Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues égoûts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création d'une Commune au Bardo;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 25 novembre 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des égoûts dans les avenues et rues ci-après de la Commune du Bardo :
Avenue du 20 Mars, Avenue Taieb Mehiri, Rue de Tunis, Rue Djughurta, Rue Ibn Dhiaf, Impasse de la Rivière, Rue Commandant Béjaoui, Rue El Djahed, Rue des Martyrs, Rue Tazerka, Rue Ali Belhaouane, Rue Kherreddine, Rue Mustapha El Gharbi, Rue Slaheddine El Ayoubi, Rue Ibn Khald-un, Rue Ibn Rachik, Rue l'Ile de la Galite, Rue Fattouma Bourguiba, Rue d'Istambul, Rue de Carthage, Rue Rakada, Rue El Khartoum, Rue de Marseille, Rue Karatchi, Rue de Suez, Rue Djakarta, Rue Ali Bach Hamba, Rue de la Municipalité, Rue Larbi Zarrouk, Rue Farhat Hached, Rue Béchir Sfar, Rue des Glycines, Rue des Lauriers, Rue N.D. paralelle à la Rue de Marseille, Rue N.D. attenant à la Rue de Karatchi, Rue Avicenne, Rue Es-Sanhajine, Rue Amor El Khayam et Ras Tabia, Impasse du Rossignol, Rue El Hafsine, Rue Sadok Thabet, Rue de Cuba, Rue Isphaben, Rue de Beyrouth, Rue El Farabi.
Art. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 mai 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA