Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12621

Publié au Journal Officiel n° 20 du 22 mai 1973, page 817

Suivant procès verbal dressé le 13 avril 1972 à 16h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourgu ba Tunis mandataire de Maier Josef Kreuzbuhlweg 5 7611 Steinach Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Dispositif de fixation pour l'assemblage de panneaux de coffrage ». Priorité : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 21 avril 1971 sous le N° P 21 19 362.4.

Cette invention est caractérisée par un dispositif pour l'assemblage de panneaux disposés à angle entre eux avec, sur leurs faces éloignées du béton, des nervures pour la fixation. Dispositif caractérisé par un élément d'angle fixé sur les bords des panneaux, pourvu de deux ailes qui présentent des points de fixation pour leur assemblage avec les bord des panneaux et dont les faces extérieures sont lisses et fermées pour servir elles-même de coffrage, dispositif applicable au coffrage dans la zone de l'angle intérieur ou extérieur formé entre des panneaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12621, JORT n° 20 du 22 mai 1973, p. 817.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale