Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le statut général des sapeurs pompiers des communes annexé au décret du 3 mars 1949;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, fixant le régime des rémunérations des personnels de l'État, des établissements publics et des communes telle qu'elle a été complété par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu le décret N° 62-366 du 7 novembre 1962, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujections spéciales de service allouées aux sapeurs pompiers de la ville de Tunis;
p. 134134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Janvier 1973
Vu le décret N° 65-417 du 23 août 1965, étendant les dispositions du décret sus-visé N°62-366 du 7 novembre 1962 aux sapeurs-pompiers de toutes les communes;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau prévu à l'article premier du décret sus-visé N° 62-366 du 7 novembre 1962 est modifié comme suit :
| GRADE | Montant annuel de l'indemnité |
|---|---|
| Commandant, Capitaine, Lieutenant, Sous-Lieutenant | 60,000 |
| Adjudant, Sergent | 48,000 |
| Caporal, Sapeurs (1ère et 2ème catégorie) | 42,000 |
ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 janvier 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA