Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 12;
Vu la loi N° 72-88 du 27 décembre 1972, fixant le budget de capital pour la gestion 1973 et notamment le tableau C « Dépenses en capital »;
Vu l'avis du Ministre du Plan.
Décrétons :
Article Premier. — Est ouvert par prélèvement sur le crédit global de 15.000.000 de dinars inscrit en chapitre XIX « Dépenses Optionnelles » un crédit de 3.223.000 dinars au profit du chapitre VIII « Ministère du Plan » Articles 2 et 5.
Art. 2. — Le Ministre du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1973
Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA