Décret n° 73-82 du 2 mars 1973, rapportant le décret n° 69-45 du 1er février 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'une parcelle de terrain

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le loi N° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur utilisation;

Vu le décret N° 61-77 du 30 janvier 1961 pris en application de la loi sus-visée;

Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la Commune de Tunis;

Vu le décret N° 69-45 du 1er février 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis des parcelles de terrain nécessaires à la construction des logements;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis dans sa séance du 20 décembre 1972;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le décret sus-visé N° 69-45 du 1er février 1969 est rapporté en ce qui concerne la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après :

ART. 2. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 2 mars 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

OFFICIERS DE POLICE

ANNEE 1968

Pour le 9ème échelon :

Mohamed Sadok Taieb Romdane, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Arbi Dridi, à compter du 1er juillet 1968
Belzacem Fatah Souissi Bounsouara, à compter du 1er juillet 1968
Chédli Hamdane Abouz, à compter du 1er juillet 1968
Abdallah Hachemi Manai, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Chaabane Hassen Rouis, à compter du 1er juillet 1968
Mustafa Younès Kraim, à compter du 2 novembre 1968

ANNEE 1969

Pour le 9ème échelon :

Mongi Mohamed Salah Oba, à compter du 1er juillet 1969

ANNEE 1970

Pour le 9ème échelon :

Abdelmajid Kacem Ladari, à compter du 1er juin 1970

ANNEE 1971

Pour le 10ème échelon :

Chédli Hamdane Abouz, à compter du 1er janvier 1971
Mohamed Sadok Taieb Romdane, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Arbi Ali Dridi, à compter du 1er juillet 1971
Belzacem Fatah Souissi Bounsouara, à compter du 1er juillet 1971
Abdallah Hachemi Manai, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Chaabane Hassine Rouis, à compter du 1er juillet 1971
Mustafa Younès Kraim, à compter du 2 novembre 1971

Pour le 9ème échelon :

Mahmoud Mohamed Salah Hamzaoui, à compter du 7 décembre 1971
Mohamed Senoussi Bardi, à compter du 7 décembre 1971
Sadok Laïd Moussa, à compter du 7 décembre 1971

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Ali Habib Abdallah, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 6ème échelon :

Amor Belgacem Zouari, à compter du 19 décembre 1971

Commissaires Généraux de Police de 2ème classe

Pour le 3ème échelon :

Tahar Mahmoud Chérif Mokrani, à compter du 1er janvier 1971

Commissaires Supérieurs de Police

Pour le 3ème échelon :

Salah Ahmed Toumi, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Hassouna Ayachi, à compter du 1er juillet 1971
Youssef Salah Allouche, à compter du 1er octobre 1971
Abderrazak Ben Sliman, à compter du 1er novembre 1971

Commissaire de Police

Pour le 4ème échelon :

Hédi Mohamed Mohamed El Fessi, à compter du 1er novembre 1971.

ANNEE 1972

Commissaire de Police Principal

Pour le 5ème échelon :

Larbi Ali Larbi El Kefi, à compter du 1er janvier 1972

Commissaires de Police

Pour le 10ème échelon :

Abdelkader Mohamed Ali Gamara, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Ahmed Belkhiria, à compter du 1er octobre 1972
Mahmoud Mohamed Mahmoud El Hafsi, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 8ème échelon :
Mohamed Tijani Ben Gamra, dit Habib, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 7ème échelon :
Ahmed Amor Chateur, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 5ème échelon :
Ali Ameur Mabrouk Gherselli, à compter du 19 juin 1972

Pour le 4ème échelon :
Tohar Mahjoub Gheribi, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Hédi Mohamed Ali Gamara, à compter du 1er juillet 1972
Fredj Mabrouk Gdoura, à compter du 1er juillet 1972
Rafik Mohamed Hédi Chelli, à compter du 1er juillet 1972
S'eheddine Hassouna Fourati, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 3ème échelon :
Taïeb Mohamed Taïeb Essid, à compter du 8 juillet 1972.

Officiers de Police

Pour le 10ème échelon :
Mongi Mohamed Salah Oba, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Amor Salem Bargaoui, à compter du 1er avril 1972
Ali Salah Ali Fennich, à compter du 1er avril 1972
Jamel Eddine Tahar Guiza, à compter du 1er avril 1972
Abderrazak Moktar Boujemaâ, à compter du 1er avril 1972
Abdelhafid Ahmed Absaoui, à compter du 1er avril 1972
Hachemi Hassen Mansour Kodili, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Arbi Amor Hami, à compter du 1er avril 1972
Rachid Jelloul Meghirbi, à compter du 1er avril 1972
Tijani Hassine Kamoun, à compter du 19 juin 1972

Pour le 8ème échelon :
Sadok Ali Belgacem Gasri, à compter du 19 juin 1972

Pour le 7ème échelon :
Béchir Rehouma Mhirsi, à compter du 19 juillet 1972

Pour le 6ème échelon :
Sgaïer Salah Sgaïr Gam, à compter du 19 avril 1972
Ali Mohamed Gomrasni, à compter du 19 mars 1972

Pour le 3ème échelon :
Béchir Salah Alaya, à compter du 1er avril 1972.

FONDS DE PEREQUATION DES CHANGES