Ministère des affaires étrangères

Décret n° 73-215 du 15 mai 1973, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 20 du 22 mai 1973, page 799

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Vu le décret N° 72-412 du 29 décembre 1972, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 72-87 du 27 décembre 1972;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères la création des emplois énumérés ci-après :

  • 1 Ministre Plénipotentiaire;
  • 2 Conseillers des Affaires Etrangères;
  • 2 Secrétaires des Affaires Etrangères;
  • 1 Attaché des Affaires Etrangères
  • 2 Agents Comptables;
  • 2 Chiffreurs
  • 8 Dactylographes;

ART. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 mai 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

AMBASSADEUR

Citer : Décret n° 73-215 du 15 mai 1973, JORT n° 20 du 22 mai 1973, p. 799.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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