Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'Accord culturel entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Egypte, signé au Caire, le 21 février 1965;
Vu l'avis du Premier Ministre et des Ministres des Affaires Etrangères et des Affaires Culturelles et de l'Information;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'Accord Culturel entre la République Tunisienne et la République Arabe d'Egypte, signé au Caire le 21 février 1965, et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu au Caire le 15 novembre 1972, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Le Premier Ministre et les Ministres des Affaires Etrangères et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
ACCORD CULTUREL
ENTRE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
ET LA REPUBLIQUE ARABE UNIE
Désireux de resserrer la coopération étroite existante entre la République Tunisienne et la République Arabe Unie dans les domaines culturel et artistique.
Désireux d'établir leurs relations dans le cadre général de l'action arabe pour l'unification des systèmes et la coordination des moyens d'information des pays arabes, et de s'entraider pour l'élevation du niveau culturel arabe et la consolidation de l'esprit arabe dans les deux pays.
Soucieux que leurs relations soient renforcées dans tous les domaines culturels et artistiques afin de les relever, les orienter d'une manière authentiquement arabe et faire connaître les progrès qu'a pu réaliser chacun des deux pays dans ces domaines,
Le Gouvernement de la République Tunisienne, d'une part représenté par Monsieur Chédli Klibi, Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles.
Le Gouvernement de la République Arabe Unie, d'autre part représenté par Monsieur le Docteur Hussein Khalaf, Ministre des Relations Culturelles Extérieures,
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Chaque Etat accordera un certain nombre de bourses d'études aux techniciens et artistes de l'outre Etat pour entreprendre des études dans ses facultés et effectuer des stages dans ses établissements notamment en matière de radio, télévision, cinéma, théâtre, musique, ballet ou autre matière ayant trait aux Arts.
Chacune des deux Parties convient de n'accepter les étudiants de l'autre Partie dans ses facultés et établissements qu'à la suite de candidature présentée par les autorités officielles de celle-ci.
ARTICLE 2
Les deux Parties Contractantes conviennent d'échanger les programmes radiophoniques de façon périodique et dans les domaines suivants, citée à titre d'exemple :
a) Psalmodies du Coran et émissions religieuses;
b) Programmes de musiques et de chants variés;
c) Pièces théâtrales;
d) Causerries et conférences;
e) Programmes d'information;
f) Programmes de divertissement;
g) Galas publics;
h) Programmes concernant la femme, l'enfance et la jeunesse.
ARTICLE 3
Chance des deux parties s'engage à diffuser des programmes spéciaux destinés à faire connaître les aspects de la vie culturelle, économique et sociale de l'autre Partie et ce à l'occasion des fêtes nationales de chacun des deux pays.
ARTICLE 4
Les deux Parties s'efforceront de réaliser en commun des programmes radiophoniques et des émissions télévisées.
ARTICLE 5
Les deux Parties s'engagent à organiser des réunions entre les responsables et les spécialistes de la radio et de la télévision dans chacun des deux pays afin d'échanger des informations et des renseignements et étudier les problèmes techniques communs.
ARTICLE 6
Les deux Parties Contractantes échangeront leurs connaissances en matière de radio et de télévision et surtout celles ayant trait au domaine technique, afin d'améliorer et progresser les techniques de production.
ARTICLE 7
Les deux Parties Contractantes s'engagent à changer des stagiaires pour leur formation professionnelle dans les domaines de la radio et de la télévision et des professeurs dans ces domaines pour que les stagiaires de chacun des deux pays puissent profiter de l'expérience et des connaissances de l'autre.
CINEMA
ARTICLE 8
Les deux Parties conviennent d'orienter leur politique en matière de projections de films vers l'éducation sociale et la prise de conscience du peuple et de lui rapprocher ce moyen important de l'orientation.
ARTICLE 9
Les deux Parties Contractantes échangeront des films intéressant la culture et l'information, organiseront des saisons cinématographiques dans les deux pays, donneront des conférences dans le domaine du cinéma, accorderont des bourses pour la poursuite des études cinématographiques dans les écoles spécialisées, s'entraîneront pour la réalisation de films à long métrage, échangeront les documents relatifs au cinéma et arrêteront une position commune vis-à-vis des blocs cinématographiques mondiaux.
