Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances, du 10 mai 1973, portant reclassement des Agents des Brigades des Douanes

Publié au Journal Officiel n° 19 du 15 mai 1973, page 775

Le Ministre des Finances,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des Brigades des Douanes;

Vu le décret N° 73-211 du 10 mai 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires des Brigades des Douanes;

Arrête :

Article Premier. — Les agents des Brigades des Douanes sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Situation AncienneSituation NouvelleOBSERVATIONS
Grades et EchelonsIndicesGrades et EchelonsIndices
Commandant :Commandant :
4ème échelon5004ème échelon675Maintien de l'Ancienneté
3ème échelon4703ème échelon650
2ème échelon4352ème échelon625
1er échelon4001er échelon600
p. 776

776 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 - 15 Mai 1973

Situation AncienneSituation NouvelleOBSERVATIONS
Grades et EchelonsIndicesGrades et EchelonsIndices
Capitaine :Capitaine :
7ème échelon4555ème échelon600Maintien de l’Ancienneté
6ème échelon4254ème échelon575
5ème échelon3853ème échelon550
4ème échelon3552ème échelon525
3ème échelon3352ème échelon525
2ème échelon3051er échelon500
1er échelon2901er échelon500
Lieutenant :Lieutenant :
5ème échelon3756ème échelon510Maintien de l’Ancienneté
4ème échelon3505ème échelon485
3ème échelon3154ème échelon460
2ème échelon2753ème échelon440
1er échelon2502ème échelon420
Stage2251er échelon400
Adjudant Chef et Maître Principal de 1ère catégorie :Adjudant Chef et Maître Principal de 1ère catégorie :
6ème échelon3306ème échelon450Maintien de l’Ancienneté
5ème échelon3105ème échelon425
4ème échelon2904ème échelon400
3ème échelon2703ème échelon375
2ème échelon2502ème échelon350
1er échelon2301er échelon325
Adjudant et Maître Principal de 2ème catégorie :Adjudant et Maître Principal de 2ème catégorie :
6ème échelon2906ème échelon390Maintien de l’Ancienneté
5ème échelon2755ème échelon370
4ème échelon2604ème échelon350
3ème échelon2453ème échelon330
2ème échelon2302ème échelon310
1er échelon2151er échelon290
Brigadier Chef et 1er Maître :Brigadier Chef et 1er Maître :
5ème échelon2702ème échelon380Maintien de l’Ancienneté
4ème échelon2502ème échelon380
3ème échelon2351er échelon360
2ème échelon2201er échelon360
1er échelon2101er échelon360
Mécanicien Dépasmeur :Adjoint Technique :
8ème échelon2709ème échelon360Maintien de l’Ancienneté
7ème échelon2508ème échelon340
6ème échelon2407ème échelon320
Agent Technique :Agent Technique :
5ème échelon23014ème échelon310Maintien de l’Ancienneté
4ème échelon22013ème échelon298
3ème échelon21012ème échelon285
2ème échelon20011ème échelon273
1er échelon19010ème échelon260
Stage1809ème échelon248
Agent Breveté :Brigadier et Patron :
8ème échelon2507ème échelon350Maintien de l’Ancienneté
7ème échelon2306ème échelon335
6ème échelon2154ème échelon305
5ème échelon2003ème échelon285
4ème échelon1853ème échelon285
3ème échelon1702ème échelon265
2ème échelon1602ème échelon265
1er échelon1501er échelon245
Stage1401er échelon245
p. 777
Situation AncienneSituation NouvelleOBSERVATIONS
Grades et EchelonsIndicesGrades et EchelonsIndices
Brigadier, Patron :Brigadier, Patron :
5ème échelon2405ème échelon320Maintien de l’Ancienneté
4ème échelon2254ème échelon305
3ème échelon2103ème échelon285
2ème échelon1952ème échelon265
1er échelon1801er échelon245
Préposé Chef et MatelotAgent et Matelot :
Chef :
7ème échelon2008ème échelon270Maintien de l’Ancienneté
6ème échelon1907ème échelon260
5ème échelon1806ème échelon250
4ème échelon1705ème échelon240
3ème échelon1604ème échelon225
2ème échelon1503ème échelon210
1er échelon1402ème échelon195
Stage1301er échelon180

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 Mai 1973

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONTROLEUR FINANCIER

Citer : Arrêté du Ministre des Finances, du 10 mai 1973, JORT n° 19 du 15 mai 1973, p. 775.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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