Le Premier Ministre,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1967, instituant des Commissions Administratives Paritaires des personnels du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information;
Arrête :
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 28 juillet 1967 est complété comme suit :
| N° d'Ordre | GRADE | NOMBRE DE REPRESENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|---|
| du Personnel | de l'Administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
| 12 | Professeurs d'Enseignement Artistique.. | 2 | 2 | 2 | 2 |
| 13 | Secrétaires Généraux de Comités Culturels Régionaux | 1 | 1 | 1 | 1 |
| 14 | Maîtres d'Enseignement Artistique ... | 2 | 2 | 2 | 2 |
ART. 3. — Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 8 mai 1973
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA