Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté MN= 756 du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N= 94.459 au lieu dit « Mine du Djebel Sidi Mabrouk », Gouvernorat de Kasserine, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN= 2048 du 14 septembre 1967, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté du 12 août 1970, portant deuxième renouvellement du permis précité;
Vu la demande du 3ème renouvellement enregistrée le 8 septembre 1972, sous le N° 214.555, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 27 décembre 1972;
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1975 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 94.459 institué par l'arrêté MN° 756 du 30 novembre 1963.
ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à huit mille dinars pour l'ensemble des trois permis contigus N° 94.458, 94.459 et 94.460.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 mai 1973
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA