Suivant procès verbal dressé le 17 décembre 1971 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Concast AG Société Suisse Tod strasse 7 Zurich (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Couvercle pour récipients de coulée d'installation de coulée continue ». Priorité : Brevet Suisse déposé le 18 décembre 1970 sous le N° 18 762 70.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend des profilés de renfort métalliques qui sont incorporés dans le métal de base lors de la coulée de celui-ci, et qui présentent un plus grande résistance que ce métal de base.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12562, JORT n° 3 du 23 janvier 1973, p. 144.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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