Ministère de l'intérieur

Décret n° 73-12 du 8 janvier 1973, fixant le Statut Particulier des Personnels du Service des Télécommunications du Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 15 du 20 avril 1973, page 634

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 2 des 9-12 et 16 janvier 1973 P. 81 et suivantes.

page 82 - 2ème colonne - 16ème ligne :

Lire : « siégeant en conseil de discipline »

Au lieu de : « siégeant au conseil de discipline ».

Page 82 — 2° colonne article 19

Lire : « Le grade de chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale institué par le décret n° 60-213 du 20 juin 1960 est supprimé.

Les titulaires de ce grade sont reversés dans le grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat et classés selon un tableau de concordance qui sera fixé par arrêté du Ministre de l'Intérieur ».

Au lieu de : « Le grade de chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale institué par le décret n° 60-213 du 20 juin 1960 est supprimé.

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Citer : Décret n° 73-12 du 8 janvier 1973, JORT n° 15 du 20 avril 1973, p. 634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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