ARTICLE 10
Les deux Parties Contractantes encourageront, conformément à cet Accord et à l'idéal des deux Etats, la production de films en commun surtout en matière culturelle et éducative et ce, suivant des conditions qui seront fixées dans une annexe spéciale.
p. 133ART. 11. — Les deux Parties Contractantes échangeront tous les films d'information et de culture ainsi que les enregistrements et les recueils arabes qui sont susceptibles de répandre la culture et les arts arabes et de faire connaître à chacun des deux pays les arts particuliers de l'autre pays.
PRESSE
ARTICLE 12
Chacune des deux Parties Contractantes coopérera avec l'autre Partie Contractante dans les domaines de la presse, en facilitant l'échange de journaux périodiques, en recevant les délégations de journalistes et de correspondants et en facilitant leurs tâches, leur déplacements et leurs visites.
TOURISME
ARTICLE 13
Les deux Parties s'entraideront dans le domaine touristique par l'échange d'idées, d'informations et de techniciens dans ce domaine; ils encourageront et faciliteront les visites soit collectives soit individuelles des ressortissants de l'un des deux pays dans l'autre.
ARTS POPULAIRES ET THEATRE
ARTICLE 14
Les deux Parties Contractantes coopéreront dans le domaine des arts d'expression par l'échange de troupes théâtrales, musicales, d'arts populaires, de marionnettes, de la radio et de la télévision, ainsi que par la préparation de techniciens pour la mise en scène et la représentation et par l'établissement de bibliothèques artistiques dans chacun des deux pays.
ARCHEOLOGIE
ARTICLE 15
Les deux Parties Contractantes coopéreront dans le domaine des études historiques, archéologiques et des fouilles par l'échange de savants, experts et écrivains intéressés par ces sciences et ce, conformément aux règlements en vigueur dans chacun des deux États.
PUBLICATIONS ET DIFFUSION
ARTICLE 16
Les deux Parties Contractantes fourniront tous les efforts nécessaires pour faire renaître le patrimoine arabe dans tous les arts, entre autres par l'encouragement et la diffusion du livre arabe, par la fourniture aux bibliothèques de chacun des deux pays de tout ce qui est édité par l'autre, par l'échange d'experts et de techniciens pour la direction de bibliothèques, d'imprimeries et d'édition, par l'étude des documents et archives arabes anciens, ainsi que par l'échange de publications et de documents divers ayant trait à la vie courante de chacun des deux pays.
SEMAINE CULTURELLE
ARTICLE 17
Les deux Parties Contractantes organiseront des semaines culturelles dans chacun des deux pays pour exposer les arts plastiques et graphiques, les métiers, les arts nationaux et les expositions archéologiques et toute autre forme d'art qui a pour objet de faire connaître la civilisation de chacun des deux pays et leur patrimoine arabe commun.
ECHANGE DE DELEGATION
ARTICLE 18
Les deux Parties Contractantes échangeront des délégations de savants, techniciens et artistes ainsi que culturelles, éducatives et sportives.
APPLICATION DE L'ACCORD
ARTICLE 19
Chacune des deux Parties s'engage à appliquer à l'autre Partie la clause de la nation la plus favorisée pour tout ce qui se rapporte à la culture et aux arts.
ARTICLE 20
Pour réaliser les buts de cet Accord et appliquer au mieux ses dispositions, les deux Parties Contractantes conviennent d'établir tous les deux ans un programme de mise en application comportant les détails des échanges culturels et artistiques entre les deux pays ainsi que les conditions financières y relatives.
ARTICLE 21
Les deux Parties Contractantes conviennent que toute modification à apporter à cet Accord ou à toute convention particulière entre la République Tunisienne et l'une des régions de la République Arabe Unie, se réalisera par l'intermédiaire du Ministère des relations culturelles extérieures.
ARTICLE 22
Cet Accord entrera en vigueur à la date de sa ratification. Il sera, néanmoins, applicable provisoirement depuis la date de sa signature et jusqu'au jour de l'échange des instruments de ratification.
ARTICLE 23
Cet Accord restera en vigueur tant que l'une des deux Parties Contractantes n'aura pas formulé par écrit son intention de le dénoncer ou de le modifier. Dans ce cas, la dénonciation ne prendra effet que six mois après la date de la notification. Cependant les boursiers continueront à jouir des dispositions de l'Accord jusqu'à la fin de l'année scolaire ou universitaire en cours.
Fait en deux originaux en langue arabe
le Caire, le 21 février 1965
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne
CHEDLI KLIBI
Secrétaire d'État
aux Affaires Culturelles
Pour le Gouvernement de la République Arabe Unie
DOCTEUR HUISSEIN KHALEF
Ministre des Relations Culturelles Extérieures