et sur le restant la requisition N° 28.516.

REQUISITION N° 29.238

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.238, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 4 janvier 1973 Madame Fatima Bent Mohamed Ben Brahim Thebiâ, divorcée de Chibani Ben Ahmed, tunisienne, demeurante à Tunis, 11, rue de la Saône, Dubosville, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à El Kabbaria, Trig Naâssen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 550 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Fatma;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;
A l'Est : Mohamed Ben Salah Ben Belgacem El Mathlouthi;
Au Nord : Chedly El B'diri;
A l'Ouest : Ali Djelassi.

REQUISITION N° 59.781

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.781, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 2 janvier 1973, M. M'Hamed B. Hassine Sfar, Tunisien, industriel et commerçant demeurant à Tunis, 8 rue d'Espagne, faisant élection de domicile chez Maître Mansour Cheffi, avocat, 41 rue Jamal Abdennaceur, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une Zendala, située à Mahdia, Rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maâssaret Sfar;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/2 dans l'indivision;
2) Son frère Ali, tunisien né à Mahdia le 28 octobre 1925, célibataire, industriel, demeurant avec le requérant, pour 1/2 dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Hédi Chaker;
A l'Est : Salem Hiar;
Au Nord : Les deux frères Hachemi et Moncef Sfar;
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 59.782

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.782, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 janvier 1973, La Société Tunisienne de Banque, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Hassan Belkhodja, faisant élection de domicile en ses bureaux, 1, Avenue Habib Thameur, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un Bâtiment située à Zarzis, rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 282 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : En-Najah;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Hassan Belkhodja;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse;
A l'Est : Rue Hédi Chaker;
Au Nord : Hadj Abdesselem Drine sur une partie et sur le restant un terrain vague;
A l'Ouest : Une cour la séparant de la boutique du sieur Sadok Ben Amor Kliche;

REQUISITION N° 59.783

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59.783, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 janvier 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel sont construits des logements ruraux, située à Feriana, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 1.788 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Rifiet Feriana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Une rue
Au Sud-Ouest : Pareillement
Au Nord-Est : Une rue et au-delà la maison Kharbout et un terrain municipal
Au Nord-Ouest : Un terrain municipal.

REQUISITION N° 59.784

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.784, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 janvier 1973, Madame Zakia Ben Amara, épouse Mohamed Moncef Lasram, tunisienne demeurante à Tunis, 2 rue du 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Raf-Raf, dans la région El Hamri, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 252 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Zakia;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

p. 148

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Janvier 1973

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Monsieur et Madame Mohamed Mehri;
A l'Est : Hiers Mohamed Denden;
Au Nord : Le Domaine maritime;
A l'Ouest : Monsieur et Madame Mohamed Mehri.

REQUISITION N° 59.785

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.785, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 3 janvier 1973, Monsieur Taieb Ben Sassi Zekri, tunisien Ingénieur, demeurant à Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre contidies contenant une villa, située à Kerkennah, Hai El Hissar Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une con'ence de : 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Aziza;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le Domaine maritime;
A l'Est : Mohamed Ben Hadj Mohamed Azabou;
Au Nord : Hiers Béchir, Naceur et Ahmed El Yangui;
A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Mohamed Azabou.

