Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 mars 1973, modifiant l'arrêté du 19 février 1972, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur agricole

Publié au Journal Officiel n° 11 du 23 mars 1973, page 417

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu l'arrêté du 19 février 1972, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur agricole;

Arrête:

Article Unique. — L'article 5 de l'arrêté susvisé du 19 février 1972 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article Cinq (nouveau) : Une allocation supplémentaire et d'entretien destinée à couvrir les frais d'achat de fournitures scolaires et ne dépassant pas un maximum de 100 Dinars par an peut être accordée aux élèves boursiers de l'Institut National Agronomique de Tunis et des Instituts Agricoles Spécialisés au vu d'une décision du Ministre de l'Agriculture.

Tunis, le 15 mars 1973

Le Ministre de l'Agriculture

DHAQUI HANNABLIA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 418

418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 23 Mars 1973

STATUT PARTICULIER

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 mars 1973, JORT n° 11 du 23 mars 1973, p. 417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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