Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 janvier 1973, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Dar Chaabane El Fehri

Publié au Journal Officiel n° 5 du 6 février 1973, page 190

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Les taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Dar Chaabane El Fehri, sont autorisés à relier Dar Chaabane El Fehri et les centres de Nabeul, de Béni Khiar, de Maamoura, de Tazarka, de Somaa, de Sionville, de Menzel Roumi et de Hammamet.

Tunis, le 26 janvier 1973

Le Ministre de l'Economie Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 janvier 1973, JORT n° 5 du 6 février 1973, p. 190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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