REQUISITION N° 59.786

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.786, déposé au Tribunal Immobilier de Tunis, le 4 janvier 1973, Monsieur Amor Ben Abderrahman Ben Othman Benmoussa El Jerbi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Béjà, Avenue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Er-Riadh, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa composé d'un rez de chaussée et d'un 1er étage, située à Béjà, Hai Er-Riadh, Gouvernorat de Béjà, Justice Cantonale de Béjà, d'une con'enance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Yasmine;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La rou'e publique;
A l'Est : Khemais El Amdouni;
Au Nord : Larbi El Khili sur partie et sur le restant Abdelkrim Dakhli;
A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Hadj Sassi.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Médina El-Mounouara, située à Sidi Fredj Boutouta, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.750 par Monsieur Salem Ben Moussa Ben Bou-Slama El Galaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 février 1973 par Monsieur Daldoul Abdallah, Géomètre assermenté du Service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant l'Ecole Primaire de Mohamed.a.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hajar Gliaa, située à El M'nh'a, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.851 par Monsieur Hassen Ben Hassine Ben Ahmed Es-Saafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1973 par Monsieur Ben Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au Village de M'nihla.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouled Boubaker, située à El Kebbaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.888 par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Boubaker El Ferjani Aousji et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 19 février 1973 par Monsieur Ben Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant le Poste de Police de Kabbaria.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Alda, située à Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.889 par Monsieur Mohieddine Ben Othman Derouiche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 février 1973 par Monsieur Ben Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zina, située à Mohamed.a, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.949 par Madame Zina Bent Houcine Ben Ali Trabelsi, épouse Habib Labene, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 février 1973 par Monsieur Deldoul Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zohra, située à Mehamed.a, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.950 par Monsieur Ali Ben Youssef Ben Ahmed Louati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 février 1973 par Monsieur Deldoul Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bahra, située à El Mehamedia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.951 par Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Hassen El Ouaij, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 février 1973 par Monsieur Deldoul Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

p. 149

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ez-Zahra, située à Mehamedia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.954 par Monsieur Mohamed Ali Ben Béchir Ben Ali El Ouaji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 février 1973 par Monsieur Deldoul Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Marsa, située à Mehamedia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.955 par Monsieur Ali Ben Hamida Ben Mohamed Ben Abdennebi El Ouaji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 février 1973 par Monsieur Deldoul Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina, située à Mehamedia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.956 par Monsieur Mohamed Ben Kilani Ben Amor El Ouaji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 février 1973 par Monsieur Deldoul Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Habiba, située à Mehamedia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.957 par Madame Oum Es-Saad Bent Abdennebi El Ouaji, veuve Kilani Abdennebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 février 1973 par Monsieur Deldoul Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tohfa située à Mohamedia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.958, par Monsieur Ali ben Salah ben Abdennebi El Ousgi en qualité de propriétaire sera effectué le 14 février 1973 par Monsieur Deldoul Abddallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 12 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouarda située à Mohamedia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.959 par Monsieur Hassen Ben Salah Ben Hassen El-ousji en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 février 1973 par Monsieur Deldoul Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet El Meddeb, située à Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.963 par Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Manoubi Ben Ali El Meddeb dit Hedi en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 février 1973 par Monsieur B. Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage de la propriété dite Aradhi Seddik, située à El M'Nihla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.011 par Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Ali El-Agrebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 février 1973 par Monsieur B. Omrane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30, au village de M'Nihla.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Katâat El Kheriba, située à El Mehamedia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.106 par Monsieur Hadj Salem Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 17 février 1973 par Monsieur Deldoul, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, à l'Ecole Primaire de Mohamedia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bouderbala, située à Khaznadar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.137 par Monsieur Mohamed Ridha Bou Derbala en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 février 1973 par Monsieur B. Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30, au Poste de Police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Saâda, située à Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.156 par Monsieur Mohamed Chedly Ben Ahmed Ben Tahar El Khedhiri en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 février 1973 par Monsieur B. Omrane Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30, sur la propriété même.

p. 150

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Janvier 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître A. Abdennebi

Avocat à la Cour de Cassation

17, Rue Charles de Gaulle Tunis

Vente aux Enchères Publiques

Sur Saisie Immobilière

De la Propriété sis à Tunis

A l'Angle de l'Avenue Mohamed V

N° 37 et de la Rue Barthou

N° 1 Objet du Titre Foncier

« Gilles et Girard » N° 52866

Poursuivante : Banque du Sud société anonyme représentée par son président directeur général, ayant son siège social à Tunis 14, avenue de Paris.

Débiteur Saisi : M. Yenko Louis, entrepreneur de travaux publics demeurant Baie de Sabra à Bizerte.

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le vendredi seize (16) février 1973 à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis.

En Vertu : 1) De la grosse du jugement rendu le 28 mars 1972 par la chambre civile près le tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire N° 357 condamnant M. Yenko Louis au paiement au profit de la banque du Sud de la somme de 34.153.D 620 montant du capital du compte, ainsi qu'au paiement des intérêts au taux légal à dater de la clôture du compte soit le 21 octobre 1971 jusqu'à parfait paiement et 60.D 000 à titre de peines et honoraires d'avocat et les depens, le tout avec exécution provisoire, lequel jugement a été signifié par exploit n°24822 du 18 juillet 1972 par Maître Mohamed Belkahia, huissier notaire à Bizerte.

2) Des dispositions des articles 410 et suivants du code de procédure civile et commerciale.

Description de l'Immeuble à Vendre : La totalité de l'immeuble connu sous le nom de « Gilles et Gérard » immatriculé à la conservation de la propriété foncière et faisant l'objet du titre foncier N° 52866, sis à Tunis, à l'angle de l'avenue Mohamed V N° 37 et de l'avenue Barthou N° 1, d'une superficie de deux ares, soixante trois centiarès (2a 63 ga) consistant en un immeuble comprenant un rez-de-chaussée, comportant 2 appartements, un premier étage, comportant 2 appartements un deuxième étage comportant 2 appartements, une terrasse comportant 6 buanderies.

l'immeuble comportant construction en pierres, fer et ciment.

Inscriptions figurant au titre foncier : L'immeuble exposé à la vente est grevé 1) suivant inscription figurant sur le titre foncier N° 52866 en date du 15 avril 1942 dépôt volume B. 14 N° 70. A. d'une rente d'enzel d'un montant de 4 millimètres 848 au profit de la fondation Habous du saint Sidi Mohamed El Halfaoui et actuellement au profit de l'État Tunisien.

2) Une hypothèque volontaire de 25.000 Dinars inscrite sur le titre foncier N° 52.866 le 19 janvier 1972 dépôt volume B. 82 N° 228 au profit de la banque du Sud.

Mise à prix : 25.000.D 000, vingt cinq mille dinars outre frais, droits et honoraires conformément aux dispositions de l'article 429 du code de procédure civile et commerciale.

Observation : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et la loi du 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant

A. Abdennebi

N° 94

FONDS DE COMMERCE

TOTAL TUNISIE

S.A.

Au Capital de 150.000 Dinars

Siège Social :

26 Avenue Habib Bourguiba Tunis

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 12 décembre 1972 enregistré à Tunis le 27 décembre 1972 (Vol 794, case 683) il appert que la société total tunisie s.a. 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à M. Mohamed Ben Ahmed Krichen Mareth pour une période de trois mois commençant le 12 décembre 1972 renouvelable de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Mareth.

En conséquence, la société total tunisie n'a pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par M. Mohamed B. Ahmed Krichen durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 12 décembre 1972 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait M. El Arbi Et Toumi à la société.

N° 77

TOTAL TUNISIE

S.A.

Au Capital de 150.000 Dinars

Siège Social :

26 Avenue Habib Bourguiba Tunis

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du huit décembre 1972 enregistré à Tunis le 27 décembre 1972 (Vol 794 case 682) il appert que la société total tunisie 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à M. Abderrahmane Ben Kilani Chagra Gabès pour une période de trois mois commençant le 8 décembre 1972 renouvelable de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à gabès.

En conséquence, la société total tunisie n'a pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par M. Abderrahmane Ben Kilani Chagra durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 8 décembre 1972 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait M. Ali Ben Mohamed Jeridi à la société.

N° 78

LOCATION DE FONDS D'INDUSTRIE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 3 janvier 1973, enregistré à Tunis A.C. le 5 janvier 1973, vol 1, série 5, case 17, la société « Minoterie Centrale » Société anonyme au capital de 174.600 Dinars dont le siège est à Tunis, 67, rue de Palestine, a conféré à la société tunisienne d'exploitation de minoteries « Somi », société anonyme au capital de 50.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 67, rue de Palestine, la location de son fonds d'industrie de mi-

p. 151

noterie avec l'ensemble de ses moyens de production lui appartenant et exploité par elle à Tunis, 67, rue de Palestine, sous l'enseigne et la dénomination sociale « Minoterie Centrale », le tout comme il est indiqué dans le sus dit acte et ce pour une durée d'un an allant du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1973, renouvelable d'année en année.

En conséquence, la société bailleresse sus désignée ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour où à l'occasion de l'exploitation dudit fonds par la société locataire sus désignée également durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » en date du 14 janvier 1973.

Pour Avis
N° 86

COMMUNIQUE

Suivant acte manuscrit en date du 9 janvier 1973 enregistré le 10 janvier 1973 enregistré le 10 janvier 1973 page N° 794 série 1 paragraphe N° 688 au bureau des actes civils, Monsieur MOHAMED Ali Ben Sadok Ben Hamda Boudabous vend à Monsieur Khemais Ben Ahmed Ben Salah le fonds du commerce du café Khelibia sis à La Goulette avenue Habib Bourguiba N° 6 nommé café Ennakhil.

Un communiqué a paru sur le journal Es-Sabah en date du 17 janvier 1973.

Toutes opérations se présenteront au cabinet du Maître Mohamed Attigue, avocat à Tunis Boulevard Bab Bennat N° 14 dans le délai de vingt jours et ce à partir du jour de la présente publication.

N° 95

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte du 9 janvier 1973 enregistré même date vol. 795 série bis case 45 Boudhib Ali Ben Mohamed demeurant à Ez-Zouhour rue 4003 N° 17 a vendu à Said Ben Mohamed El Aouini El Jami demeurant à El Omrane 32 Rue du parc son fonds de commerce de Boulangerie patisserie sise Souk Djedd Quartier la Hafsia à Tunis.

Faire les oppositions dans les délais légaux entre les mains de Maître Emile Taieb 6 rue Amilcar à Tunis.

Le présent avis a paru dans la presse du 18 janvier 1973.

N° 98

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte ssp en date du 5 décembre 1972, enregistré à Tunis, le 9 janvier 1973, vol 795, série bis, case 41, Monsieur Ali Ben Ali Ben Mohamed Salah Chaboub a vendu la totalité de son fonds de commerce ayant pour objet un café Maure avec ses éléments corporels et incorporels situé à Tunis, 19, Rue d'Algérie à la S.A.R.L. du « grand café du parlement » représentée par son gérant, Monsieur Hadj Belgacem Ben Djemaa.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Salomoun Madar, 15, rue d'Allemagne Tunis dans un délai de 20 jours à dater de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié au journal la presse le 13 janvier 1973.

N° 100

SOCIETES ANONYMES

AGENCE TUNISIENNE DE PUBLICITE

Société Anonyme
Capital : 71.000.000 Dinars
1, Passage Saint Joseph Tunis

Par délibération en date du 4 janvier 1973 enregistrée le 12 janvier 1973 vol 795 série ter case 113 à la recette des finances des actes civils à Tunis dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 janvier 1973, il appert que l'assemblée générale a décidé :

1. — La dissolution par anticipation de l'Agence Tunisienne de Publicité.
2. — La nomination de Monsieur Soltane Labidi comme liquidateur dans le cadre des dispositions des articles 48 et 49 de ses statuts.

A cet effet, l'Assemblée délégue tous pouvoirs à Monsieur Soltane Labidi pour accomplir toutes formalités qui découlent de ce qui précède.

Le Liquidateur.

N° 84

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION DE MINOTERIES « SOMI »

Société Anonyme :
Au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social :
67, Rue de Palestine Tunis

1. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 25 décembre 1972, enregistré à Tunis A.C. le 27 décembre 1972, vol 794, série ter case 657, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 25 décembre 1972 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société tunisienne d'exploitation de minoteries « Somi ».

Objet : L'industrie de la minoterie en général et notamment l'exploitation du fonds d'industrie de la Minoterie Centrale;

— l'exploitation de tous autres fonds d'industrie ou de commerce pris à bail, créés, acquis ou qui lui sont apportés rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.

Siège Social : 67, Rue de Palestine à Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive, soit le 2 janvier 1973 sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus dans les statuts.

Capital Social : Cinquante mille dinars (D. 50.000) divisé en cinq cents actions (500) nominatives de cent dinars (D. 100) chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription.

Administration de la Société : La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : Six ans.

Constitution des réserves extraordinaires. — Répartition : Après constitution de la réserve légale de 5 pour cent des bénéfices nets et après un premier dividende de 5 pour cent aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi soit pour être reportée à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

— 10 pour cent au conseil d'administration à titre de tantième
— 90 pour cent aux actionnaires.

CONSTITUTION

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 500 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale à la totalité du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des acte civils le 27 décembre 1972, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et versements.

III. — Du procès verbal d'une délibération prise le 2 janvier 1973 par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette assemblée a :

p. 152

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Janvier 1973

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements sus-énoncée;

— nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera pour les comptes du cinquième exercice social :

— Monsieur Mahmoud Zerzeri, tunisien, industriel, demeurant 62, rue des Selliers à Tunis.

— Monsieur Othman Ben Ghorbal, tunisien, industriel, demeurant 14, rue Arago à Tunis.

— Monsieur Habib Ben Ghorbal, tunisien, industriel, demeurant 14, rue Arago à Tunis.

— Monsieur Edmond Memmi, tunisien, industriel, demeurant 7, rue de la Banque à Tunis.

— Monsieur André Memmi, tunisien industriel, demeurant 7, rue de la Banque à Tunis.

— Monsieur Roger Memmi, tunisien industriel, demeurant 7, rue de la Banque à Tunis.

— Monsieur Jean Memmi, tunisien, industriel, demeurant 7, rue de la banque à Tunis.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions;

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Elias Attal en qualité de commissaire aux comptes, lequel a accepté lesdites fonctions;

— approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Du procès verbal de la première délibération du conseil d’administration réuni le 2 janvier 1973, il appert que Monsieur Mahmoud Zerzeri a été nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la souscité et Monsieur André Memmi comme directeur général adjoint à qui il a été délégué avec l’accord du Président les mêmes pouvoirs que ceux confiés à ce dernier.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 9 janvier 1973.

a) deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.) le 27 décembre 1972, vol 794, série ter case 657;

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 27 décembre 1972 enregistrées à Tunis (A.C.) le 27 décembre 1972, vol 794, série ter, case 660.

c) deux listes des souscripteurs en date du 27 décembre 1972, enregistrées à Tunis (A.C.) le 27 décembre 1972 vol. 794, série ter, case 658.

d) deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l’assemblée générale constitutive du 2 janvier 1973, enregistré à Tunis (A.C.) le 5 janvier 1973, vol 1, série 5 case 21.

Pour Extrait

Le Conseil d’Administration

N° 87

SOCIETE D’INDUSTRIE TOURISTIQUE « HEDIA »

6, Avenue Habib Thameur Tunis

Société Anonyme :

Au Capital de 500.000 Dinars

ENTIEREMENT LIBERE

Réalisation de la Deuxième

Tranche de 160.000 Dinars

D’augmentation de Capital

Il appert du Procès-verbal de la réunion du conseil d’Administration du 2 janvier 1973, que la deuxième tranche de 160.000 dinars d’augmentation de capital, a été réalisée.

Déclaration de souscription et de versement en a été faite par devant Monsieur Zakaria Ben Ali Kacem, receveur de l’enregistrement des actes civils, à Tunis le 10 janvier 1973, et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 janvier 1973, sous le N° 795, série ter, case 66.

L’augmentation de capital de 300.000 dinars, portant le capital de 200.000 à 500.000 dinars, décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 1968, étant complètement réalisée par une première tranche de 140.000 dinars le 16 juin 1970 et une deuxième tranche de 160.000 dinars le 2 janvier 1973, l’article 6 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit:

« Le capital social est fixé à la somme de cinq cents mille dinars divisés en cent mille actions nominatives de cinq dinars chacune à souscrire et libérer intégralement ».

Le Président Directeur Général,

N° 90

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TABARKA

Société Anonyme :

Au Capital de 500.000 Dinars

Siège Social : TABARKA

Par délibération en date du 18 décembre 1972, enregistré à Tunis AC le 26 décembre 1972, vol 794 série 1 case 511 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 26 décembre 1972, il appert que le conseil d’administration de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka :

Après désignation de Monsieur Larbi Bekri comme Administrateur représentant la société nationale du liège, a nommé Monsieur Larbi Bekri, Président Directeur Général de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka à l’unanimité des voix en lui conférant les pouvoirs prévus par les statuts au Président Directeur Général.

Le Conseil d’Administration

N° 91

SOCIETE TUNISIENNE D’HABILLEMENT POPULAIRE « SOTHAP »

Société Anonyme :

Au Capital de 174.000 Dinars

Siège Social :

à Tunis 3, Rue Napoléon

Du procès verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société réunie à Sousse le 20 juillet 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 décembre 1972, vol 794, série bis case 453, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 janvier 1973, il appert notamment :

1ère Resolution : L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et les rapports des commissaires aux comptes, ainsi que les explications verbales complémentaires fournies tant par le président sur les opérations effectuées au cours de l’exercice 1971, que par les commissaires aux comptes sur l’établissement et la composition des comptes de cet exercice, approuve les dits rapports dans toutes leurs parties sans aucune restriction ni reserve ainsi que les comptes et le bilan de l’exercice 1971, tels qu’ils lui ont été présentés.

En conséquence, elle approuve tous les actes et opérations accomplis et effectués par le conseil d’administration au cours dudit exercice, tels qu’ils résultent desdits rapports et comptes et donne quitus de leur mandat pour cet exercice au conseil d’administration et aux commissaires aux comptes.

Elle constate enfin qu’aucune convention rentrant dans l’application de l’article 78 du code de commerce n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé entre la société et ses administrateurs et n’a été autorisée par le conseil d’administration.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins une voix.

4ème Résolution : L’assemblée générale ratifie la désignation de Monsieur

p. 153

Me'moun Zorghati en qualité de commissaire aux comptes de la société pour les exercices 1971, 1972 et 1973.

Elle constate et accepte la démission de Monsieur Mohamed Salah Takali de ses fonctions de commissaire aux comptes dont le mandat expire, avec l'approbation des comptes de l'exercice 1971 et pourvoit à son remplacement par la désignation de Monsieur Limam Abbès, en qualité de deuxième commissaire aux comptes.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration,

N° 92

Compagnie Franco-Tunisienne
D'Assurances tous risques et de Réassurances — ASTREE

Société Anonyme :
Au-Capital de 120.000 Dinars
En Cours d'augmentation
Siège Social :
43, 45 Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL
AVIS AUX ACTIONNAIRES
DROIT PREFERENTIEL
DE SOUSCRIPTION

Messieurs les actionnaires de la compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances tous risques et de Réassurances « Astrée », société anonyme au capital de 120.000 dinars en cours d'augmentation, divisé en 24.000 actions de 5 dinars chacune, dont le siège social est à Tunis 43, 45 avenue Habib Bourguiba, sont avisés, conformément à l'article 112 du code de commerce, qu'en vertu d'une délibération du conseil d'administration tenue le 24 novembre 1972 constatée par un procès verbal dont deux copies ont été déposées le 12 janvier 1973 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, usant des pouvoirs qui lui ont été confiés par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 14 décembre 1968 constatée par un procès verbal dont deux copies ont été déposées le 12 janvier 1973 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le capital de la société sera augmenté de 80.000 dinars par l'émission de 16.000 actions nouvelles, toutes nominatives, de 5 dinars chacune, numérotées de 24.001 à 40.000 et assorties d'une prime d'émission de 1,500 dinars par action, l'ensemble devant être entièrement souscrit en numéraire et libéré en totalité à la souscription.

La Banque Centrale de Tunisie, et le Ministère des Finances ont autorisé ces opérations par les décisions respectives des 4 et 8 janvier 1973.

Les actionnaires devront, sous peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commence à courir à partir du 1er février 1973 et s'achevera le 28 février 1973 inclus.

Trois actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible à deux actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Banque de Tunisie, compte spécial de la compagnie Franco-Tunisienne d'assurances tous risques et de réassurances « Astrée », intitulé augmentation de capital.

Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du 1er janvier 1973.

Le Président Directeur Général

N° 96

SOCIETE MEUBLACIER
TUNISIE

Société Anonyme :
Au Capital de 50.100 Dinars
Siège Social :
26, rue Ibn Khaldoun Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme Meublacier Tunisie au capital de 50.100 dinars dont le siège social est à Tunis, au 26, rue Ibn Khaldoun, sont convoquées en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 16 février 1973 à 11 heures, 26 rue Ibn Khaldoun à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1971, clos le 31 décembre 1971.
Toutes questions qui sont de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.

Tout actionnaire ou représentant légal d'actionnaire sera admis à l'assemblée ou pourra s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire.

Une carte d'admission à l'assemblée sera adressée à chacun des actionnaires qui en fera la demande.

Les pouvoirs en vue de la représentation à l'Assemblée devront être parvenus au siège social avant le 11 février 1973.

Le Conseil d'Administration

N° 103

SOCIETE GENERALE
D'EQUIPEMENT DE BUREAU
« S.O.G.E.B. »

S.A. Au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
Rue Dag Hamarskjoeld Sfax

Suivant p.v. de l'Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 1972 de la société anonyme société générale d'équipement de bureau au capital de 3.000 dinars dont le siège est Rue Dag Hamarskjoeld Sfax, enregistrée à Sfax A.C le 29 décembre 1972 F. 41 N 195 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N° 2393, il a été décidé d'augmenter le nombre d'administrateur et de le porter de 4 à 6 par nomination de MM. Noureddine Marrekchi et Hédi Cherif comme nouveaux administrateurs pour la durée restante à courir sur le mandat du conseil.

Le Conseil d'Administration.

N° 104

PLASTIC TUNISIE
Société Anonyme :
Au Capital de 156.000 Dinars
Siège Social :
Rue Laroussi Haddad Megrine
R.C. 29.598 Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme plastic tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 9 février 1973 à 10 h au siège social rue Laroussi Haddad à Mégrine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital
Modification de l'article 8 des statuts

Le conseil d'administration

N° 106

p. 154

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Janvier 1973

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

COFIOR
30, Rue A. Dumas Sfax
SOTUDA
S.A.R.L.
Au Capital de 22.350 Dinars
Siège Social :
Route Menzel Chaker Km. 1,5 à Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte ssp en date du 12 juin 1972 enregistré à Sfax A.C. le 15 juillet 1972 folio 73 N° 277 que M. Mohieddine Cherfi a cédé trente deux parts sociales de dix dinars chacune qu'il possède dans la société tunisienne de décorticage des amandes à M. Hassen Cherfi.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 juillet 1972 sous le N° 2283.

Le gérant
Hassen Cherfi
N° 74

COFIOR
30, Rue A. Dumas SFAX

SOTUDA
S.A.R.L.
Au Capital de 22.350 Dinars
Siège Social :
Rte Menzel Chaker km 1,5 à Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte ssp en date du 12 juin 1972 enregistré à Sfax AC le 15 juillet 1972 folio 73 N° 276 que M. Nazmi Cherfi a cédé 80 (quatre vingts) parts sociales de dix dinars chacune qu'il possède dans la société tunisienne de décorticage des amandes à M. Hassen Cherfi.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 juillet 1972 sous le N° 2283.

Le Gérant
Hassen Cherfi
N° 75

COFIOR
30, Rue Alexandre Dumas Sfax

SOTUDA
S.A.R.L.
Au Capital de 30.350 Dinars
Siège Social :
Rte Menzel Chaker km 1,5 à Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant pv de l'A.G.E. en date du 28 novembre 1972, enregistré à Sfax le 25 décembre 1972 folio 31 N° 151 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 27 décembre 1972 sous le N° 2386.

Le capital social est porté de 22.350 dinars à 30.350 dinars par la création de 800 parts nouvelles de 10 dinars chacune et qui sont attribuées comme il est indiqué dans ledit pv.

Les articles 5 et 6 des statuts de la société sont modifiés en conséquence.

Le Gérant
HASSEN Charfi
N° 76

LES CARRELAGES TUNISIENS

S.A.R.L. au Capital de 16.000 Dinars
2, Rue Joseph Giroud - Tunis

CONVOCATION

L'assemblée générale extraordinaire de votre société se tiendra le lundi 29 janvier 1973 à 16 heures au siège social, 2 rue Joseph Giroud Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital par incorporation de réserves.
Questions diverses.

Au cas où vous ne pourrez assister à cette assemblée, nous vous prions de bien vouloir soit : nous faire parvenir un pouvoir au nom du gérant soit nous adresser votre vote par correspondance concernant les résolutions figurant sur le projet de décision collective extraordinaire des associés.

Le Gérant
Mustapha Aoun
N° 79

LES PLATRIERES TUNISIENNES

S.A.R.L. au Capital de 3.600 Dinars
2, Rue Joseph Giroud - Tunis

CONVOCATION

Augmentation de capital par incorporation de réserves.
Questions diverses.

Le Gérant
Mustapha Aoun
N° 80

LA CERAMIQUE TUNISIENNE

S.A.R.L. au Capital de 48.000 Dinars
2, Rue Joseph Giroud - Tunis

CONVOCATION

L'assemblée générale extraordinaire de votre société se tiendra le lundi 29 janvier 1973 à 11 heures au siège social, 2 rue Joseph Giroud Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital par incorporation de réserves et apport en numéraires
Questions diverses.

Le Gérant
Mustapha Aoun
N° 81

LES FAIENCERIES TUNISIENNE

S.A.R.L. au Capital de 480.000 Dinars
2, Rue Joseph Giroud - Tunis

CONVOCATION

L'assemblée générale extraordinaire de votre société se tiendra le lundi 29 janvier 1973 à 11 heures au siège social, 2 rue Joseph Giroud Tunis à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital par incorporation de réserves.
Questions diverses.

Au cas où, vous ne pourrez assister à cette assemblée, nous vous prions de bien vouloir soit : nous faire parvenir un pouvoir au nom du gérant soit nous adresser votre vote par correspondance concernant les résolutions figurant sur le projet de décision collective extraordinaire des associés.

Le Gérant
Mustapha Aoun
N° 82

p. 155

LES CARRIERES TUNISIENNES

S.A.R.L. au Capital de 28.000 Dinars
2, Rue Joseph Giroud - Tunis

CONVOCATION

Augmentation de capital par incorporation de réserves et apport en numéraires.
Questions diverses.

Au cas où vous ne pourrez assisté, à cette assemblée, nous vous prions de bien vouloir soit : nous faire parvenir un pouvoir au nom du gérant soit nous adresser votre vote par correspondance concernant les résolutions figurant sur le projet de décision collective extraordinaire des associés.

Le Gérant
Mustapha Aoun
N° 83

Société de Distribution de Friperie et Dérivés SODIS

S.A.R.L.
Au Capital de 208 500 Dinars
Siège Social :
151, Avenue de la Liberté Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les associés de la s.a.r.l. Sodis sont informés qu'une assemblée générale des associés de la Société est fixée pour le samedi 10 février 1973 à 10 heures au 13, rue Bab Souika à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen de la situation générale de la société pour l'exercice 1972. Rapport du conseil de surveillance.
2) Rémunération des Gérants.
3) Questions diverses.

Les comptes de l'exercice 1972, le rapport de la gérance ainsi que le rapport du conseil de surveillance seront déposés au siège social de la société à partir du 26 janvier 1973 conformément à l'article 165 du code de commerce.

Tout associé peut par lui-même ou par un fondé de pouvoir prendre, au siège social, communication des dits comptes et rapports à partir de cette date.

Pour la Sodis,
L'un des Gérants.
N° 85

Société Maaroufi et Cie

S.A.R.L.
Au Capital de 3.000 Dinars
22, Rue du Yémem Tunis