Décret n° 73-102 du 16 mars 1973, portant création du Conseil Supérieur de la Pêche

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 70-104 du 28 mars 1970, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé au Ministère de l'Agriculture un Conseil Supérieur de la Pêche.

Le Conseil Supérieur de la Pêche est un organe consultatif chargé d'étudier les programmes et les mesures élaborées par l'administration et susceptibles d'assurer le développement de la pêche.

A cet effet, le Conseil Supérieur de la Pêche peut faire toutes propositions, émettre toutes suggestions propres à orienter la politique de la pêche, se prononcer sur les résultats des études et recommander toute mesure de nature à promouvoir la pêche.

Il a également pour mission de suivre le bon fonctionnement de l'enseignement de la pêche, évaluer son impact sur l'emploi et de proposer les améliorations appropriées pour y parvenir.

Le Conseil peut se faire assister par des Conseils Régionaux de Pêche dans les régions de Jendouba - Bizerte - Tunis - Nabeul - Sousse - Sfax - Gabès et Médenine. Ces Conseils Régionaux sont désignés par arrêtés du Ministre de l'Agriculture.

ART. 2. — Placé sous la présidence du Ministre de l'Agriculture ou de son représentant, le Conseil Supérieur de la Pêche est composé ainsi qu'il suit :

Un représentant du Premier Ministère : membre
Un représentant du Ministère du Plan : membre
Un représentant du Ministère des Finances : membre
Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale : membre
Un représentant du Ministère de l'Education Nationale : membre
Un représentant du Ministère de la Santé Publique : membre
Un représentant du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat : membre
Un représentant du Ministère des Affaires Sociales : membre
Le Directeur des Pêches au Ministère de l'Agriculture : membre
Le Directeur des Forêts au Ministère de l'Agriculture : membre
Le Directeur des Services Vétérinaires au Ministère de l'Agriculture : membre
Le Directeur de l'Institut Agronomique de Tunis : membre
Le Directeur de l'Institut National de Diététique et de Nutrition : membre
Le Président-Directeur Général de l'Office National des Pêches : membre
Le Directeur de l'Institut National Technique et Scientifique d'Océanographie et de Pêche : membre
Un représentant du Parti Socialiste Destourien : membre
Deux représentants de l'Union Générale Tunisienne du Travail : membres
Deux représentants de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat : membres
Deux représentants des producteurs proposés par l'Union Nationale des Agriculteurs : membres
Un représentant de chaque Conseil Régional : membre.

Le Président peut, en outre, faire appel à toute personne appartenant aux secteurs de la production, de la transformation ou de la commercialisation des produits de la pêche, ainsi qu'à toute personne dont la compétence et la qualification en matière de pêche peuvent être utiles pour éclairer le Conseil.

ART. 3. — Le Conseil Supérieur de la Pêche se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt l'exige et au moins une fois tous les trois mois.

ART. 4. — Le secrétariat du Conseil est assuré par la Direction des Pêches au Ministère de l'Agriculture.

ART. 5. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 mars 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

BOURSE