Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 mai 1973, portant approbation de la Convention Collective-Cadre

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et notamment les articles 37 et suivants du Livre Premier du dit Code;

Vu l'avis de la Commission Consultative des Conventions Collectives, prévue à l'article 50 du Code du Travail.

Arrête :

Article Premier. — La Convention Collective-Cadre dont le texte est ci-annexé, est agréée.

Art. 2. — Les dispositions de cette Convention Collective-Cadre sont rendues obligatoires, sur l'ensemble du territoire de la République, pour tous les Employeurs et Travailleurs ressortissant aux activités non-agricoles, assujetties aux dispositions du Code du Travail.

Tunis, le 29 mai 1973

Le Ministre des Affaires Sociales
FARHAT DACHRAOUI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

L'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (U.T.I.C.A.) représentée par son Président Monsieur Ferjani Bel Hadj Ammar

d'une part,

et l'Union Générale Tunisienne du Travail (U.G.T.T.) représentée par son Secrétaire Général Monsieur Habib Achour

d'autre part,

Les deux parties,

Convaincuts de la nécessité de fonder les relations de travail entre les Employeurs et les Travailleurs relevant de leurs organisations respectives sur des bases saines et rationnelles;

Soucieuses de promouvoir la paix sociale et d'éviter les conflits collectifs préjudiciables à l'intérêt bien compris de tous les intéressés;

Persuadées de la valeur constructive d'un dialogue libre entre les Employeurs et les Travailleurs dans le respect de l'intérêt de la collectivité toute entière, en vue de résoudre toutes les difficultés qui peuvent survenir dans leurs relations professionnelles, et cela par une participation de toutes les parties;

Désireuses d'oeuvrer pour le progrès économique et social qui constitue l'objectif primordial des deux organisations, comme il est aussi le souci majeur de tous les responsables du Pays;

Affirmant leur commune détermination d'oeuvrer en vue du développement de la production économique et d'une juste répartition du revenu national garantissant aux travailleurs l'amélioration de leur niveau de vie et une part équitable dans les revenus des entreprises en fonction de l'expansion de la production et de l'accroissement de la productivité;

S'engagent à agir conjointement pour arriver à déterminer les rémunérations des travailleurs sur une base conventionnelle compte dûment tenu des données de l'économie nationale et en fonction des résultats des entreprises et de la conjoncture;

Affirment leur commune détermination d'améliorer le niveau de vie des travailleurs et leurs conditions de travail, notamment :

a) — Par l'institution d'encouragements à la productivité et d'accessoires de salaires. Les rémunérations doivent être fixées d'un commun accord compte tenu, d'un salaire minimum interprofessionnel garanti établi sur la base du coût de la vie et en fonction de la spécialisation des travailleurs et des normes de production.

b) — Par la rationalisation et le développement de la formation professionnelle, par la fixation d'un commun accord d'une classification professionnelle tenant compte de la spécialisation effective des travailleurs ainsi que par le classement individuel des travailleurs dans les différentes catégories professionnelles, dans le souci de favoriser la carrière des travailleurs et leur promotion dans les catégories supérieures.

c) — Par l'amélioration des conditions de travail, en particulier par l'allongement des congés annuels payés, l'augmentation du nombre des jours fériés chômés et payés, par le développement de l'hygiène et de la sécurité du travail.

d) — Par le développement des œuvres sociales en vue de promouvoir le bien être des travailleurs et de leurs familles.

e) — Par le développement de la sécurité sociale impliquant notamment l'extension des prestations sociales et se traduisant par la création ou l'amélioration des régimes couvrant les différents risques sociaux, comme la vieillesse, l'invalidité, la maladie et le décès.

En vue de réaliser ces objectifs, les deux parties ont conclu la convention collective - cadre ci-après et s'engagent, en même temps à donner corps dans les différentes conventions particulières aux principes ci-dessus énoncés.

Les dispositions des conventions particulières ne peuvent être moins favorables que celles de la convention - cadre, et aucune convention collective présente ou à venir ne peut être révisée sans l'accord préalable des deux parties.

En cas de désaccord sur ce point, il sera fait appel à l'arbitrage dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 de la convention - cadre.

ARTICLE PREMIER. — Objet de la convention

La présente convention conclue dans l'esprit du préambule ci-dessus et en application de la législation en vigueur a pour objet de traiter, dans un seul document, des questions qui constituent le contenu habituel des conventions collectives.

Elle constitue, pour chaque branche d'activité, la base pour l'établissement de conventions collectives particulières.

Dans le cadre des dispositions générales de la présente convention, des dispositions spéciales à chaque branche d'activité pourront être prévues dans les conventions collectives particulières.

ART. 2. — Champ d'application professionnel et territorial

La présente convention, régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne, les rapports entre les Employeurs et les Travailleurs occupés d'une façon permanente dans les activités non agricoles assujetties aux dispositions du Code du Travail, objet de la loi n° 66-27 du 30 avril 1966.

Les travailleurs permanents sont ceux qui sont recrutés pour une durée indéterminée et qui ne sont pas employés pour exécuter des travaux occasionnels ou accidentels.

La situation des travailleurs temporaires sera étudiée par branche d'activité, à travers les conventions collectives particulières.

ART. 3. — Durée - Révision - Dénonciation

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

La dénonciation ou la demande de révision de tout ou partie de la présente convention par l'une des parties contractantes ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration d'une période franche de trois ans à partir de son entrée en vigueur. Au-delà de cette période de trois ans, la dénonciation ou la demande de révision de la présente convention ne pourra intervenir qu'à l'expiration de deux années civiles.

La partie dénonçant la convention ou en demandant la révision totale ou partielle devra notifier sa décision à l'autre partie contractante par lettre recommandée, avec accusé de réception. Cette lettre devra parvenir à l'autre partie contractante avant le 1er octobre, c'est-à-dire trois mois avant la fin de l'année civile en cours et les discussions devront s'ouvrir dans les trente jours suivant la date d'envoi de la lettre.

La partie dénonçant la convention ou en demandant la révision totale ou partielle devra joindre à sa lettre de notification un projet de texte de remplacement pour les articles soumis à sa révision.

Si l'accord ne peut intervenir avant l'expiration du délai de trois mois à compter de la date d'ouverture des pourparlers, les parties pourront décider d'un commun accord que la convention reste en vigueur pendant un nouveau délai de trois mois. Si au terme de ces délais, l'accord n'est pas conclu, les parties recourent à l'arbitrage du Gouvernement. Tant que l'arbitrage n'est pas rendu, la convention collective reste en vigueur.

ART. 4. — Interprétation

Les différends qui peuvent surgir à l'occasion de l'interprétation de la présente convention ou des conventions collectives particulières, doivent être soumis à une commission paritaire ad-hoc désignée par les parties signataires de la convention collective considérée.

A défaut d'un accord au sein de cette commission paritaire, le différend sera traité selon la procédure d'arbitrage prévue à l'article 3 ci-dessus.

La décision définitive d'interprétation obtenue en commission paritaire, ou par arbitrage, produira les mêmes effets que la convention collective considérée.

ART. 5. — Droit syndical et liberté d'opinion

Les travailleurs sont libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée.

Pour arrêter une décision qu'elle soit à l'égard de tout travailleur, l'employeur ne peut prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à une organisation syndicale.

L'exercice du droit syndical ne doit, en aucun cas, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et aux règlements.

L'employeur reconnaît l'organisation syndicale légalement constituée; il met à sa disposition des tableaux d'affichage placés dans les locaux les plus fréquentés par les travailleurs.

L'employeur ou, en cas d'empêchement, son représentant reçoit sur leur demande les délégués syndicaux une fois par mois et toutes les fois qu'il y a urgence.

L'entrevue doit être demandée par écrit à l'employeur qui y répondra dans les quarante huit heures. Elle fait l'objet d'un procès-verbal.

Cependant, en cas d'urgence, l'entrevue peut avoir lieu immédiatement.

Si un travailleur vient à être élu comme délégué permanent d'un des syndicats dont fait partie le personnel, il sera, à la demande de l'organisation syndicale dont il relève et avec l'accord préalable de l'employeur placé en position de détachement avec au sans solde. Pendant toute la durée de ce mandat, il garde ses droits à l'avancement et à l'ancienneté.

Il participe, tout comme s'il était en service, aux avantages consentis en matière de maladie ou de retraite, mais en cas de détachement sans solde, l'organisation syndicale effectue tous versements nécessaires qui incombent à l'employeur.

En outre, il reste, durant la période de détachement, électeur et éligible dans la désignation de tout mandataire du personnel.

Il est réintégré dans son poste d'origine s'il est encore vacant ou à défaut, dans un autre emploi correspondant à son grade, dans le même établissement au cas où le détachement ne dépasse pas un an, et dans la même entreprise au cas où ce détachement excède l'année. Au cas où son poste d'origine deviendrait vacant, il aura priorité pour y être affecté.

ART. 6. — Réception des représentants syndicaux

Les représentants de l'organisation syndicale intéressée, dûment mandatés, seront sur leur demande, reçus par l'employeur. Cette demande devra être formulée par écrit et faire mention de son objet.

L'employeur pourra se faire assister d'un représentant de son organisation syndicale.

ART. 7. — Délégués du personnel - Comité d'entreprise

L'institution, l'organisation, l'élection et les attributions des délégués du personnel et des comités d'entreprises sont régis par la législation en vigueur.

Dans la mesure où l'entreprise occupe le minimum légal de travailleurs pour l'institution d'un comité d'entreprise les parties intéressées se conformeront à la législation en vigueur.

ART. 8. — Embauchage

Le personnel embauché est classé en catégories professionnelles et rémunéré en conséquence. L'embauchage se fera conformément à la législation en vigueur.

Le personnel sera informé par voie d'affichage, des catégories professionnelles dans lesquelles existent des postes vacants.

Tout travailleur sera obligatoirement informé par écrit lors de son embauchage de la catégorie professionnelle dans laquelle il sera affecté et du taux de salaire correspondant.

La même information lui sera donnée à l'occasion de tout changement de catégorie.

Des cartes de qualification professionnelle seront, le cas échéant attribuées au personnel par les commissions de classement prévues par l'article 138 du Code du Travail.

Le médecin du travail attaché à l'entreprise effectuera l'examen médical d'embauche dans les conditions prévues par la législation relative aux services médicaux du travail.

ART. 9. — Normes de production

Il est institué pour chaque branche d'activité, une commission technique paritaire qui aura pour attribution de déterminer les normes de production minima dans chaque spécialité de la profession. Les conclusions de la commission seront soumises à l'approbation du Gouvernement.

ART. 10. — Période d'essai

La durée de la période d'essai n'excédera pas trois mois.

Au cours de la période d'essai, le travailleur peut donner ou recevoir congé sans préavis, sur simple signification.

À l'issue de la période d'essai, tout engagement, est confirmé par une lettre précisant les fonctions du travailleur ainsi que sa rémunération.

Si l'essai n'est pas concluant, le candidat pourra être soumis à un deuxième et dernier essai pour une même période.

ART. 11. — Travail des femmes et des enfants

La présente convention s'applique indistinctement aux travailleurs de l'un et l'autre sexe. Les jeunes filles et les femmes remplissant les conditions requises pourront au même titre que les jeunes gens et les hommes, accéder à tous les emplois, sans discrimination dans les classifications ou rémunérations.

Pour les conditions d'embauchage des jeunes travailleurs, de même qu'en ce qui concerne le travail de nuit des femmes et des enfants, les parties contractantes se réfèrent à la législation en vigueur.

ART. 12. — Protection des travailleurs dans l'exercice de leurs fonctions

Le travailleur a droit, conformément aux règles du Code pénal et des lois en vigueur, à une protection contre les menaces, outrages, injures ou diffamations dont il peut être l'objet dans l'exercice de ses fonctions. Dans ce cas, le préjudice que subirait le travailleur sera réparé conformément à la législation en vigueur.

ART. 13. — Bulletin de paye

Lors du paiement des salaires, il sera délivré à chaque travailleur un bulletin de paye conformément aux dispositions du Code du Travail et notamment son article 143.

Lorsque le jour du paiement des salaires coïncide avec un jour non ouvrable, le versement des salaires et la délivrance du bulletin de paye seront effectués la veille.

ART. 14. — Avancement et promotion

A. — Avancement :

L'avancement normal consiste à passer d'un échelon à un échelon immédiatement supérieur d'une façon continue en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'échelon.

B. — Promotion :

La promotion consiste dans le passage d'une catégorie à la catégorie supérieure de la spécialité.

La promotion est fonction de la valeur professionnelle du travailleur telle qu'elle ressort notamment des éléments suivants :

a) — La durée de la pratique dans la profession;
b) — La formation et les aptitudes professionnelles;
c) — La durée du service et les notations dans l'établissement;
d) — Les charges de famille.

Un tableau de promotion sera arrêté à la fin du mois de novembre par l'employeur et soumis pour avis à la commission paritaire.

Le tableau d'avancement prendra effet à partir du 1er janvier de l'année suivante.

En cas de vacances ou de créations d'emploi, les employeurs feront appel, avant de recourir à des recrutements extérieurs, au personnel des catégories inférieures, ayant l'aptitude nécessaire pour remplir les fonctions dudit emploi qu'il s'agisse de cadres, d'agents de maîtrise ou de personnel d'exécution.

ART. 15. — Utilisation des travailleurs dans les fonctions courts que celles de leur grade

Tout travailleur pourra être requis pour assurer des fonctions d'une catégorie immédiatement inférieure à celle où il est classé, suivant les exigences du service et pour une période n'excédant pas un mois, une fois par année. Le travailleur gardera, dans ce cas, le salaire et les avantages correspondants à son grade d'origine.

Si le travailleur intéressé estime que cette mesure revêt un caractère vexatoire et n'est pas dictée par le seul souci découlant d'une nécessité de service, il pourra saisir la Commission Paritaire, laquelle sera compétente pour statuer sur cette question.

Pour nécessité de service, un travailleur pourra être requis pour exercer les fonctions d'une catégorie immédiatement supérieure à celle où il est classé. Dans ce cas, il percevra après un délai de franchise d'une semaine, une indemnité représentant la différence de salaire entre celui de son échelle et celui de l'échelle correspondant à la catégorie à laquelle il accède provisoirement. Cette position ne doit toutefois pas dépasser la durée de trois mois, période à l'issue de laquelle le travailleur est, soit confirmé dans la nouvelle catégorie, soit replacé dans sa catégorie d'origine.

ART. 16. — Délai — Congé

Le délai congé sera précisé pour chaque branche d'activité dans les conventions collectives particulières et à défaut, selon la législation en vigueur.

En cas d'inobservation du délai — congé par la partie qui a pris l'initiative de la rupture, l'indemnité sera au moins égale au salaire effectif correspondant à la durée du délai — congé ou à la période du délai — congé restant à courir.

Pendant la période de délai — congé et jusqu'au moment où un nouvel emploi aura été trouvé, les travailleurs en période de préavis seront autorisés à s'absenter chaque jour ouvrable pendant deux heures, pour leur permettre de retrouver du travail. Ces absences qui ne donneront pas lieu à réduction de salaires, seront fixées d'un commun accord, ou à défaut, un jour au gré de l'employeur, un jour au gré du travailleur.

Ces heures pourront être bloquées en tout ou partie avec l'accord de l'employeur.

ART. 17. — Licenciement per suite de suppression d'emplois ou de compression de personnel

Au cas où l'employeur sera amené à réduire le personnel pour raison d'ordre économique ou de suppression d'emploi, il est tenu de se conformer à la législation en vigueur.

Cette réduction s'opérera, le cas échéant, par catégorie en tenant compte des éléments d'appréciations suivants :

a) — La valeur professionnelle;
b) — Les charges de famille;
c) — L'ancienneté.

La mesure doit en principe toucher d'abord les célibataires puis les mariés sans enfants et en dernier lieu les mariés avec enfants à charge, compte tenu de leur nombre, chaque enfant à charge comptant pour un an d'ancienneté.

ART. 18. — Indemnités de licenciement

Il sera alloué à tout travailleur licencié, au moment de son départ, sauf faute grave dûment établie de l'intéressé une indemnité de licenciement tenant compte de l'ancienneté dans l'établissement. Le calcul de cette indemnité sera précisé dans les conventions collectives particulières et à défaut selon la législation en vigueur.

L'indemnité de licenciement est distincte de celle due pour inobservation du préavis ainsi que des dommages-intérêts dus au cas d'un licenciement abusif.

La présence dans l'établissement est comptée à partir du premier jour de l'entrée en service, les suspensions n'entraînant pas rupture du contrat de travail ne sont pas déduites du calcul.

Le calcul de l'indemnité de licenciement aura pour base la rémunération totale gagnée par le travailleur licencié pendant le mois précédant le préavis du licenciement; elle ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis du licenciement.

ART. 19. — Cessation de service pour raison de santé

Losqu'un travailleur sera jugé à l'expiration des périodes de congé de maladie ou de longue maladie comme ne possédant plus les aptitudes physiques nécessaires à l'exercice de l'emploi occupé, il devra se soumettre à la visite médicale d'un médecin de l'établissement.

Le travailleur a la faculté de contester les conclusions du médecin; dans ce cas une contre-visite sera effectuée par deux médecins, l'un choisi par le travailleur, l'autre par l'employeur. En cas de désaccord, un troisième médecin désigné par les deux premiers, sera chargé d'arbitrer.

La cessation de service pour raison de santé donne lieu aux avantages stipulés par les dispositions légales et conventionnelles.

La cessation de service du travailleur inapte n'interviendra que dans la mesure où il n'existe pas d'emploi vacant susceptible de lui être confié malgré sa déficience physique en fonction de ses aptitudes professionnelles.

ART. 20. — Démission

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du travailleur marquant sa volonté non équivoque et inconditionnelle de quitter définitivement l'établissement.

En cas de démission, les travailleurs devront respecter le délai de préavis prévu par l'article 16 de la présente convention ou par les accords particuliers compte non tenu des droits à congé payé.

Le travailleur démissionnaire peut être réembauché éventuellement par l'employeur. Le travailleur doit dans ce cas satisfaire à toutes les conditions à l'emploi postulé sans considération de son ancienne situation au sein de l'établissement.

ART. 21. — Certificat de travail

Il est délivré à tout travailleur, au moment où il quitte l'entreprise, un certificat de travail indiquant exclusivement :

• les nom et adresse de l'employeur.
• les dates d'entrée et de sortie du travailleur.
• la nature du ou des emplois successifs occupés par lui ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été occupés.

A la demande du travailleur, ce certificat pourra être mis à sa disposition dès le début de la période de préavis.

ART. 22. — Changement de résidence ou mutation

Les changements de résidence ou mutation ne peuvent être décidés que par nécessité de service; ils ne peuvent être prononcés d'office que dans la mesure où il n'existe pas de volontaires.

Dans ce cas, il sera tenu compte de l'ancienneté du travailleur ainsi que de sa situation familiale.

Dans tous les cas, tous les frais engendrés directement par cette mutation seront à la charge de l'employeur.

ART. 23. — Absence

Aucune absence ne sera tolérée sans autorisation préalable de l'employeur.

Les absences dues à un cas fortuit, dûment constaté, tels que décès, accident, maladie grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant sont portées le plus rapidement possible et au plus tard dans les deux jours à la connaissance de l'employeur.

La durée de telles absences doit être en rapport avec les événements qui les ont motivés.

Dans le cas d'absences prévisibles, le travailleur ne pourra s'absenter qu'après avoir obtenu l'autorisation préalable de l'employeur.

ART. 24. — Durée du travail

La durée du travail est celle prévue par la législation en vigueur.

ART. 25. — Repos de nuit

Le repos de nuit des enfants et des femmes est régi par la législation en vigueur.

ART. 26. — Rémunération du travail de nuit

Les horaires de travail de nuit et les majorations de salaire y afférentes seront déterminés dans les conventions collectives particulières.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux gardiens et veilleurs de nuit ainsi qu'aux travailleurs occupés par roulement de trois équipes.

ART. 27. — Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée normale du travail hebdomadaire, donnent lieu à une majoration conformément aux dispositions de l'article 90 du Code du Travail.

ART. 28. — Repos hebdomadaire

Il est accordé au personnel un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, compte tenu des dispositions du Code du Travail. Pendant ce repos le travailleur gardera, le cas échéant, le bénéfice de tous les avantages en nature dont il dispose sans pour autant prétendre à une compensation.

ART. 29. — Jours fériés

Les jours fériés considérés comme jour de congé chômés et payés sont ceux prévus par la législation en vigueur ainsi que le jour de l'Aid-Esseghir, de l'Aid-El-Kébir et du Mouled. Cependant les conventions collectives particulières pourront prévoir le paiement d'autres jours fériés chômés.

Les travailleurs qui ne pourraient, du fait du service, bénéficier de ces congés, auront droit à une majoration de salaire de 100%.

Les jours fériés non payés, s'ils ne sont pas chômés, sont considérés comme journées normales de travail.

ART. 30. — Congés payés

Tout salarié en activité a droit annuellement à un congé payé.

La durée des congés payés, pour les jeunes travailleurs ainsi que pour les adultes sera fixée dans les conventions

collectives particulières et à défaut selon la législation en vigueur.

La période de congé annuel est fixée par le règlement intérieur de l'établissement. Toutefois et en cas de force majeure le travailleur pourrait, sur sa demande, obtenir que tout ou partie de son congé lui soit accordé à tout autre moment.

La date de départ en congé est fixée d'un commun accord entre l'employeur et les intéressés, compte tenu des besoins du service, de la situation de famille et de l'ancienneté du bénéficiaire.

L'ordre des départs en congé doit être affiché au moins 15 jours avant la date d'entrée en application.

Tout travailleur partant en congé à une date postérieure au 10 du mois a droit au paiement anticipé de son salaire afférent à la durée de son congé.

Pendant le congé annuel payé, le travailleur reçoit l'intégralité du traitement et des indemnités qu'il perçoit habituellement pendant la période du travail.

ART. 31. — Congés spéciaux pour raison de famille

Les travailleurs bénéficieront des congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire, à l'occasion d'événements survenus dans leur famille. La durée de ces congés est fixée comme suit, sauf dispositions statutaires particulières plus favorables :

• naissance d'un enfant ………… 1 jour ouvrable
• décès d'un conjoint ou d'un enfant à charge …………………… 2 jours ouvrables
• décès d'un ascendant direct ou d'un enfant qui n'est plus à charge … 2 jours ouvrables
• décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit fils ou d'une petite fille …… 1 jour ouvrable
• mariage du travailleur ………… 2 jours ouvrables

Les bénéficiaires desdits congés devront produire les justifications utiles.

ART. 32. — Congés de Maternité

Les congés de maternité seront fixés dans les conventions collectives particulières et à défaut selon la législation en vigueur.

ART. 33. — Congés exceptionnels

Les absences ayant pour cause l'accomplissement d'un devoir imposé par la loi sont autorisées pour une période n'excédant pas 48 heures, sauf cas de force majeure dûment établie.

Les absences à l'occasion de la convocation aux congrès professionnels syndicaux, fédéraux, confédéraux et internationaux des travailleurs représentants, dûment mandatés, des syndicats ou des membres élus des organismes directeurs seront payés conformément à la législation en vigueur.

Quant à la durée de ce congé, elle est égale au total des journées indiquées dans les convocations et correspondant à la durée du congrès augmentées, le cas échéant, des délais de route nécessaires.

ART. 34. — Congés de maladie

Le travailleur atteint d'une incapacité de travail par suite de maladie est placé dans la position de congé de maladie à condition qu'il fournisse dans les 48 heures un certificat médical précisant la nature de la maladie et sa durée probable.

Sera exclu du bénéfice des dispositions du 1er paragraphe du présent article, tout travailleur qui :

a) Interrompt son travail pour des raisons qui résultent soit de son intempérance ou de son inconduite, soit des blessures reçues en dehors du travail, s'il est reconnu fautif.

b) N'observe pas les prescriptions médicales ou s'absente de son domicile sans autorisation du médecin.

c) Etant malade, se livre à un travail extérieur rémunéré ou non.

d) Prolonge la cessation du travail au-delà du délai prescrit par les médecins. Il est alors considéré comme étant en absence injustifiée et passible, à ce titre, de sanctions disciplinaires.

L'employeur se réserve le droit de faire effectuer à domicile tout contrôle médical qu'il jugera utile.

Les travailleurs placés en position de congé de maladie, bénéficieront, éventuellement, d'un régime complémentaire, en sus du bénéfice des dispositions prévues par le règlement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Ce régime complémentaire est prévu à l'article 47 de la présente convention collective.

ART. 35. — Congés pour obligations militaires

Les travailleurs effectuant leur service militaire légal seront considérés dans la position « sous les Drapeaux » et sans solde, mais ils conservent leurs droits à l'ancienneté et à l'avancement. Ils sont réintégrés de plein droit dans leur catégorie, à leur libération, sous réserve de leur présentation dans le mois qui suit leur libération ou, en cas de maladie, de l'envoi d'un certificat médical et ont priorité pour être affectés aux postes qu'ils occupaient avant leur départ pour l'armée.

ART. 36. — Congés sans solde

Un congé sans solde pourra être accordé par l'employeur à tout travailleur qui en ferait la demande, dans la limite des nécessités de service.

La durée de ce congé qui porte interruption du droit à l'avancement et au versement effectué par l'employeur aux organismes d'assurances sociales, ne pourra excéder 90 jours par an sauf dispositions conventionnelles particulières plus favorables.

ART. 37. — Discipline

La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances au cours desquelles elle a été commise, de la nature des fonctions du travailleur qui en est coupable et de la gravité de ses conséquences.

Les sanctions disciplinaires applicables aux travailleurs suivant la gravité des fautes commises sont :

Sanction du 1er degré :

1°) L'avertissement verbal.
2°) L'avertissement par écrit avec inscription au dossier.
3°) Le blâme avec inscription au dossier.
4°) La mise à pied pour une période maximum de 3 jours privative de toute rémunération.

Sanction du 2ème degré :

1°) La mise à pied jusqu'à trente jours, privative de toute rémunération.
2°) L'abaissement d'échelon.
3°) La rétrogradation d'échelle.
4°) La révocation.

Les sanctions du 1er degré sont prononcées directement par l'employeur, après que le travailleur ait été mis en mesure de fournir ses explications.

Pour les sanctions du 2ème degré, le travailleur est obligatoirement traduit devant la commission paritaire érigée en conseil de discipline qui donne son avis à l'employeur sur la sanction à prendre; celui-ci notifie sa décision par écrit au travailleur.

La révocation peut être prononcée par le conseil de discipline dans tous les cas de faute grave et notamment :

a) Contre le travailleur qui aura refusé d'exécuter un travail ordonné en conformité avec les prescriptions réglement-

taires sur la sécurité et les conditions énoncées dans la présente convention.

b) Contre le travailleur qui, pendant ou à l'occasion de son service, aura proféré des menaces ou se sera livré à des voies de fait dûment constatées contre toute personne appartenant ou non à l'établissement.

c) Contre tout travailleur pris en état d'ivresse évidente pendant le service.

d) Contre tout travailleur qui, sans autorisation spéciale, se livre en dehors de l'établissement auquel il est attaché, à des occupations rémunérées, ou utilise, à titre grâce à ou onéreux, des marchandises ou du matériel qui lui sont confiés par l'employeur.

e) Contre tout travailleur qui aura négligé de prendre des mesures prescrites pour éviter des accidents aux tiers, au personnel, à lui-même ou au matériel.

f) Contre tout travailleur qui aura abandonné son poste d'une façon évidente sans autorisation préalable de l'employeur ou de ses représentants.

La révocation est prononcée sans consultation du conseil de discipline lorsque le travailleur a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine afficative notamment pour crime, usurpation de fonction, attentat aux mœurs, faux témoignages, vols, abus de confiance, escroquerie, dénonciation calomnieuse, diffamation, délit commis contre la sûreté de l'État, que la faute ait été commise à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou en dehors de ses fonctions.

La révocation est prononcée d'office contre tout travailleur pris en flagrant délit de vol, d'escroquerie, d'abus de confiance dûment établis, dans son service ou à l'occasion de son service.

En cas de faute grave, l'employeur peut décider, sous sa propre responsabilité, de relever immédiatement le travailleur de son service, avec privation partielle ou totale de ses salaires pour une durée n'excédant pas un mois, jusqu'à proposition de sanction par le conseil de discipline. Ce dernier devra, dans ce cas, formuler son avis au plus tard dans le délai d'un mois, à partir du jour de la suspension de travail.

Si la sanction définitive ne comporte pas, à titre principal ou à titre accessoire, privation de salaire ou si elle comporte une privation de salaire pour une période inférieure à celle pendant laquelle elle a été effectuée, le travailleur se verra rétabli dans tous ses droits.

Chaque fois qu'un travailleur est appelé à comparaître devant le conseil, il doit en être informé huit jours à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il en formule la demande à l'employeur, il obtient immédiatement communication de son dossier y compris le rapport présenté contre lui.

Il peut présenter sa défense par mémoire, et se faire assister devant le conseil de discipline par un travailleur de son choix ou par un représentant de l'organisation syndicale à laquelle il appartient ou par un avocat. Dans cette hypothèse, le dossier sera également communiqué au défenseur.

Pour chaque affaire, un rapporteur, membre du conseil de discipline est désigné par le Président de celui-ci. Il présente un rapport écrit et établit un procès-verbal également écrit des débats et des décisions prises. Le procès-verbal est signé par les membres du conseil de discipline.

La révocation entraîne le licenciement sans préavis et sans indemnité et interrompt tout versement aux organismes d'assurances sociales effectué par l'établissement au profit de l'intéressé.

Le travailleur frappé d'une peine disciplinaire autre que la révocation, après une période d'un an s'il s'agit d'une sanction du 1er degré, et après deux ans pour une sanction du 2ème degré relative à la rétrogradation, introduira une demande auprès de l'employeur, tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à son dossier : communication peut être faite à la commission de discipline.

Toute trace d'une peine disciplinaire doit définitivement disparaître du dossier de l'agent, après deux ans pour les sanctions du 1er degré et cinq ans pour les sanctions du 2ème degré, à condition que dans l'intervalle, l'intéressé n'ait subi aucune autre sanction disciplinaire.

ART. 38. — Attribution du Conseil de discipline

La commission paritaire érigée en conseil de discipline propose, en matière de discipline, des sanctions pour l'ensemble du personnel dans les conditions prévues à l'article 37 de la présente convention.

L'intervention de la commission de discipline ne fait pas obstacle au droit, pour les parties intéressées, de porter le litige devant les tribunaux compétents.

ART. 39. — Commission Paritaire Consultative

Il est institué une commission paritaire consultative dans chaque établissement de quelque catégorie que ce soit où sont employés habituellement au moins vingt (20) travailleurs soit directement soit par l'intermédiaire de filiales.

Pour les employeurs occupant moins de vingt travailleurs situés dans la même localité, possibilité leur est donné soit de former une commission paritaire commune soit de se réunir directement avec les délégués du personnel. Ces dernières réunions tiennent lieu de commissions paritaires.

ART. 40. — Composition de la Commission Paritaire Consultative

La commission paritaire consultative présidée par l'employeur est compétente pour toute question intéressant le personnel soumis à la présente convention collective.

