Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 janvier 1973, fixant les limites de circulation de taxis autour de la ville de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 5 du 6 février 1973, page 190

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la route et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 2 mars 1971, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Bizerte;

Arrête :

Article Premier. — La zone urbaine et suburbaine, dans laquelle les taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Bizerte sont autorisés à circuler, est étendue à la liaison entre Bizerte et les centres de Sidi Ahmed, Ksar Lahmar, Bou Hadid, le Nadhour, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, El Alia, Sidi Ali Echabab sur les G.P. 8, 11 et 51 et la M.C. 70 ainsi que la plage Nord.

ART. 2. — En outre elle est étendue, entre 21 heures et 5 heures du matin, à la liaison entre Bizerte et :

— El Khétmine sur la G.P. 8 et la M.C. 70.

— Menzel Bourguiba, Hôpital Sidi Abdallah sur la G.P. 11,

— Sidi Hassoune sur la G.P. 11,

— Douimis sur la G.P. 11 les M.C. 51 et 75.

ART. 3. — L'arrêté susvisé du 2 mars 1971 est abrogé.

Tunis, le 26 janvier 1973

Le Ministre de l'Economie Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 janvier 1973, JORT n° 5 du 6 février 1973, p. 190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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