Ministère des finances

Décret n° 72-414 du 31 décembre 1972, portant ouverture de crédits complémentaires

Publié au Journal Officiel n° 6 du 13 février 1973, page 216

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 40;

Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;

Vu la loi N° 72-80 du 6 décembre 1972, modifiant la loi de finances pour la gestion 1972 et notamment son article 6;

Vu le décret N° 72-463 du 29 décembre 1972, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée, pour la gestion 1972;

Vu le décret N° 72-402 du 21 décembre 1972, pris en application de la loi N° 72-80 du 6 décembre 1972 sus-visée;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Est autorisée l'ouverture, par prélèvement sur le Chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complémentaires, ci-après répartis, au profit des chapitres suivants du Budget Titre I pour la gestion 1972.

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
CHAPITRE XVIII. — Dépenses ImprévuesDinarsCHAPITRE V. — Ministère des Affaires EtrangèresDinars
ART. 90. — Dépenses Imprévues200ART. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet200
TOTAL200TOTAL200
CHAPITRE XVIII. — Dépenses ImprévuesCHAPITRE VI. — Ministère de l'Intérieur
ART. 90. — Dépenses Imprévues414.000ART. 30. — Rémunérations d'activités : Person- sonnel prévu par la loi des cadres414.000
TOTAL414.000TOTAL414.000
CHAPITRE XVIII. — Dépenses ImprévuesCHAPITRE VII. — Ministère de la Défense Nationale
ART. 90. — Dépenses Imprévues720.000ART. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres720.000
TOTAL720.000TOTAL720.000
p. 217
AUGMENTATIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
CHAPITRE XVIII. — Dépenses ImprévuesDinarsCHAPITRE XIII. — Ministère des Affaires Culturelles et de l'InformationDinars
ART. 90. — Dépenses Imprévues300SECTION I. — Affaires Culturelles
ART. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet300
TOTAL300TOTAL300
CHAPITRE XVIII. — Dépenses ImprévuesCHAPITRE XIV. — Ministère de la Santé Publique
ART. 90. — Dépenses Imprévues234.000ART. 50. — Subvention de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés234.000
TOTAL234.000TOTAL234.000

ART. 2. — Est modifié comme suit, le tableau « E » annexé à la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 72-80 du 6 décembre 1972, sus-visée.

GESTION 1972
Tableau « E » Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat (1)

DESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RECETTESDEPENSES
DinarsDinars
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Institut Salah Azaiez318.800318.800
Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire135.600135.600
Institut de Philosophie377.300377.300
Institut National de Planning Familial et de Protection Maternelle et Infantile371.000371.000
Centre d'Orthopédie255.500255.500
Centre National de Transfusion Sanguine89.30089.300
Hôpital Charles Nicolle1.319.0401.319.040
Hôpital Habib Thameur826.300826.300
Hôpital Aziza Othmana463.300463.300
Hôpital Razi La Manouba555.800555.800
Hôpital Hédi Chaker à Sfax1.035.3001.035.300
Hôpital Régional Habib Bougalfa de Bizerte311.600311.600
Hôpital Régional de Béja393.200393.200
Hôpital Régional de Jendouba267.600267.600
Hôpital Régional M'Hamed Bourguiba du Kef434.300434.300
Hôpital Régional de Kasserine149.100149.100
Hôpital Houssine Bouzaiane à Gafsa332.000332.000
Hôpital Régional de Médenine243.800243.800
Hôpital Régional de Gabès428.200428.200
Hôpital Régional Ibn El Jazzar à Kairouan408.500408.500
Hôpital Régional de Mahdia225.600225.600
Hôpital Régional de Monastir279.900279.900
Hôpital Régional de Nabeul400.400400.400
Hôpital de Pneumo-Philisiologie de Nabeul166.300166.300
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sousse64.60064.600
Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sfax74.20074.200
Ecole Professionnelle de la Santé Publique du Kef33.60033.600
TOTAL14.236.74014.236.740
TOTAL GENERAL57.794.00057.794.000

(1) Le reste sans changement.

p. 218

218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Février 1973

Art. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 31 décembre 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

DROITS DE DOUANE

Citer : Décret n° 72-414 du 31 décembre 1972, JORT n° 6 du 13 février 1973, p. 216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances