Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, signé à Alger le 24 décembre 1971, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exonération des droits et taxes perçus sur les transports routiers de voyageurs et de marchandises à l'occasion du passage des frontières.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 15 mai 1973
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 2 mai 1973.