Le Ministre de l'Economie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II:
Vu la demande enregistrée le 28 novembre 1972 sous les numéros 214.573 à 214.600 (28 permis élémentaires) à la Division des Mines, par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, demande l'attribution d'un permis de recherches du 4ème groupe, situé dans le Gouvernorat de Médenine aux lieux dits « Sebkhat El Guine et Sebkhat El Khialate », cartes de Foum Tatahouine et Sidi Toui aux échelles 1/200.000e, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de vingt huit permis (28) élémentaires d'un seul tenant, enclobant une superficie de cent douze (112 km²). Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 27 décembre 1972.
Sur le rapport du Chef de la Division des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le Gouvernorat de Médenine aux lieux dits « Sebkhat El Guine et Sebkhat El Khialate », cartes de Foum Tatahouine et Sidi Toui aux échelles 1/200.000e, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de vingt huit (28) permis élémentaires d'un seul tenant, englobant une superficie totale de cent douze (112) km², et défini conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines:
| Sommets | N° des repères | Sommets | N° des repères |
|---|---|---|---|
| 1 | 400-350 | 10 | 410-340 |
| 2 | 412-350 | 11 | 410-342 |
| 3 | 412-348 | 12 | 406-342 |
| 4 | 414-348 | 13 | 406-344 |
| 5 | 414-344 | 14 | 402-344 |
| 6 | 416-344 | 15 | 402-348 |
| 7 | 416-338 | 16 | 400-348 |
| 8 | 412-338 | 1 | 400-350 |
| 9 | 412-340 |
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.
ART. 3. — Le chiffre des dépenses ne sera pas inférieur, cependant, à dix mille (10.000) dinars, pendant la période de validité du permis.
ART. 4. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 5 mai 1973
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
La Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 731