Ministère de l'économie nationale

Décret N° 73-202 du 2 mai 1973, portant création d'emplois au Ministère de l'Economie Nationale;

Publié au Journal Officiel n° 17 du 4 mai 1973, page 706

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

p. 707

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Sur la proposition du Ministre de l’Economie Nationale;

Vu l’avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1973 au Ministère de l’Economie Nationale les créations d’emplois ci-après :

4 Administrateurs du Gouvernement
3 Ingénieurs
5 Géologues
8 Secrétaires d’Administration
11 Adjoints Techniques
3 Agents Techniques
10 Contrôleurs
10 Commis d’Administration
12 Dactylographes

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l’Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 mai 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

ALFA

Citer : Décret n° 73-202 du 2 mai 1973, JORT n° 17 du 4 mai 1973, p. 706.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.