AVIS N° 12615

Suivant procès verbal dressé le 25 mars 1972 à 12h 30 au Bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de Monsieur Mario Tamburini 5 via Grimaldi bologna (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « procédé et installation pour la construction d'immeubles à plusieurs étages avec ossature en béton armé. Priorité : Brevet Italien du 3 avril 1971 sous le N° 12620A 71. Inventeur Mario Tamburini.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'on érige étage par étage les éléments verticaux constitués 17, 18 de l'ossature, chaque fois sur toute la hauteur de l'étage à l'aide de coffrages 20, 27 réutilisables suspendus pour pouvoir être élevés et abaissés, après quoi, une fois les coffrages soulevés, ou pose un plancher en plaques préfabriquées 36 qu'on glisse sous les coffrages qu'on abaisse ensuite pour procéder au bétonnage de la section d'étage suivante de l'ossature. Procédé applicable à l'érection d'immeubles à plusieurs étages, au moyen d'une ou plusieurs grues, déplaçables ou tournantes, montées dans un puits réservé au centre de l'ossature.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

MOHAMED GHENIMA

616 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Avril 1973

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.333

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.333 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1973, Monsieur Mohamed ben Ayeed ben Khedr, tunisien, Boulanger, demeurant à Djebel Lahmar, rue n° 6.400, Maison n° 58, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Fakroune, consistant en une maison d'habitation située à El Herairia, Banlieue de Khasnadar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ben Khedr ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Quelle est limitée :

Au Sud : Ardh Sadok Bou-Nouh.

A l'Est : Ardh Brahim ben Ali.

Au Nord : T.F. 98.447.

A l'Ouest : la route publique.

REQUISITION N° 29.334

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 29.334 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1973, Monsieur Habib ben Ahmed ben Hamda Jemaâ, tunisien, ouvrier à la Société Régionale de Transport, demeurant à Oued-Souhil, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un garage surélevé d'un 1er étage située à Oued-Souhil - Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 124 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Quelle est limitée :

Au Sud : Dar des héritiers Salah Kaddour.

A l'Est : Ahmed Bichiou.

Au Nord : la route publique.

A l'Ouest : la Mosquée de Oued Souhil.

REQUISITION N° 29.335

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.335 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Cité Mahrajane, El Menzah - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bent El-Aouadi » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rafahia 13 ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Quelle est limitée :

Au Sud et au Nord : Hôpital de l'Ariana.

A l'Est : Sadok Amara.

A l'Ouest : T.F. 30.452.

REQUISITION N° 29.336

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 29.336 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mars 1973, Monsieur Mohsen ben Hamida ben Abdallah Ben Hamida, tunisien, Instituteur, demeurant à Tunis, 73 rue Houcine Bou-Zalane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El-Angar », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 2200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Nozha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Quelle est limitée :

Au Sud : la mer.

A l'Est : Hadj Slim ben Djemail Hamza.

Au Nord : Projet Farket Touristique.

A l'Ouest : Slim ben Tourkia.

REQUISITION N° 29.337

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1973, Monsieur Mohamed Ben Khatoui Ben Ali El Ghuriani, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, Rue l'Ain n° 16, Filevue a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à El Ouardia, Bellevue, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 301 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Quelle est limitée :

Au Sud : Rue l'Ain par où la voie d'accès.

A l'Est : Dar Mohamed Ben Messaoud.

Au Nord : Titre Foncier n° 17.125 et Titre Foncier n° 2566;

A l'Ouest : Dar Chédiy Seidi.

REQUISITION N° 29.338

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 29.338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1973, Monsieur Ali Ben Ahmed Berbèche, tunisien, Receveur des Finances, demeurant à Nabeul, Avenue Habib Bou-guiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lotissement Habib El Karma », consistant en un terrain

propre à la construction située à Nabeul, Avenue Habib El Karma, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « M'Hamed Ali »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue;
A l'Est : La mer;
Au Nord : Sa'ab Youssef;
A l'Ouest : Houria Ben Salba.

REQUISITION N° 29.339

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1973, Monsieur Abderrahmane Ben Hassen El Hassouna Ben Mohamed Krichane, tunisien, Conseiller à la Division Américaine, demeurant à l'Ariana, Immeuble Ramfa II, appartement n° 22 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « M'Chaivkh Balach », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Route de la Soukra. m7, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3644m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Réquisition n° 29.053;
A l'Est : Chedly Krichane.
Au Nord : Titre Foncier n° 6238 S2;
A l'Ouest : Réquisition n° 28.265 et Titre Foncier n° 6238 S2.

REQUISITION N° 29.340

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1973, Monsieur Ahmed Ben Abdallah Boukadida, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Esrahra, Rue d'Oran demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Echarguia », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 1 puits située dans la forêt du Mornag, Délégation d'Hamsam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 7ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « La Grivolée II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniel Krandel, habous Bou Sandel;
A l'Est : Khelij Oued Meizet;
Au Nord : La roule principale;
A l'Ouest : Saniel El Ksonini avec héritiers Cheikh Hamida lairem.

REQUISITION N° 29.341

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 29.341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1973, Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Nasr, tunisien, instituteur, demeurant à Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Bel Lolmene », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kélibia, à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 10a 23ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ennajab »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son épouse Ouahida Dakhlanui, tunisienne, née à Tunis le 28 décembre 1936, sans profession, demeurant avec le requérant Par moitiés entr'eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Djomaïl El Hamami;
A l'Est : Route de la Plage;
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29.342

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 29.342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1973, Monsieur Mohamed Ben Chédy Ben Abdallah, tunisien, fallait, demeurant à El Fehri, Rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Dar Chaabane El Fehri, Gouvernorat de Nabeul d'une contenance de 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ben Abdallah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Hanout Ahmed Gacem;
Au Nord : Dar Abdelkader Chérif;
A l'Ouest : Hanout des héritiers Sadok Ben Aleya Gacem.

REQUISITION N° 29.343

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 29.343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1973, Monsieur Chédy Ben Mohammad Ben Abdallah, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Fehri, Rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Alou El Kehl », consistant en un alou d'habitation située à Dar Chaabane El-Fehri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 130m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essalam »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

618 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Avril 1973

Au Sud : La rue par où la voie d'accès.
A l'Est : Une impasse;
Au Nord : Dar des héritiers Sadok Benuissa;
A l'Ouest : Dar Mohamed Chérif.

REQUISITION N° 29.344

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1973, Monsieur Habib Ben Sadek Ben Futia, tunisien, entrepreneur de construction, demeurant à Ezzahra, 13 Rue de Paris a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Emaffara », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Khadhre, Cheikhal de l'Artana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 000m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kalsa »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre immatriculée;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Ardh Ali Ben Ghayadha;
A l'Ouest : Habous El Bouma sur partie et sur le restant les Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 29.345

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1973, Monsieur Habib Ben Hadj Ali El Arrami, tunisien, fellah, demeurant à El Menzah, 14, Rue du Jasmin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre au labour située à Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 240m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « H'Sina »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hadi Mohamed El Achibi;
A l'Est : Mohamed Ben Haifab El Hamrouni et enfants;
Au Nord : Habib Ben Hadj Ali El Arrami et Haifab El Hamrouni;
A l'Ouest : Habib Ben Hadj Ali El Arrami.

REQUISITION N° 29.346

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1973, Madame Kmar Bent Mohamed Dahmani veuve Ahmed El Arki, tunisienne, demeurante à El-Menzah, Rue Ben Firas n° 4, faisant élection de domicile chez Maître Tahar Kedous, Avocat, 66, Avenue Bab Beaul, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Aousset de El Edouich », consistant en une parcelle de labours située dans la région de culture de Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Adisaneh »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante, pour 1/2 dans l'indivision;
2) Mohamed Salah Khatféche, pour 1/2 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sinist Ladusieh, habous Ben Chaabane anciennement, et actuellement héritiers Mohamed El Mestiri;
A l'Est : Un chemin le séparant de Emania El Kebira appartenant au Docteur Chédy Ben Jaafar;
Au Nord : Abdelkader Ben Khemais Ben Hassine et consorts;
A l'Ouest : Taieb El Feri.

REQUISITION N° 29.347

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.347 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1973, Monsieur Khélifa Ben Ammar Ben Ahmed Ben Cheibi, tunisien, ouvrier, demeurant au Kram, Saniel Ed-Dabchi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située au Kram-Oues', Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 369m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Aïsa »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naima Bent Amor Debchi;
A l'Est : Salah Chebbi;
Au Nord : Salah Jabari;
A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 29.348

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1973, Monsieur Frej Ben Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Jefarsi, tunisien, fellah, demeurant à l'Artana, Chergula, Borj El Ouzir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Mahjoub », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 1 poita située à Chergula, Route de Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Djelaoui »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Zehani;
A l'Est : Ardh Mongi Ben Yahia et Amor El Bokel el El Khaloui;
Au Nord : La route publique;
A l'Ouest : Un sentier;

REQUISITION N° 29.349

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1973, Monsieur Chédy Ben Hassen dit Hassouna Ben Mohamed Krichane, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue Ben Asoula n° 5, appartement 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « M'Chaikah Balech », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Route de la Soukra, km7, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4370m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nabia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition n° 29.053;
A l'Est : Office de la Basse Vallée de la Medjerdah;
Au Nord : Réquisition n° 27.718 et Titre Foncier n° 6238 92;
A l'Ouest : Réquisition n° 29.339.

REQUISITION N° 29.350

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 avril 1973, Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ayed, tunisien, entrepreneur de construction, demeurant à Tunis, 48, Rue Kamel Alaturk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Basurndi », consistant en une terre nue propre à la construction située à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3.000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaads »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sentier de Oued El Kassab;
A l'Est : Ardh Mohamed Ben Hamouda Alig et actuellement Habib Chaghat;
Au Nord : Slim Gouermazi;
A l'Ouest : Triq Oued El Kassab.

REQUISITION N° 29.351

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Taieb Ben Aïssa El-Bacnouche, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued El Ksab », consistant en une terre nue, située à Kerch El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 55a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Oued El-Ksab »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moudi El Ayari;
A l'Est : Taieb Ben Aïssa El Baccouche sur partie et ardh Oued El-Ksab, habous El-Tounsi sur autre partie, et sur le restant habous Houa;
Au Nord : Ardh Oued El-Ksab appartenant à Hadj Mahrez Kaoub;
A l'Ouest : Hadj Mahrez Kaoub.

REQUISITION N° 29.352

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Madame Dhaoui Hédi, née Angela Di Cario, tunisienne, demeurante à la Marsa, Cité El Outfak a demandé l'immatriculation d'une propriété mes nom, consistant en une maison d'habitation située à La Marsa, Cité El Outfak, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 800m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Baama »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée

Au Sud : La route;
A l'Est : Moncef Ben Hédi Dhaoui;
Au Nord : Hassine Ben Nasr Ben Hadj Hamine
A l'Ouest : Raouf Ben Allala El Bannani.

REQUISITION N° 29.353

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Mohamed Ben Ameur El Hassoumi, tunisien, magistrat, demeurant à Tunis, El Manzah, 4, Rue El Moez, faisant élection de domicile chez Madame Jacques Taieb, agent immobilière, 3, Rue M'Hamed Ali Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complustée d'arbres fruitiers, située à Zaouiet Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Narjess »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ben M'Barek, Ben Altia, et Feu Siaa;
A l'Est : Chemin public;
Au Nord : Domaines de l'Etat;
A l'Ouest : Héritiers Bouthour.

REQUISITION N° 29.354

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Houcine Ben Rabah Ben Hamadi El B'laoui, tunisien, ouvrier à la Pharmacie Centrale, demeurant à Tunis, Ras-Tabia, Rue n° 6462, maison n° 38, Hai Ezzaouline a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Faiza », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ras-Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 166m2 environ.

620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-12 Avril 1973

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fafza »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali En-Nefzi;
A l'Est : Mebarzia Chaouachi;
Au Nord : Ardh la séparant de la route publique;
A l'Ouest : Tounès Bent Ali Djendoubi.

REQUISITION N° 29.355

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Mohamed Laïd Ben Baccar El Marssooi, tunisien, sans profession, demeurant à Tunis, 2, Avenue Montfleury a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued Essella », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El Kabaria, Triq Naasen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 18x 07x environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Eszabra »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de Tannerie « Le Beau Cuir », Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars dont le siège social est Route de Naassen, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Mostefa Ben-Drya;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh dite El-Guessalem, habous Djemaa El Ksar, sur partie, et sur le restant ardh Hersoua, aux Lieux Saints;
A l'Est : Ardh Oued Essella, habous Djemaa Bab Djazira El Barrani;
Au Nord : Ardh El-Baz, habous Kalmine El-Lil;
A l'Ouest : Ardh Gamchouche El Kebir, habous El Ouskad Bent El M'Sakni.

REQUISITION N° 29.356

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 29.356 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Ahmed Khedr Chashone, tunisien, fonctionnaire municipal, demeurant à Korba, Rue de Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Bou Fodha », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 470m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fairouze »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba;
A l'Est : Abdellefif Ben Abderrahman Abid (Lot n° 2);
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Héritiers Abdelkader Ben M'Hamed Khedr.

REQUISITION N° 29.357

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 29.357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1973, Monsieur Sadok Ben Hissine Belhadi Romdane, tunisien, instituteur, demeurant à Korba, Rue d'A'gérie a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai El Makhara El Kedima », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 450m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Najah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Sassi;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Sadok Chaouch;
A l'Ouest : Jardin du Palais Municipal.

REQUISITION N° 29.358

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.358 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1973, Monsieur Béchir Lemsi, tunisien, cultivateur, demeurant à l'Ariana, 3, Impane Sidi Meflah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cherak El-Hajri », consistant en un terrain propre à la construction située à Chergola, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 75x environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Essaada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste;
A l'Est : Habous Haïfsoui appartenant à Hemdane Lemsi;
Au Nord : Bir Ben Arous appartenant à héritiers Larbi Lemsi.
A l'Ouest : Belgacem Bouguerra.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Itarnoussa I » situé à Mutuelleville dont l'immatriculation a été requise sous le n° 29.220 par Madame Kmar bent Mohamed Dahmani et autres seront effectuées le 31 mai 1973, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Ben Azed géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le clt magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Nadia et Leila située à Silonville Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.278 par M. Mohamed El Hédi Saâd en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1973 par Monsieur Fehri Chakroun Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la réception des Mimosas « Silt ».

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.E.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mokhtar Maâref Avocat à la Cour de Cassation 50, Rue Nahas Pacha-Tunis.

Le vendredi 11 mai 1973 à 9 heures du matin devant la Chambre des Crites du Tribunal de Première Instance de Tunis, aura lieu la vente aux enchères publiques et au plus offrant les 10/41èmes à l'indivis des propriétés suivantes :

Premier lot :

10/41èmes à l'indivis de la propriété objet des titres fonciers n°s 14.353 et 22.715 dénommée « Henchir El Kali » se composant :

1) 234 pieds d'oliviers couvrant 4 hectares environ;
2) 480 pieds d'oliviers couvrant 6 hectares environ parcelle dénommée « El Mendra »;
3) parcelle d'une superficie de 19 hectares environ;
4) parcelle d'une superficie de 43 hectares environ;
5) parcelle d'une superficie de 51 hectares environ;
6) 320 pieds d'oliviers couvrant 7 hectares environ;
7) 102 pieds d'oliviers;
8) 700 pieds d'orangers couvrant 3 hectares environ, dont se trouvent 3 locaux d'habitation, écurie, terrasse, puits et garage.

Deuxième lot :

10/41èmes à l'indivis de 180 pieds d'oliviers dans une parcelle dénommée « Roba » :

Troisième lot :

10/41èmes à l'indivis de 376 pieds d'oliviers et un puits.

Quatrième lot :

10/41èmes à l'indivis d'une parcelle immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le n° 6.648

— Les quatre (4) lots objet de la présente vente se trouvent à Enfida (Gouvernorat de Sousse).

Poursuivant :

Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat pour la Rezette des Finances d'Enfida, sis à Tunis, Place de la Karbah en vertu d'un jugement rendu par la Chambre Criminelle de Tunis en date du 20 avril 1968.

Partie subie :

Monsieur Salah Ben Nasr Ben El Hadj Salah El Babri, demeurant à Enfida (Gouvernorat de Sousse).

Mise à prix :

Premier lot :
Mille Cinq Cents Dinars ... 1.500 D,000

Deuxième lot : Neuf Cents Dinars ... 900 D,000
Troisième lot : Mille Cinq Cents Dinars ... 1.500 D,000
Quatrième lot : Mille Dinars 1.000 D,000
Frais de poursuite et d'adjudication en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mokhtar Maâref 50, Rue Nahas Pacha, Tunis ou au Greffe de la Chambre des Crites du Tribunal de Première Instance de Tunis où se trouve le Cahier des Charges.

Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication devant le Tribunal que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat.

N° 637

FAILLITE

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE SOUSSE

Jugement du 8 février 1973
Faillite : La Belle Jardinière
Rue de France Sousse

Cessation de paiement : 10 mai 1972
Juge Commissaire Monsieur Hedi Mribah
Syndic : Monsieur Béchir El Aroul
Sousse

Avis aux créanciers de la sus dite faillite d'avoir à remettre leurs titres de créances et bordereaux.

Cabinet Béchir El Aroul 4, Place Farhat Hached Sousse.
Faillite : La belle jardinière.

N° 615

FONDS DE COMMERCE

Avis de Vente de Fonds de Commerce

D'un acte s.s.p. en date du 8 mars 1973 enregistré à Tunis A.C. le 9 mars 1973 vol A. série 5 case 564, il résulte que M. Mohamed Ridha Ben Mansour représenté par son pire en vertu d'une procuration demeurant rue Sakiet Sidi Youssef N° 10 à Tunis a vendu à M. Khémis Ben El Menoubi El Khiari demeurant rue de Tannerie à la Manouba la totalité de son fonds de commerce de tailleur sis à Tunis rue de Russie N° 7 aux charges, clauses et conditions indiqués dans le dit contrat.

Avis de la présente vente a paru au Journal La Presse le 4 avril 1973.

Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis entre les mains de Maître Salem Bayoud avocat à Tunis Ba Bab Benat N° 8 détenteur d'un exemplaire du contrat de vente et ce sous peine de forclusion et irrécevabilité.

N° 597

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 1er avril 1973 enregistré à Tunis le 4 avril 1973 vol 796 série bis case 233 il appert la Société Total Tunisie 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Madame Nouchine Soheili Khonsari pour une période de trois mois commençant le 1er avril 1973 renouvelable de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis 21 av. Khereddine Pacha Tunis.

En conséquence, la Société Total Tunisie n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par Mme Nouchi Soheili Khonsari durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 1er avril 1973 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait M. Mostepha Hadj Romdhane.

N° 603

SOCIETES ANONYMES

Société Tunisienne de l'Industrie
DU BOIS
« S.T.I.B. »

S.A. au Capital de 600.000 Dinars
Siège Social :
17, Rue Garibaldi Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois, Société Anonyme au Capital de 600.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'usine de panneaux de particules à Bir Kassat, le jeudi 3 mai 1973 à 15h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

622 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 10-13 Avril 1973

— rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.
— Approbation de ces rapports, bilan et comptes.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
— Questions diverses.
Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois, Société Anonyme au Capital de 600.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'usine de panneaux de particules à Bir-Kassaâ, le jeudi 3 mai 1973 1973 à 16h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— réaménagement de l'article 2 des Statuts.
— établissement d'un bilan au 30 juin 1973 et d'un bilan au 31 décembre 1973.

Le Conseil d'Administration
N° 595

Constitution d'une Société Anonyme
Société Etablissements D'Importation
D'Expansion Chtourou
Capital 60 Mille Dinars
Siège : 59 Bab Djebli Sfax

Par acte sous seing privé en date du 29 janvier 1973 enregistré à Sfax A.C et ID le 29 janvier 1973 case 273 folio 84 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 février 1973 sous le N° 2421, registre du Commerce N° 4206 du 20 février 1973, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société Etablissements d'Importation d'Exportation Chtourou
Siège Social : Sfax Bab Djebli N° 59
Capital Social : 60.000 Dinars divisé en 600 actions de 100 dinars chacune.

Objet : L'Exploitation de magasins et dépôts pour la commercialisation et la vente en gros de tous les produits alimentaires et article, de ménage à Sfax et à Bir Ali Ben Kâdâfa.

L'importation l'exportation de tous objets et produits et ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce en gros.

Durée : 99ans.
Direction : Monsieur Mohamed Ben Mohamed Chtourou est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 600

LES PRODUITS DU BLE
35 Rue Garibaldi Tunis
S.A. Au Capital de 1.700 Dinars
Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle

Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 24 mai 1973 à 15h 00 au siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice écoulé et sur l'activité à venir.
— Rapports du Commissaire aux Comptes sur l'Exercice Clos au 30 avril 1972.
— Approbation des Bilan et Compte Exploitation au 30 avril 1972.
— Affectation des Résultats.
— Questions Diverses.
N° 601

MINOTERIE CENTRALE
S.A. Au Capital de 174.600 Dinars
35 Rue Garibaldi Tunis
Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle.

Les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 24 mai 1973 à 16h 30 au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 juillet 1972.
— Approbation des Bilan et Compte Exploitation au 31 juillet 1972.
— Quitus au Conseil d'Administration pour sa Gestion à cette date.
— Questions Diverses.
N° 602

INOPLAST
Industrie Nouvelle du Plastie
20 Rue d'Angleterre Tunis
Société Anonyme :
Au Capital de 31.600 D.

AVIS D'AUGMENTATION
DE CAPITAL
EXERCICE DU DROIT
PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Inoplast au capital de 31.600 dinars, divisé en 3.160 actions nominatives de dix dinars chacune, sont informés qu'aux termes d'une délibération en date à Tunis du 24 mars 1973, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, suivant procès verbal enregistré à Tunis le 4 avril 1973, vol 796 série bis, case 221 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 avril 1973, a décidé que le capital social sera augmenté de 68.400 Dinars par l'émission au pair contre espèces de 6.840 actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune, libérables du quart au moment de la souscription. Les dites actions seront soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux actions anciennes à partir du 1er janvier 1973.

Conformément aux dispositions légales en vigueur et à l'article 7 des statuts, les propriétaires des 3.160 actions composant le capital social actuel de 31.600 D. auront un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des 6.840 actions nouvelles à émettre et ce proportionnellement au nombre de leurs actions qu'ils possèdent dans la société, pendant un mois à compter du jour de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le Conseil d'Administration
N° 608

INOPLAST
Industrie Nouvelle du Plastie
20 Rue d'Angleterre Tunis
Société Anonyme :
Au Capital de 50.000 Dinars

REDUCTION DU CAPITAL
Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 janvier 1973 enregistrée à Tunis le 4 avril 1973 vol 796 série bis case 219 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 5 avril 1973, le capital social a été réduit de 18.400 D. et porté ainsi à 31.600d

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 609

Société Touristique des Iles de
de Kerkennah
S.O.T.I.K.
FARHAT HOTEL
Société Anonyme :
Au Capital de 260.000 D
28 Rue Alexandre Dumas Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Société Touristique des Iles de Kerkennah Sotik Farhat Hôtel »

sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 5 mai 1973 à 11 heures au siège social 28, rue Alexandre Dumas à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Constatation de l'augmentation de capital de 188.750 D. à 260.000 D.

— Modifications des articles 8, 16 et 25 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 610

LE MOTEUR

Société Anonyme :

au Capital de 600.000 Dinars

Siège Social

54, Avenue de Carthage Tunis.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société « Le Moteur » sont convoqués à la Salle de Réunion de la Société Tunisienne de Banque : 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, le vendredi 27 avril 1973 à 15h 00 en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1972 ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite Assemblée.

Tout Actionnaire ayant le droit d'assister à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 613

ECONOMIE DU NORD

Société Régionale de Commerce

Gouvernorat de Beja

Société Anonyme :

Au Cap. 79.670 Dinars

Siège Social : 2 Rue H. Thameur, Béja

AVIS DE CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire

E est porté à la connaissance des athlévères de la Société Régionale de Commerce « Economie du Nord » à Béja, qu'ils sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la Salle des Fêtes de Béja le vendredi 27 avril 1973 à 10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration exercice 1972.

2) Rapport des Commissaires aux comptes exercice 1972.

3) Approbation des deux rapports.

4) Approbation de la répartition des bénéfices.

5) Nomination des Commissaires aux comptes.

6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° 616

Société de Mise en Valeur des Îles

Kerkennali

S.O.M.V.I.K.

Société Anonyme :

Au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

Rue Alexandre Dumas Sfax

R.C. Sfax 3.200

Augmentation du Capital de 5.000 à 450.000 Dinars

Selon procès verbaux du 8 mars 1965, 10 septembre 1967, 22 août 1968, 3 mai 1969 et 19 septembre 1970, tous enregistrés à Sfax le 24 mars 1973 folio 82 case 359, folio 84 case 366, folio 85 case 371, folio 86 case 376 et folio 88 case 382 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance à Sfax le 7 avril 1973.

Les Assemblées Générales Extraordinaires dont les dates suivent ont décidé de porter le capital social :

1) En date du 8 mars 1966 de 5.000 à 31.405 Dinars.

2) En date du 10 septembre 1967 de 31.405 à 100.000 Dinars.

3) En date du 22 août 1968 de 100.000 à 300.000 Dinars.

4) En date du 3 mai 1969 de 300.000 à 400.000 Dinars.

5) En date du 19 septembre 1970 de 400.000 à 450.000 Dinars

Le Capital est ainsi porté à 450.000 dinars divisé en 90.000 actions de 5.000 chacune entièrement libéré.

L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 617

Les Troglodytes S.A.

Société Anonyme :

au capital de 20.000 Dinars

en cours d'augmentation

Siège Social :

29, Avenue Habib Bourguiba Tunis

R.C. Tunis N° 35.504

DROIT PREFERENTIEL

DE SOUSCRIPTION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Troglodytes S.A. », Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars, en cours d'augmentation, divisé en 200 actions de 100 Dinars chacune, dont le siège est à Tunis, 29 avenue Habib Bourguiba, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, qu'en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 27 mars 1973, prise en application des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 27 mars 1973, constatée par des procès verbaux dont une copie a été déposée le 5 avril 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le capital de la Société sera augmenté de 280.000 Dinars par l'émission au pair soit à 100 dinars de 2.800 actions nouvelles de 100 dinars chacune à libérer en numéraire.

Les actionnaires devront, à peine de déchéance une de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 16 avril 1973 et s'achèvera le 3 mai 1973.

Deux actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible à Treize actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Société Tunisienne de Banque, avenue Habib Thameur à Tunis.

Les actions nouvelles, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice en cours.

Le Conseil d'Administration

N° 620

SOCIETE INDUSTRIELLE

POUR LA FABRICATION DE

LA COLLE ET DERIVES

Société Anonyme :

Capital : 150 Mille Dinars

SIFCOL

Route de Gabès km 2 Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et Dérivés Sifcol sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mardi 1er mai 1973 à 10h 30 du matin au siège social de la société sis à Sfax route de Gabès km2.

624 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Avril 1973

Ordre du jour :

— Lecture et Approbation du Rapport Moral.

— Lecture et Approbation du Rapport Financier.

— Lecture et Approbation du Rapport du Commissaire aux Comptes pour la gestion 1972.

— Quitus à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes pour la gestion 1972.

— Renouvellement et Cooptation de deux Administrateurs.

— Prorogation s'il y a lieu du mandat du Commissaire aux Comptes.

— Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 623

Société Régionale de Transport du Gouvernement de Nabeul

S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Grombalia

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernement de Nabeul sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 27 avril 1973 à 15 heures au siège de l'Action Sociale à Nabeul, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1972
2) Rapport des commissaires aux comptes concernant le dit exercice
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports
4) Quitus aux administrateurs
5) Dividendes à distribuer aux actionnaires
6) Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général

N° 629

SOCIETE IMMOBILIÈRE COMMERCIALE ET FINANCIÈRE « S.I.C.O.F. »

Société Anonyme au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social
3, Rue de l'Ancienne Poste
TUNIS
R.C. TUNIS N° 21.796

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière Commerciale & Financière « S.I.C.O.F. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 4 mai 1973 à 10 heures au Siège de la Société à Tunis 3, Rue de l'Ancienne Poste.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'Exercice 1972
2°) Approbation du délai et des comptes de l'Exercice 1972
3°) Quitus aux Administrateurs
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 631

Société Tunisienne de Remorquage d'Assistance et de Travaux Maritimes « SOTRAMAR »

Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
16, Rue de Remada - SFAX

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale à caractère mixte, à Sfax le 8 mai 1973 à 10 heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer en Assemblée Générale Ordinaire sur toutes les questions de la compétence de celle-ci et en Assemblée Générale Extraordinaire sur l'examen de la situation de la Société et des décisions à prendre conformément aux dispositions de l'article 135 du Code du Commerce.

Le Conseil d'Administration

N° 632

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social
3, Avenue de France - TUNIS
R.C. TUNIS N° 357

Résiliation de l'augmentation de capital de 1.000.000 à 1.500.000 Dinars

Décisions : L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tente le 6 mai 1972 à autorisé le Conseil d'Administration à porter le capital social en une ou plusieurs fois de 1.000.000 à 2.500.000 Dinars durant un délai expirant le 6 mois 1977.

Le Conseil d'Administration, réuni le même jour, usant des pouvoirs qui lui avaient été ainsi conférés, a décidé d'augmenter le capital social de 500.000 Dinars par :

1°) L'incorporation de 250.000 Dinars (deux cent cinquante mille dinars) des primes d'apport (140.000 et 50.000 Dinars) et de la prime d'émission de 60.000 Dinars figurant au bilan, et l'attribution aux actionnaires de 50.000 actions de 5 Dinars numérotées de 200.001 à 250.000, portant jouissance du 1er juillet 1972.

2°) L'émission de 50.000 actions de 5 dinars soit 250.000 Dinars au total, numérotées de 250.001 à 300.000 portant jouissance du 1er juillet 1972, à souscrire contre versement de 7 Dinars par action et à libérer en totalité à la souscription.

Réalisation : Après obtention des autorisations administratives, ces opérations sont maintenant réalisées.

Déclaration de souscription et de versement : effectuée par devant de Monsieur le Receveur des Finances, 1er bureau, à Tunis le 3 avril 1973.

Dépôt au Graffe du Tribunal de Première Instance de Tunis de :

• Deux copies enregistrées du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 1972.
• Deux copies enregistrées du procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 mai 1972.
• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs effectué le 5 avril 1973.

Modifications des Statuts : Conformément aux délibérations et actes tus énoncés, l'article 5 des statuts de la société est modifié comme suit :

Article 5 (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 Dinars) divisé en trois cent mille (300.000) actions de cinq (5) dinars chacune.

Le Conseil d'Administration

N° 633

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social
3, Avenue de France - TUNIS
R.C. TUNIS N° 357

Convocation

de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 Mai 1973

Messieurs les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 14 mai 1973 à onze heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972.
— Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur l'exercice 1972 et de leur rapport spécial sur les

opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.

— Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1972, affectation des résultats.

— Quitus aux administrateurs.

— Ratification de la comptation d'un administrateur.

— Renouvellement de mandat et élection d'administrateurs.

— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 634

SOCIETE SAHARA-CONFORT

Société Anonyme

au Capital de 30 000 Dinars

Siège : Medenine

Messieurs les Actionnaires de la Société Sahara-Confort, Société Anonyme sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 12 mai à 11 heures au bureau de la société à Guellala.

ORDRE DU JOUR

— Compte de l'exercice 1972.

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Quitus aux administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 635

Société Industrielle et Commerciale de Chaussures S.A.

« S. I. C. C. »

Sfax

Capital : 300 000 Dinars

Siège : Route de Gabès km 1.500, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Chaussures « S.I.C.C. » sont convoqués le lundi 4 juin 1973 au siège de la Société, Route de Gabès km 1,5 à Sfax.

A) à 15 heures en Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration;

2) Rapport des Commissaires aux comptes;

3) Approbation des dits rapports;

4) Quitus aux Administrateurs;

5) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;

6) Questions diverses.

B) à 16 heures en Assemblée Générale Extraordinaire pour révision de l'article III des statuts.

P. le Conseil d'Administration

N° 640

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

Société Ben Express

S.A.R.L.

Au Capital de 1000 Dinars

Siège Social :

19 Avenue Bourguiba Tunis

dicision collective

En vertu d'un acte s.a.p. en date du 28 février 1973 volume 2 série 5 case 175 enregistré à Tunis le 30 mars 1973.

Il appert que Monsieur Nabil Ben Khelil est nommé par décision collective gérant de la société Ben Express.

Par ailleurs Monsieur Lamine Ben Zakour et Mademoiselle Cherine Ben Zakour cèdent à Monsieur Nabil Ben Khelil leurs 20 parts.

Les articles 6 et 11 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° 594

La Tunisienne de Bonneterie

« Salut Les Copains »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 9.000 Dinars

Divisé en 900 parts Sociales

De 10 Dinars

Siège Social :

22, Rue Charles de Gaulle à Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seinge privés en date à Tunis du 29 mars 1973, enregistré en ladite ville le 2 avril 1973 AC volume 796 série bis case 183 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 avril 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : La Société prend la dénomination « La Tunisienne de Bonneterie » et l'enseigne « Salut Les Copains ».

— Objet : L'importation, l'achat et le commerce de distribution au stade de détail de tous produits textiles chemiserie, bonneterie, confection, nouveautés et dérivés bimbeloterie, chaussures et tous articles similaires.

Capital Social : 9.000 Dinars divisé en 900 parts sociales de 10 dinars.

— Siège Social : 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

— Gérans : Monsieur Hassen Ben Hédi Charki associé est nommé gérant statutaire pour 2 ans à compter de la constitution définitive de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant,

N° 596

Société à Responsabilité Limitée

« Imprimerie Mécanographique

Tunisienne »

« I.M.T. »

S.A.R.L.

Au Capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

3, Rue de Lorraine Tunis

D'un Procès-Verbal constatant le résultat d'une Consultation écrite adressée à tous les associés de la S.A.R.L. « Imprimerie Mécanographique Tunisienne » « I.M.T. » au capital de 3.000 D., siège social à Tunis 3, rue de Lorraine, en date du 26 mars 1973, enregistré dite ville le 31 mars 1973 A.C. 1er Bureau vol 726 série bis case 154 et dont deux exemplaires ont été déposés le 3 avril 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que Madame Vve Aline Cascio a démissionné de son poste de cogérant de la sus-dite société qui sera désormais gérée uniquement par M. François Hayoun, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

N° 598

Constitution d'une S.A.R.L.

Société Industrielle du Pain Ettahrir

Capital : 2 Mille Dinars

Siège : Route de Téniour km6 Merkez Chihia Sfax

Par acte sous seinge privé en date du 13 avril 1971 enregistré à Sfax A.C. le 13 avril 1971 folio 4 N° 14 et déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 24 avril 1971 sous le N° 1916 registre de Commerce N° 3970 du 17 septembre 1971, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée

Société Industrielle du Pain Ettahrir

Siège Social : Route de Théniour km6 Merkez Chihia Sfax

Capital Social : Deux milles dinars (2000D) divisé en deux cents (200 parts) de dix dinars (10D) chacune.

626 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Avril 1973

Objet : 1) Fachat la vente et la fabrication de pain et produits de patinerie dans un magasin à un ou plusieurs rayons unique ou à succursales multiples.

2) Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée : 30 ans

Gérance : Monsieur Omrane Ben Mohamed Chtourou est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 599

S.A.R.L. BOUDEN YALAOU

Capital Social : Mille Dinars

Siège Social :

18 Rue Fénélon à Tunis

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte S.S.P. en date du 1er mars 1973, enregistré à Tunis le 2 avril 1973, vol 796 série 1 case 212 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 5 avril 1973.

Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Bouden Yalaoui Export ».

Objet : Exportation produits Agricoles, industriels, de l'Artisanat, de pêche et représenter toutes raisons étrangères dans le cadre de cet objet.

Exporter, importer tous équipements frigorifiques et autres matériels dans le cadre de cet objet.

Effectuer toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières s'y attachant directement ou indirectement.

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf ans (99 ans) à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Mille Dinars divisé en cents parts égales de dix dinars chacune entièrement libérées.

Siège Social : 18 Rue Fénélon à Tunis

Gérance : Monsieur Noureddine Bouden est nommée Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 604

CONSTITUTION D'UNE SARL EL HANA

Au Capital de 5000 Dinars

Siège Social :

Rue de la Kasbah N° 17 et 17 bis

Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1973, enregistré à Tunis A.C. le 6 mars 1973 vol 795 série bis case 645 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 3 avril 1973, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « El Hana », ayant pour objet :

L'importation, l'exportation et la vente de tous les articles de textiles ainsi que toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Le siège Social est fixé à Tunis, rue de la Kasbah N° 17 et 17 bis.

Le Capital Social est fixé à 5000 Dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune libérées et attribuées aux associés dans la proportion de leurs apports.

La gérance de la Société est confiée à Monsieur Abdelhamid Makni en qualité de seul gérant la signature sociale et de ce fait il représente la société possède les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celle-ci en toutes circonstances sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux et ceci, vis à vis des tiers.

La durée de la société est fixée à 99 années.

N° 605

SOCIETE ARAFAT S.A.R.L.

Au Capital de 5.900 Dinars

Siège Social :

Souk Rebaa Houmet Souk Jerba

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mars 1973, enregistré au recette des Finances de Jerba le 23 mars 1973 volume 49 folio 1 case 1, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médecine le 29 mars 1973 sous le N° 148, il appert que :

• La société Arafat à Houmet Souk Jerba est dissoute par anticipation à compter du 31 mars 1973.

• Messieurs Messaoud Samsa et Farhat Bayabi ont été nommés comme liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Liquidateurs

N° 606

PROCES VERBAL

De l'Assemblée Générale de la Société Ben Hamad

E.T.T.A.C.H.Y.D. S.A.R.L.

Au Capital de : 5000 Dinars

Siège Social :

Avenue 5 août Sfax

Suivant procès verbal de l'assemblée générale Extraordinaire de la société Ben Hamad E.T.T.A.C.H.Y.D. tenue le 9 mars 1972 au siège de la société enregistrée à Sfax le 16 mars 1972 folio 78 N° 315.

Il est remarqué ce qui suit :

I. — Le capital de la société 3000 Dinars augmente à 5000 Dinars.

II. — Le siège social route de Kaid Mohamed kani est remplacé par un nouveau sis à l'avenue 5 août Sfax.

III. — La dénomination de la société E.T.T.A.C.H.Y.D. est renouvelée par Société Ben Hamad Ettachyd.

IV. — Le gérant a les pouvoirs les plus étendus par accords des associés d'emprunter de la Banque ou d'ailleurs la somme nécessaire pour le financement de la société.

Deux exemplaires du procès verbal. Ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Sfax.

N° 607

MATSER - INCENDIE

S.A.R.L.

Au Capital de 1000 D

78 Avenue de Carthage Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. du 14 mars 1973 enregistré à Tunis le 23 mars 1973 volume 2 série 5 case 105 que Messieurs Mansour Ben Mansour, Georges Rubetz et la S.T.P.C. ont vendu à la personne désignée dans l'acte dix parts sociales qu'ils possèdent dans la société Matser Incendie soit deux parts pour ce qui concerne Mr Mansour Ben Mansour, deux parts pour Mr Georges Rubetz et 6 parts pour la S.T.P.C.

N° 611

Société Zayat Frères

S.A.R.L. au Capital de 2.400 D

14 Avenue Habib Bourguiba

Pont du Faba

Il appert d'un acte s.s.p. du 20 mars 1973 enregistré à Tunis le 23 mars 1973 volume 2 série 5 case 104 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet le commerce en détail d'alimentation générale, de produits textiles et articles divers.

Dénomination : Société Zayat Frères

Siège Social : 14 Avenue Habib Bourguiba Pont du Faba

Durée : 30 ans

Capital : 2.400 Dinars

Gérance : Mr Mohamed Ben Hadj Ali Zayat, est désigné gérant de la société.

N° 612

ENTREPRISE ANTOINE CANNAMELA

S.A.R.L.

Au Capital de 6.000 Dinars

Siège Social :

Sfax, 22 Avenue T. Melairi

CESSION DE PARTS

D'une notoriété de décès en date du 1 janvier 1973, dressée par M. le Consul Général de France à Sfax, y faisant fonctions de notaire il résulte que Monsieur Antoine Cannamela, Entrepreneur de T.P. à Sfax, propriétaire de 300 parts d'intérêts dans la s.a.r.l. dite entreprise Antoine Cannamela est décédé à Sfax, le 27 décembre 1972 laissant pour lui succéder :

son épouse Madame Rosalie Impastato avec laquelle il s'était marié sans contrat préalable.

Sa fille Madame Maria Cannamela, épouse Ange Tumco, son fils : Monsieur Fabio Cannamela, ra fille Madame Josephine Cannamela épouse Tumco Antoine sa fille : Mademoiselle Lydie Cannamela, tous demeurant à Sfax par ailleurs.

A la suite de la cession de parts sociales objet de l'acte s.a.p. du 6 février 1973 enregistré à Sfax A.C. le 10 février 1973 F 10 n° 45, et des droits des successeurs de feu Antoine Cannamela les parts sociales de l'Entreprise Antoine Cannamela se répartissent comme suit.

Madame Maria Tumco, née Cannamela 5 parts.

Madame Josephine Tumco, née Cannamela 5 parts

M. Fabien Cannamela 500 parts.

Dépôt des actes susmentionnés a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 614

SOCIETE « WADRAN »

S.A.R.L.

Au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

18 Rue Bayard Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 5 avril 1973 enregistré à Tunis A.C. le 1er avril 1973 vol 796 série ter csa 201 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de la Fure Instance de Tunis le 7 avril 1973 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : Importation, Exportation et la Commercialisation en gros des articles de ménage, droguerie, pièces détachées au

tos, matériel agricole et la représentation locale et étrangère de tous les articles ci-dessus énumérés et articles similaires.

Capital : 1.000 Dinars.

Siège Social : Tunis, 18 rue Bayard

Gérant : Mabrouk Ben Khalifa Ben Hatira avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 618

SOCIETE « SELMA TOYS »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social Raf Raf

I. — D'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 3 avril 1973, enregistré à Tunis A.C. le 4 avril 1973, vol 796 série bis, case 228, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 6 avril 1973, il apparait qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de Société « Selma Toys », ayant pour objet l'implantation et l'exportation d'une usine de poupées de tous genres et notamment de luxe.

Siège Social : Raf Raf.

Durée : Trante années à compter du 3 avril 1973, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apprentis et Capital Social : Dix mille dinars (15 000,000 en m²) en ruminance, constituant le capital social, divisé en mille parts (15,000) de dix dinars (D. 10) ci-dessus, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Géotype : Les géants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux sont nommés par les statuts ou par les associés par Décision Collatée Ordinaire.

Réguliers : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 pour cent.

II. — Aux termes d'une Décision Collective des associés, en date à Tunis le 3 avril 1973 enregistrée à Tunis A.C. le 4 avril 1973, vol 796, série bis, case 239 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de la Fure Instance de Bizerte le 6 avril 1973, Monsieur Chedi Ghidamsi, de nationalité tunisienne demeurant à Hammam Lil' rue Mokhtar Attia qui accepte est désigné comme gérant de la Société sus visée, avec les pouvoirs les plus étendus et ce, pour une durée d'une année, renouvelable d'année en année sauf préavis notifié au siège social par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Pour Extrait

Le Gérant Chedi Ghidamsi

N° 619

Société Industrielle de Nabeul

« SIDNA »

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de D. 10.000

Siège Social :

12, Rue d'Angleterre Tunis

Registre de Commerce de Tunis

N° 20.007

D'une décision extraordinaire des associés prise dans les conditions de majorité requises par la Loi et les statuts, constatée par un procès verbal en date du 28 décembre 1972, enregistré à Tunis A.C. le 23 mars 1973, vol 2, série 5, case 101 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mars 1973, il apparait que Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ammar Sassi de nationalité tunisienne, demeurant à Nabeul 7, rue Hédi Chaker, a été désigné comme gérant de la Société aux lieu et place de Monsieur Farhat Ben Mohamed Ben Ammar Sassi et Abdelkader Ben Mohamed Ben Ammar Sassi gérants démissionnaires, et ce, pour une durée de trois années renouvelable d'année en année à défaut de préavis donné par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours par lettre recommandée adressée au siège social avec une copie pour chaque associé.

Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ammar Sassi a été la signature sociale et limitée au 3 vis dix tiers des pouvoirs les plus étendus pour cela au nom de la Société et convoqué en son nom par notre créativité à son objet.

La société des autres salariés à la gérance ont été modifiés en conséquence de ce changement de gérance.

Pour Extrait le Gérant

Mohamed Ben Mohamed Ben

Ammar Sassi

N° 621

SOCIETE

D'ORGANISATION DE CONSEILS

DE GESTION ET D'ETUDES

EN TUNISIE

S.A.R.L.

au capital de 1.200 Dinars

Siège Social :

4, Rue de Roussie-Tunis

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant décision collective des associés en date du 4 mars 1973, enregistrée à Tunis le 5 mars 1973 vol 795 case 405 et dont exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 mars 1973, il apparait que le siège

628 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-13 Avril 1973

social de la Société est transféré au 4, Rue de Russie à Tunis.

Le Gérant

N° 622

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

S.A.R.L.

Société Commerciale

BONPRIX

au capital de 9.600,000 Dinars

Siège Social

Avenue de France Béjà

Suivant acte sous seing privé en date du 13 novembre 1972 enregistré à Béjà à la recette des finances 1er bureau Béjà sous le n° 87 folio 505 il a été déposé une copie au Greffe du Tribunal de Première Instance à Béjà le 16 novembre 1972, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Raison sociale : Société Commerciale Bonprix.

Objet : Achats et ventes tous produits alimentaires générales au détail, textiles et bonneteries, chaussures, articles de Paris, mercerie, parfumerie, et en général toutes opérations commerciales, financières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Social Social : Avenue de France Béjà.

Capital : Le capital est fixé à la somme de 9.600 Dinars représentant 960 parts de dix dinars chacune réparties comme suit :

Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Youssef 320 parts — 3.200,000 Dinars

Monsieur Abderrahman Ben Saïd El Hakim dit Jelloul 320 parts — 3.200,000 Dinars

Monsieur Mohamed Ben Hadi Houssine Jaouani 320 parts — 3.200,000 Dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Youssef est désigné comme gérant de la dite société avec tous les pouvoirs les plus étendus. Il sera aidé à ces pouvoirs par Monsieur Abderrahman Ben Saïd El Hakime dit Jelloul et Monsieur Mohamed Ben Hadi Hassine Jaouani.

Le Conseil

N° 624

DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

RESTAURANT DE L'OASIS

(ex Franco-Araïe)

Gabès

au capital de 3.000 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1972, enregistré à Gabès, le 26 août 1972 sous le n° 276 folio n° 65 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Restaurant de l'Oasis (ex Franco-Araïe).

Siège Social : Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 1er juillet 1972.

Objet : L'exploitation d'un restaurant et généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Trois mille dinars (3.000 D) divisé en 300 parts de 10 Dinars.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Abdessalem Ben Kilani Khalil avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des stalats ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 3 avril 1973 sous le n° 667.

Pour le Gérant

Le Compluté

N° 625

COFIOR

30, Rue A. Dumas-Sfax

ATELIER DE CHAUDRONNERIE

FERCI ET HEMAYER

S.A.R.L.

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social

Route de Madagascar-Sfax

Par acte sous seing privé en date du 16 février 1973, enregistré à Sfax A.C. le 16 mars 1973 folio 73 n° 319 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 10 mars 1973 n° 2460, il a été constitué une S.A.R.L. dénommé « Atelier de Chaudronnerie Ferci et Hemayer ».

Objet : Exploitation d'ateliers de chaudronnerie ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Route de Madagascar à Sfax.

Capital : 2.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 Dinars chacune, la répartition est portée sur les stalats.

Durée : 20 ans.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Ferci Naceur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 626

AUTO OMNIA - TUNIS

Capital : 5.400 dinars

Siège : 9, Avenue de Carthage

Transformation

en société à responsabilité limitée

La totalité des actionnaires de la société « Auto Omnia - Tunis », société anonyme au capital de 5.400 Dinars et dont le siège est à Tunis 9 Avenue de Carthage, a, par acte en date du 28 mars 1973, enregistré à Tunis le 29 mars 1973 Volume 796 Bis Case 128 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 mars 1973, décidé la transformation de la dite société en société à responsabilité limitée.

Cette transformation a pris effet le 28 mars 1973.

Il n'a été apporté aucune modification à l'objet de la Société, à sa dénomination sociale, à sa durée, à son capital qui demeure fixé à 5.400 Dinars mais divisé en 450 parts sociales regroupées en nouvelles parts de dix dinars chacune.

Le siège social est demeuré fixé à Tunis 9, avenue de Carthage.

La société, dans sa forme nouvelle, est gérée par Monsieur Abdelkader Ben Taïeb El Fekib, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 61 rue Farhat Hached.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 628

AVIS DE LIQUIDATION

D'UNE S.A.R.L.

Société El Hana

au Capital de : 5.100 Dinars

Siège Social

68, Rue Abderrazak Chraibi

TUNIS

D'un acte sous seing privé en date à Tunis le 22 janvier 1973 et enregistré dite ville le 7 avril 1973 Volume 2 Série 3 Case 264. Il appert que la S.A.R.L. Société Commerciale El Hana au capital de 5.100 Dinars ayant son siège social au 68, rue Abderrazak Chraibi Tunis a adopté à l'unanimité des présents les résolutions suivantes :

1ère Résolution :

L'Assemblée du 22 janvier 1973 décide la dissolution anticipée de la société commerciale « El Hana » et sa mise en liquidation.

2ème Résolution :

La même assemblée décide la nomination de Monsieur Karboul Ibn Khal-

doun cammo liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendues.

3ème Résolution :

La même assemblée remet à Messieurs Sallem Bou Maiz et M'hamed Zekri anciens gérants leurs quitus définitif entier total et irrévocable pour toutes gestions allant de la date de l'acte constitutif à la date de l'acte de dissolution anticipée

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 avril 1973.

Le Liquidateur

N° 630

BUTAGAZ TUNISIE

S.A.R.L. au capital de 200.000 Dinars
Siège Social : 24-26, Place de l'Afrique
Tunis

Cession de parts sociales

Modification des statuts

Il résulte de la réunion des Associés tenue à Tunis le 29 décembre 1972, dont P.V. a été enregistré à Tunis (A.C.1) le 24 mars 1973 vol. 2, série 5, case 114, que :

• La cession par Monsieur J. Charon de 14 parts sociales à la Société U.R. G. et de 2 autres parts sociales à Monsieur C.A. Pozzo Di Borgo est approuvée;
• Les statuts de Butagaz Tunisie ont été modifiés en vue de leur harmonisation avec la législation tunisienne actuelle.

Deux exemplaires de ce P.V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 avril 1973.

P. le Gérant

N° 636

LA PROTECTRICE IMMOBILIERE

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège : 25, Avenue de Paris — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 8 mars 1973, enregistré à Tunis A.C.1 le 3 avril 1973 vol. 796, série bis, case 193, dont

deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 avril 1973, il a été établi les statuts d'une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : La Protectrice Immobilière

Objet : Achat, vente, location, gérance, lotissement de tous immeubles et fonds de commerce

Siège Social : 25, Avenue de Paris, Tunis

Durée : 50 ans

Capital : 1.000 Dinars divisé en 100 parts de dix Dinars chacune

Gérance : M. Nejib Azouz avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 138

Société d'Entreprises des Travaux de Bâtiment
« ENNAHOHA »

S.A.R.L. au capital de 5.400 Dinars
Sousse

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la Société Rue Docteur Moreau à Sousse le 16 mars 1973, enregistré à Sousse le 31 mars 1973 à la Rezette des Impôts directs et actes civils folio 368, case 176, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 6 avril 1973 sous le N° 11, les actionnaires ont décidé la dissolution par anticipation de la dite Société et la vente de l'ensemble des éléments corporels et incorporels lui appartenant.

A cet effet, ils ont nommé Messieurs Abdelhamid Bou Ali et Hassen Hechana cammo liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus. Les créanciers de la dite Société sont invités à produire dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion sous peine de forclusion leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains des liquidateurs Messieurs Abdelhamid Bou Ali et Hassen Hechana résidant à Sousse, Rue Docteur Moreau.

N° 639

Recidivite de l'Assurance No 525 publiée au J.O.R.T. de 27 et 30 mars 1973, page 536, par M. Nejib Azouz, ligne 50

Lire : Dénomination : La Sousse S.A.R.L.

Au lieu de la Dénomination : La Protective S.A.R.L.

AUTRES SOCIETES

Coopérative des Chaussures de Productions
« ENNOURI »

Siège : Avenue Habib Bourguiba

BIZERTE

Avis d'arrêt d'une opération de liquidation et reprise des activités normale coopérative

En application du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative des Productions des Chaussures « Ennoui » à Bizerte enregistré à la Rezette de l'Enregistrement de Bizerte sous le N° 41, case 364, tenue en date du 26 mars 1973, une maintenue des liquidateurs TIM, Mohamed Laouissi et Badreddine Lachab a été décidée ainsi que l'opération de liquidation de la coopérative et en, à la demande de la totalité de ses adhérents et de son Comité Directeur, plus qu'elle puisse reprendre ses activités normales.

Pour le Conseil d'Administration

Le Directeur

Cachat de la Coopérative

N° 646

Les créanciers de « Gita Foman » sont avisés que l'ouverture de la procédure de distribution des deniers provenant de l'exécution du jugement rendu par ce Tribunal sous le n° 568 en date du 2 novembre 1970.

Cet avis a pour but d'évoluer les créanciers à se conformer aux dispositions de l'article 465 du Code de Procédure Civile.

Le Greffier

H. Mimouna

N° 627

Pour la légalisation de la copérative : Le Président de la Municipalité. Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.