Elle comprend :

a) 3 membres titulaires dont le Président et 3 membres suppléants représentant le ou les employeurs concernés.

b) 3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentant le personnel (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) élus par le personnel.

Le mandat des membres est valable pour deux années et est renouvelable dans les mêmes conditions.

Les travailleurs appelés à siéger à la commission paritaire consultative sont considérés comme étant en service et payés en conséquence.

Cette commission fixe elle-même son règlement intérieur et en particulier la périodicité de ses réunions.

ART. 41. — Election des membres de la Commission Paritaire Consultative

Sont électeurs, les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans accomplis, travaillant de façon continue depuis un an au moins dans l'établissement.

Sont éligibles, à l'exception des ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur, les travailleurs de nationalité tunisienne, âgés de vingt ans accomplis, sachant lire et écrire et travaillant dans l'établissement de façon continue depuis un an au moins.

Les membres de la commission sortants sont rééligibles. Le bureau électoral sera composé d'un représentant de l'employeur, président, et de deux électeurs désignés par l'organisation syndicale intéressée ou à défaut par le personnel. L'un de ces deux derniers tiendra une liste des électeurs et procédera au pointage au fur et à mesure du déroulement du vote.

Le vote a lieu au scrutin secret. Les bulletins et enveloppes seront fournis par l'employeur qui assure l'organisation matérielle des élections.

Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus membres titulaires ; les suivants sont élus membres suppléants. En cas d'égalité de voix, le plus ancien dans l'établissement est élu.

Le personnel de l'établissement considéré est, en principe réparti en deux collèges électoraux, l'un comprenant les ouvriers et les employés et l'autre les agents de maîtrise et les cadres.

Toutefois, le tiers des sièges au moins, prévus tant pour les titulaires que pour les suppléants est réservé aux représentants des cadres et des agents de maîtrise.

L'organisation syndicale intéressée et éventuellement le personnel, seront invités par l'employeur à procéder à l'établissement des listes de candidats, selon la répartition des collèges électoraux un mois au plus tard après l'entrée en vigueur de la convention collective ou un mois avant l'expiration du mandat des membres sortants.

L'organisation syndicale intéressée doit déposer les listes des candidats pour chaque collège électoral quinze jours au plus tard après y avoir été invitée par l'employeur considéré.

Les élections devront avoir lieu dans la quinzaine qui suit le dépôt des candidatures.

La date et l'heure du scrutin seront déterminés par l'employeur en accord avec les délégués des syndicats ou les représentants du personnel. A défaut d'accord, l'Inspecteur du Travail territorialement compétent fixe la date et l'heure du scrutin.

Les noms des candidats, la date et l'heure du scrutin seront affichés cinq jours au moins avant le jour de scrutin.

Les élections pourront avoir lieu pendant les heures de travail, dans ce cas elles n'entraîneront pas de réduction de rémunération.

ART. 42. — Attribution de la Commission Paritaire Consultative

La commission paritaire consultative :

1°) Veille notamment à l'application de la convention collective.

2°) Emet des suggestions sur toutes les questions intéressant le personnel.

3°) Concourt à l'établissement du tableau d'avancement et donne son avis sur l'attribution de la prime de productivité.

4°) Examine les conditions minimales et les règles générales d'avancement de l'ensemble du personnel.

5°) Formule un avis sur les cas de changement d'affectation ou de classement pour raison physique, professionnelle ou personnelle.

6°) Emet, en l'absence d'un comité d'entreprise, après examen, un avis sur les requêtes individuelles ou collectives qui peuvent être soumises par les représentants des organisations syndicales ou par le personnel.

7°) Etudie les problèmes intéressant l'ensemble du personnel notamment les questions d'apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnels.

8°) Participe à l'étude, à l'adoption et à l'application des dispositions relatives éventuellement à la retraite et aux œuvres sociales.

9°) Donne son avis aux fins de promotion, de mutation ou de licenciement.

10°) Elle s'érige en Conseil de discipline.

En règle générale, elle exerce l'ensemble des attributions qui lui sont conférées par le présente Convention.

En tout état de cause, les délibérations de cette Commission sont soumises à l'employeur pour décision.

ART. 43. — Apprentissage, formation et perfectionnement professionnels

Les employeurs s'engagent à favoriser dans toute la mesure du possible l'apprentissage, la formation et le perfectionnement professionnels.

L'apprentissage, la formation et le perfectionnement professionnels seront organisés conformément à la législation en vigueur.

L'employeur assurera, le cas échéant, l'organisation de cours professionnels d'apprentissage et mettra tout en œuvre pour permettre la formation et le perfectionnement professionnels de ses travailleurs par tous les moyens qu'il jugera les plus adaptés en coopération avec la commission paritaire.

ART. 44. — Tenues de travail et de protection

L'employeur assure les frais d'achat des vêtements ainsi que des chaussures de travail, conformément à la législation en vigueur.

Le nombre des vêtements et des chaussures de travail ainsi que le montant des frais d'achat y afférents seront déterminés dans les conventions collectives particulières ou à défaut selon la législation en vigueur.

L'employeur fournira également et gratuitement les tenues de protection.

La Commission Paritaire ou à défaut le représentant du personnel, en accord avec l'employeur, arrêtera les normes de ces vêtements et chaussures de travail et de protection propres à l'établissement.

Un vestiaire est mis à la disposition du personnel pour y déposer les vêtements de travail et de protection.

ART. 45. — Conservation des choses nécessaires pour l'accomplissement du travail y compris les matières premières

Le travailleur est tenu de veiller à la conservation des choses qui lui ont été remises pour l'accomplissement du service dont il est chargé. Il doit les restituer après l'accomplissement de son travail et il répond de la perte ou de la détérioration imputable à sa faute.

Cependant lorsque les choses qu'il a reçues ne sont pas nécessaires à l'accomplissement de son travail, il n'en répond que comme simple dépositaire.

Il ne répond pas de détérioration et de la perte provenant d'un cas fortuit ou de force majeure, sauf le cas où il serait en demeure de restituer les choses qui lui ont été confiées.

La perte de la chose en conséquence des vices ou de l'extrême fragilité de la matière est assimilée au cas fortuit s'il n'y a faute du travailleur.

Le travailleur est responsable du vol ou de la disparition des choses qu'il doit restituer à son employeur, sauf s'il prouve qu'il n'a commis aucune négligence.

Dans tous les cas où la responsabilité du travailleur est prouvée, l'employeur ne peut exiger que la restitution de la valeur de l'objet détérioré, perdu ou volé.

ART. 46. — Hygiène et sécurité

L'employeur est tenu d'aménager les locaux dans un état sanitaire répondant à toutes les conditions d'hygiène et de sécurité.

Il fera installer en particulier des lavabos, des douches, des W.C., des vestiaires pour les effets du personnel. Un local sera aménagé pour permettre au personnel d'y passer la coupure entre les deux séances de travail, dans le cas où les travailleurs seraient dans l'obligation de ne pas rentrer chez eux.

Toutefois, pour les établissements en fonction à la date d'entrée en vigueur de la présente convention, il sera tenu compte des possibilités d'extension ou d'aménagement de ces installations.

Les mesures de sécurité du travailleur et sa protection contre les dangers auxquels sa santé peut être exposée du fait de son métier, seront arrêtées après consultation de la Commission

Paritaire et mise en place, éventuellement, du comité obligatoire d'hygiène et de sécurité prévu par la législation en vigueur.

La non observation des dispositions des paragraphes précédents engage la responsabilité de l'employeur.

Une boîte de pharmacie doit être mise à la disposition du personnel pour les petits soins d'urgence. La liste des médicaments devant se trouver dans cette boîte de pharmacie sera arrêtée par le médecin de l'établissement.

Les établissements visés aux articles 153 et suivants du Code du Travail doivent se conformer à la législation en vigueur en matière de médecine du travail.

Les autres établissements couverts par la présente Convention peuvent se constituer en association de médecine intéernatérienne pour créer un centre médical à l'échelle régionale ou locale et ce, pour permettre la visite d'embauchage ou la visite de contrôle annuel.

Pour tout ce qui n'est pas précisé dans le présent article, les parties contractantes se réfèrent à la législation en vigueur.

ART. 47. — Régime de prévoyance sociale

L'institution d'un régime de prévoyance sociale couvrant à titre complémentaire les assurances sociales de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale serait étudiée, et éventuellement réalisée directement par les employeurs et travailleurs intéressés.

ART. 48. — Régime de retraite

L'institution d'un régime de retraite, là où il n'existe pas, serait étudiée, et éventuellement, réalisée directement par les employeurs et travailleurs intéressés.

ART. 49. — Prime à la productivité

Les travailleurs ainsi que les représentants des organisations syndicales sont tenus d'apporter leur concours à l'amélioration de la productivité de l'entreprise. Afin d'encourager les travailleurs à contribuer à l'amélioration de la productivité de l'entreprise, une prime de productivité pourra leur être attribuée sur la base des normes de production définies pour chaque branche d'activité.

ART. 50. — Classification professionnelle, normes professionnelles de production, barèmes de salaires et indemnités accessoires de salaires

Sous réserve de la modification de la législation en vigueur, il sera discuté, dans chaque Convention Collective particulière basée sur la présente Convention-Cadre, de la classification professionnelle, des normes professionnelles de production, des barèmes de salaires et des indemnités accessoires de salaires.

La diversité des structures et le grand nombre des entreprises ou d'établissements intéressés par la présente Convention-Cadre, ainsi que la nature des emplois occupés par les nombreuses catégories de travailleurs ne permettant pas d'établir une classification comportant une énumération complète, les travailleurs seraient, en conséquence, classés dans chaque branche d'activité, en utilisant la classification internationale type des professions, établie par le Bureau International du Travail.

ART. 51. — Dispositions d'application

Pour toutes situations ou affaires concernant les travailleurs et non mentionnées dans la présente Convention, il sera fait application des prescriptions légales ou réglementaires les concernant.

ART. 52. — Date d'effet de la Convention

La présente Convention Collective entrera en vigueur le 1er juin 1973.

Tunis, le 20 mars 1973

Pour l'Union Générale Tunisienne du Travail (U.G.T.T.)
Pour l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (U.T.I.C.A.)
Le Secrétaire Général Signé : Habib Achour
Le Président Signé: Ferjani Bel Hadj Ammar

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux).

Le Gouverneur de Gabès, Président du Conseil du Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1972 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatifs au recensement saisonnier).

Le Gouverneur de Sfax, Président du Conseil de Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières situés en dehors des périmètres communaux (huileries et piles à huile pour la saison 1972-1973) imposables à compter du 1er janvier 1973 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Rouhia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1972-1976 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

860 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 25-29 Mai-1er Juin 1973

Il leur rappelle qu'en délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Rouhia, a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1972-1976 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Tataouine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les Tribunaux Compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djemmal, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zeramdine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

MINISTERE DES FINANCES

de mise en recouvrement des rôles de la taxe de contrôle et de surveillance applicable aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes pour les années 1970-1971, 1971-1972, 1972-1973 (période du 1er avril de chaque année au 31 mars de l'année suivante).

Le Ministre des Finances a mis en recouvrement sur tout le territoire de la République Tunisienne, les rôles de la taxe de contrôle et de surveillance applicable aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes pour les années 1970-1971, 1971-1972, 1972-1973 (période du 1er avril de chaque année jusqu'au 31 mars de l'année suivante).

Ces rôles sont déposés aux Recettes des Finances dans les circonscriptions desquelles se trouve situé chaque établissement assujetti.

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 32 du décret du 27 mars 1919, les propriétaires d'établissements imposables qui ont été omis au rôle, sont tenus sous peine d'une amende égale au montant de la taxe exigible, d'en faire la déclaration au Service des Mines du Ministère de l'Economie Nationale par lettre recommandée, dans un délai de quinze jours, à compter du présent avis.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

DIVISION DE L'ENERGIE

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale va faire procéder à la pose des supports en vue de la reconstruction de la ligne 30 kv entre Bembla et Monastir.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Gouvernorat de Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance de déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale va faire procéder à la pose des supports en vue de la reconstruction de la ligne 30 kv reliant Bou Hjar - Moknine - Mahdia et Ksour Essaf.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où seront placés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au « Journal Officiel de la République Tunisienne » déposé au Gouvernorat de Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

MOHAMED GHENIMA

862 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 25-29 Mai-1er Juin 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet
de Maître Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le vendredi 29 juin 1973 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Partie Poursuivante : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, S.A. dont le siège est à Tunis 13, Avenue de France représenté par son Président Directeur Général.

Avocat de la Partie Poursuivante : Maître Slaheddine Caïd Essebsi 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Béchir Ben Mohamed Himidi commerçant et agriculteur demeurant actuellement à Tunis, 28 Rue de Ghana.

