Suivant procès verbal dressé le 21 décembre 1971 à 16h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis Mandataire de la Société dite Ciba-Geigy AG CH 4002 Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Produits pesticides à base de semicarbazides et de burcts ». Priorité du brevet déposé aux États-Unis d'Amérique le 21 décembre 1970 sous le N° 100 365.
Cette invention est caractérisée, par un produit fongicide comprenant comme matière active un composé choisi parmi ceux de formule (indiquée dans la description) dans laquelle les radicaux R1 à R4 peuvent être des radicaux hydrocarbonés ayant de 1 à 14 atomes de carbone, avec ou sans substitutants, X peut être l'hydrogène ou bien un radical alkylique ayant 1 à 14 atomes de carbone avec ou sans substituants, et Y peut être l'oxygène ou le soufre) et parmi ceux de formule (indiquée dans la description) dans laquelle le symbole Q peut représenter R9 ou -N-R10, R11 les symboles R5 à R11 peuvent représenter chacun l'hydrogène ou un radical hydrocarboné ayant de 1 à 14 atomes de carbone, avec ou sans substituants et y peut représenter l'oxygène ou le soufre ou les deux à la fois) composé qui est associé avec un diluant inerte.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.