Ministère du plan

Décret N° 73-101 du 17 mars 1973, portant affectation de crédits au profit du Ministère du Plan

Publié au Journal Officiel n° 11 du 23 mars 1973, page 414

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment son article 12;
Vu la loi N° 72-88 du 27 décembre 1972, fixant le budget de capital pour la gestion 1973 et notamment le tableau C « Dépenses en Capital »;
Vu l'avis du Ministre du Plan.

Décrétons :

Article Premier. — Est prélevé sur le crédit global de 15.000.000 D inscrit au chapitre XIX « Dépenses Optionnelles » un crédit de 5.000.000 D au profit du chapitre VIII « Ministère du Plan » Article 10 « Programme d'animation rurale et de promotion de l'Emploi ».

Art. 2. — Le Ministre du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 mars 1973

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1971
AVANCEMENT D'ECHELON

Ingénieur des Travaux de la Statistique
et des Etudes Economiques

Pour le 4ème échelon :

Zarrati Sassi, à compter du 18 juillet 1971

Pour le 2ème échelon :

Moussa Mohamed, à compter du 1er octobre 1971

Adjoint Technique de la Statistique

Pour le 6ème échelon :

Daoud M'hamed, à compter du 16 avril 1971
Gargouri Mohamed Ali, à compter du 17 octobre 1971
Jaouhdou Kacem, à compter du 17 octobre 1971

Pour le 4ème échelon :

Ben Nasr Ammar, à compter du 1er juillet 1971
Ghorbal Noureddine, à compter du 1er juillet 1971

Agent Technique de la Statistique

Pour le 13ème échelon :

Cheikh Fitouri Béchir, à compter du 1er janvier 1971
Aschi Mohamed Seifallah, à compter du 1er janvier 1971
Majaji Mustapha, à compter du 1er avril 1971
Tayaa Noureddine, à compter du 1er avril 1971
Bassi Othman, à compter du 1er juillet 1971

Pour le 9ème échelon :

Ghoudi Salaheddine, à compter du 1er décembre 1971
Frikha Hassouna, à compter du 1er décembre 1971

p. 415

Fartas Said, à compter du 1er décembre 1971
Ben Ghaiada Chadly, à compter du 1er décembre 1971
Ben Hadj Taieb Moncef, à compter du 1er décembre 1971
Maatoug Hachemi, à compter du 1er décembre 1971
Bijaoui Ali, à compter du 1er décembre 1971
Touhami Saaïda, à compter du 1er décembre 1971
Sehili Abdessatar, à compter du 1er décembre 1971
Ben Amor Mahmoud, à compter du 1er décembre 1971
Esseddik Tahar, à compter du 1er décembre 1971

ANNEE 1972

AVANCEMENT D'ECHELON

Ingénieur Principal de la Statistique

et des Etudes Economiques

Pour le 7ème échelon :
Maoui Mohamed, à compter du 1er juillet 1972

Ingénieur des Travaux de la Statistique

des Etudes Economiques

Pour le 4ème échelon :
Ghobentini Abdelkader Salaheddine, à compter du 1er janvier 1972
Chourou Ahmed, à compter du 9 août 1972
Klilla Ali, à compter du 28 octobre 1972

Pour le 3ème échelon :
Moussa Mohamed, à compter du 1er octobre 1972

Adjoint Technique de la Statistique

Pour le 8ème échelon :
Lembarki Touhami, à compter du 1er avril 1972
Jarrari Larbi, à compter du 1er avril 1972
Blaiedj Mustapha, à compter du 1er avril 1972
Langar Moncef, à compter du 1er juin 1972
Zribi Abdessalem, à compter du 1er juillet 1972
Boujdei Fredj, à compter du 1er juillet 1972
Chelly Mohamed, à compter du 2 octobre 1972
Djaziri Hamadi, à compter du 8 octobre 1972
Ouerfelli Houssine, à compter du 8 octobre 1972
Triki Ahmed, à compter du 8 octobre 1972
El Fehri Outar, à compter du 8 octobre 1972
Ayadi Mohamed, à compter du 1er décembre 1972
Allagui Tahar, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 7ème échelon :
Daoud M'Hamed, à compter du 16 octobre 1972,

