Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre des Finances et du Directeur du Cabinet Présidentiel;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Présidence de la République) pour être classées et incorporées dans le Domaine Privé de l'État, en vue de leur intégration dans le périmètre du Palais Présidentiel de Carthage, deux villas telles qu'elles sont indiquées sur le plan annexé au présent décret sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Nature de l'immeuble | Situation de l'immeuble | Nature du Titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain et construction | Carthage | T.F. N° 36.502 | 593m2 | Souad Bent Mohamed Aouij. |
| 2 | Terrain et construction | Carthage | T.F. N° 17.195 | 448m2 | Hosni Jammali. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites villas.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre des Finances et le Directeur du Cabinet Présidentiel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 février 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA