Ministère des finances

Décret N° 73-197 du 2 mai 1973, portant création d'emplois au Ministère des Finances

Publié au Journal Officiel n° 17 du 4 mai 1973, page 706

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Vu le décret N° 72-412 du 29 décembre 1972, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1973;

Vu l'avis du Ministre des Finances:

Décrétions :

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1973 au Ministère des Finances les créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :

8 — Administrateurs
5 — Inspecteurs Principaux
1 — Ingénieur des Travaux de l'Etat
2 — Inspecteurs
6 — Secrétaires d'Administration
13 — Contrôleurs
13 — Agents de Constatation
43 — Agents de Recouvrement
2 — Agents Techniques
65 — Préposés-Chefs et Matelots Chefs
1 — Dactylographe.
159 — Total

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 mai 1973

Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Décret n° 73-197 du 2 mai 1973, JORT n° 17 du 4 mai 1973, p. 706.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.