Suivant procès verbal dressé le 25 mars 1972 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite: Ciba Geigy A.G Bâle Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Composés hétérocycliques et leur application à la régulation du métabolisme des plantes ». Priorités brevet Suisse du 26 mars 1971 sous le N° 4514 71 et une addition au brevet du 6 août 1971 sous le N° 11683 71.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne de nouveaux dérivés d'acides trioxo imidazolidine carboxyliques ainsi que des produits phytoxantiaires. Les composés en question répondent à la formule (indiquée dans description) dans laquelle R1 et R2 représentent chacun, indépendamment l'un de l'autre, un radical alkylé, halogéné alkylé, alcoxyalkylé, alcénylé, halogéné-alcénylé, propargylé, butynylé, cycloalkylé benzylé, phényléthylé ou phénylé, le noyau benzénique de ces trois derniers radicaux pouvant porter des substituants très divers, R1 peut en outre représenter un atome d'hydrogène et Y représente un atome d'oxygène ou de soufre. Il est possible, avec ces composés, d'agir sur le métabolisme des plantes notamment de faciliter l'abscission des fruits et des feuilles, d'accélérer la maturation et d'empêcher le vieillissement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.