Pour le 6ème échelon :
Jaouabi Ahmed, à compter du 1er avril 1972
Bouhafa M'hamed, à compter du 16 avril 1972
Bichiou Radhi, à compter du 16 avril 1972

Melle Seghaïer Kalthoum, à compter du 16 juin 1972
Sahly Mohamed Ridha, à compter du 1er juillet 1972
Chérif Mohamed Moncef, à compter du 5 juillet 1972
Madame Boughanmi Fatma, à compter du 16 octobre 1972
Madame Jaouahdou Mouna, à compter du 17 octobre 1972

Pour le 4ème échelon :
Annabi Mahmoud, à compter du 1er janvier 1972
El Fekih Mohamed Mongi, à compter du 1er janvier 1972
Madame Maatallah Dhakia à compter du 1er juillet 1972
Madame Ben Hamida Naziha, à compter du 1er juillet 1972
Djemaa Ali, à compter du 1er juillet 1972

Agent Technique de la Statistique

Pour le 14ème échelon :
Cheikh Fitouri Béchir, à compter du 1er juillet 1972
Aschi Mohamed Seifallah, à compter du 1er juillet 1972
Majaji Mustapha, à compter du 1er octobre 1972
Tayaa Noureddine, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 9ème échelon :
Balti Ali Ben Nasr, à compter du 1er juin 1972
Boudhalaa Salem, à compter du 1er juin 1972
Atrous Abdellatif, à compter du 1er juin 1972
Ayari Othman, à compter du 1er juin 1972
Zeltini Mohamed, à compter du 1er juin 1972
Madame Sehili Raoudha, à compter du 1er juin 1972
Abdennabil Abderrazak, à compter du 1er juin 1972
Dakhlaoui Chérif, à compter du 3 juillet 1972
Cheikh Fitouri Abdellaziz, à compter du 1er août 1972
Melle Aschi Hannouna, à compter du 1er décembre 1972
Jelaiel Abdellaziz, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 8ème échelon :
Melle Mechti Wahida, à compter du 15 janvier 1972
Nini Mohamed Farah, à compter du 22 janvier 1972
Zaibet Ahmed, à compter du 22 janvier 1972
Lazreg Lihioui, à compter du 22 janvier 1972
Dellai Amor, à compter du 22 janvier 1972
Allagui Sadok, à compter du 22 janvier 1972
Trabelsi Ahmed, à compter du 22 janvier 1972
Dridi Ahmed, à compter du 22 juillet 1972
Zehani Abdelkader, à compter du 22 juillet 1972
Melle Hammami Wassila, à compter du 22 juillet 1972
Agrebi Salem, à compter du 22 juillet 1972
Dellai Lazhar, à compter du 22 juillet 1972
Graba Béchir, à compter du 22 juillet 1972
Gueddiche Messaoud, à compter du 22 juillet 1972
Bahri Ahmed, à compter du 22 juillet 1972
Ammar Hédi, à compter du 22 juillet 1972
Abbassi Mohamed Naceur, à compter du 22 juillet 1972
Mekrazi Mohamed Mohsen, à compter du 22 juillet 1972
Dahech Abdellatif, à compter du 22 juillet 1972
M'Selmi Hédi, à compter du 22 juillet 1972
Bayoudh Hamouda, à compter du 22 juillet 1972
Touhami Ali Bahri, à compter du 22 juillet 1972

p. 416

416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 23 Mars 1973

Commis d'Administration

Pour le 5ème échelon :

Chibani Habib, à compter du 1er juillet 1972
Melle Dridi Najiba, à compter du 1er juillet 1972

Dactylographe

Pour le 5ème échelon :

Melle Sassi Hasna, à compter du 1er juillet 1972

CREDITS COMPLEMENTAIRES

Citer : Décret n° 73-101 du 17 mars 1973, JORT n° 11 du 23 mars 1973, p. 414.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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