Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des Prêts Communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1952;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu les décrets portant création des Communes intéressées;
Vu les délibérations des Conseils des Municipalités intéressés;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Les Communes indiquées ci-dessous sont autorisées à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes des emprunts amortissables en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
| COMMUNES | MONTANT de l'emprunt Dinars |
|---|---|
| La Manouba | 1.500 |
| Ariana | 7.500 |
| Hammamet | 3.000 |
| Carthage | 3.750 |
| Le Kef | 6.000 |
| Bizerte | 5.750 |
| Ben Arous | 6.300 |
| La Goulette | 11.500 |
| Menzel Bourguiba | 2.250 |
| Nabeul | 4.000 |
| Mateur | 6.950 |
| Menzel Djemil | 2.250 |
| Ras Djebel | 4.200 |
| Hammam-Lif | 10.250 |
ART. 2. — Ces emprunts sont exclusivement affectés au financement des travaux des chaussées dans les lotissements populaires et ouvriers.
Ils sont gagés sur l'ensemble des ressources ordinaires des Communes intéressées.
ART. 3. — Les Présidents des Communes sus-visées sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 mai 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA