Ministère du plan
Publié au Journal Officiel n° 18 du 8 mai 1973, page 730
Rectificatif au J.O.R.T. N° 16 des 24 et 27 avril 1973, page 667, 2ème colonne.
Retablir l'article premier comme suit
Article Premier. — Est prélevé sur le crédit global de 15.000.000 Dinars inscrit au chapitre XIX « Dévenues Optionnelles » un crédit de 6.439.500 Dinars cisaprés répartis au profit des chapitres suivants du budget titre II pour la gestion 1973.
Citer : Décret n° 73-195 du 25 avril 1973, JORT n° 18 du 8 mai 1973, p. 730.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.