Le Ministre de l'Economie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté MN° 724 du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.438 au lieu dit « Kef El Mengass ». Gouvernorat de Béja, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 2041 du 14 septembre 1967, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté du 12 août 1970, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu la demande de 3ème renouvellement enregistrée le 11 septembre 1972 sous le N° 214.561, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 27 décembre 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière:
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 29 novembre 1975 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.438 institué par l'arrêté MN° 724 du 30 novembre 1963.
ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus l'Office National des Mines, devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à dix mille (10.000) dinars pour l'ensemble des quatre permis contigus n° 94.437, 94.438, 94.439 et 94.440.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 mai 1973
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
732 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1973