Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 12 mai 1906, réglementant la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié au complété;
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe deux de l'article premier.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Skhiri, Commandant de la Garde Nationale, est habilité à signer par délégation, tous actes et décisions administratives concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la catégorie « A » relevant de la Garde Nationale, les marchés, conventions et contrats qui engagent une dépense inférieure à mille dinars.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 avril 1973 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mai 1973
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
La Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
LISTE D'APTITUDE
Officers Mariniers
Pour le grade de Premier Maître :
Les Maîtres :
Moncef Ben Mohamed Ben Ahmed Touzri
Jilani Ben Tijani Ben Larni Babai
Hédi Ben Belgacem Ben Ahmed Ayari
Hafnaoui Ben Lahidi Ben Mohamed Guetari
Pour le grade de Maître :
Les Seconds-Maîtres de 1ère classe :
Noureddine Ben Attar Ben Mohamed Rached
Ahmed Ben Hassine Ben Amara El Hararoui
Abderrazak Ben Ahmed Ben Ammar Ouertani
Pour le grade de Second-Maître de 1ère classe :
Les Seconds-Maîtres de 2ème classe :
Boubaker Ben Ali Ben Béchir El Meddeb
Mohamed Ben Mohamed Salah Ben Jebalia
Abdessalam Ben Mohamed Ben Ali Baccar
Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Abdallah Youssef
Abdallah Ben Ali Ben Salah Ayed
Pour le grade de Second-Maître de 2ème classe :
Les Quartiers Maîtres de 2ème classe :
Belgacem Ben Abdallah Ben Mahmood Ben Bouzaine
Hédi Ben Amor Ben Boudjerraa Artoua
Mohamed Ben Ali Ben Younès Ben Sayari
Hédi Ben Mohamed Ben Hassen Ben Hassine Zadi
Khemaïes Ben M'Naouer Ben Abdallah Ben Lakdhar El Kouki
Mohamed Amor Ben Mechri Ben Amor Ben Mohamed Zaid.