Objet de la Vente : Terrain agricole d'une superficie de 35 hectares 96 ares, situé à Khiidia en bordure de la route reliant Pont de Fahs à Monag, planté d'amandiers et d'oviers comportant une construction consistant en un logement de 4 pièces, cuisine, W.C. ainsi qu'une écurie et un garage, le tout étant immatriculé à la conservation de la priorité Foncière de Tunisie sous le N° 83.243 « Consorts d'Aietti » et se trouve en la possession de la partie saisie.

Mise à Prix : 5.000 Dinars outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intereissé l'une au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis l'autre au cabinet de Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat.

Observations : Ne peuvent prendre part au enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 961

ETUDE

DE MAITRE MOHAMED BECHEUR

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

Vente aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 2 juillet 1973 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque - Tunis

Parties Saisies : Tubiana Emile Nessime et les héritiers de feu Tubiana Joseph, savoir : sa veuve Olga Fitoussi et sa fille Clémence, son frère Tubiana David et sa sœur Tubiana Elise, tous demeurant à Sousse.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'immeuble sis banlieue Sud de Sousse ayant une superficie de 57 ares 42 ca, comprenant un garage, une petite maison et un magasin, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 200.025 et le nom « TUFRES ».

Mise à Prix : Pour le lot unique Mille Six Cent Dinars (1.600).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître M. Becheur

N° 986

ETUDE

DE MAITRE MOHAMED BECHEUR

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

Vente aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 2 juillet 1973 à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie Saisie : Laroussi Ben Khemaies El Abbassi, demeurant à Hergla.,

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une villa sise à Hergla, limitée : au Sud : une rue, à l'Est : Mohamed et salem fils de Khemaies El Abbassi, au Nord : les héritiers Zohra Ben Ali Kéchiche et à l'Ouest : une rue et Mohamed Ben Salah Abbès.

Mise à Prix : pour le lot unique Trois Mille Dinars (3.000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Becheur

N° 989

ETUDE DE MAITRE

ABDERRAHMAN ALOULOU

Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre - Tunis

Vente aux Enchères Publiques
sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le vendredi 29 juin 1973 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : 1°) Othman Ouahrani 2°) son épouse Nazha Ferchichi demeurant au Bardo Bellair Rue de Sousse N° 7.

Objet de la Vente : Immeuble sous forme de villa sis au Bardo Bellair, rue de Sousse N° 7 faisant l'objet du Titre Foncier « El Mansoura » N° 104.212, et ayant une superficie de 402 m2.

La maison d'habitation comprend un rez de chaussé composé d'une salle de séjour patio, cuisine W.C. et d'un 1er étage composé de 4 pièces et salle de bain.

Elle est actuellement occupée par Monsieur Hamdi Ghannouchi moyennant un loyer mensuel de 30 dinars.

Mise à Prix : Six Mille Sept Cent Dinars (6.700 dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou ou au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis

N° 999

ETUDE DE MAITRE ROBERT-FELIX BOUJENAH

Avocat à la Cour de Cassation

3, Rue de l'Indépendance - Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 25 juin 1973 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : La S.A.R.L. « Etablissements J. Boublil Neveu » au capital de 10.500 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 12, Rue de Hollande.

Partie Saisie : Monsieur Ahmed Fdhila, commerçant demeurant à Ksour-Essaf.

Désignation du bien immobilier à vendre : La totalité d'un magasin dont le plafond est en brique composé de quatre arcades, sis à Ksour-Essaf, à usage de garage pour les voitures de louage, limité au Sud : par les héritiers Hadj Abdelkrim Fdhila, à l'Est : par Hassouna Aouicha, au Nord : la rue où se trouve l'entrée et à l'Ouest : par Ali Ben Ahmed Ben Njima, lequel est loué par Monsieur Hamouda Ben Hassen Fdhila.

Mise à Prix : Pour le lot unique : Cinq Cents Dinars (500,000 D.) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Robert-Félix Boujenah, Avocat poursuivant, 3, Rue de l'Indépendance, Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble saisi aura lieu tous les jours ouvrables.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant,

Maître

Robert-Félix Boujenah

N° 1.025

ASSOCIATIONS

Application du décret-loi n° 60-4 du 9 février 1960

Constitution : d'une Association Sportive.

Dénomination : Association Sportive de l'O.C.T.

But : Activités Sportives de toutes natures.

Siège : 13, Rue Sidi Bou Mendil-Tunis.

N° et date du visa : N° 795 du 11 janvier 1973.

N° 1004

Article 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959

Nom de l'Association : Amicale des Administrateurs de la Santé Publique de Tunisie.

But : Développement des liens d'amitié entre les Administrateurs de la Santé Publique de Tunisie. Défense de leurs intérêts moraux et professionnels, contact et échange d'information avec les organisations nationales et internationales similaires.

Siège : Hôpital Charles Nicolle-Tunis.

Visa et date : N° 4107 du 20 avril 1973.

N° 1011

(Article 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959.

Nom : Association Sportive des fonctionnaires du siège du Gouvernorat de Nabeul.

Siège Social : Siège du Gouvernorat de Nabeul.

But : Faire profiter les fonctionnaires du siège du Gouvernorat des différentes disciplines du Sport.

Nature de l'autorisation : Sportive.

Numéro de l'autorisation : 4102

Date de délivrance : 31 mars 1973.

N° 1046

(Article 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959)

Constitution d'une Association

Dénomination : Association des Anciens du Lycée de Garçons de Sousse.

But : Création de relations entre les Anciens de l'Etablissement - Resserrement des liens amicaux qui les unissent. Assistance matérielle et morale aux élèves en cours de scolarité.

Siège : Lycée de Garçons de Sousse.

N° du visa et date : 4105 du 31 mars 1973.

N° 1048

FONDS DE COMMERCE

CESSION

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 3 avril 1973, enregistré à Tunis le 21 avril 1973 Volume 796 bis, case 381, Monsieur Mohamed Ben Abdel-Hamid Kalhi a vendu son fonds de commerce de bonneterie, exploité dans la boutique sise à Tunis, 3 souk En-Sâa, avec tous ses éléments corporels et incorporels, à Monsieur Ali Ben Hamida Chouaieb.

Les oppositions doivent être faites, sous peine de forclusion et déchéance dans les 20 jours à partir de la présente insertion au Journal Officiel, entre les mains de Maître Jaouani Nejm-Eddine, avocat à Tunis 13 Rue de Maroc, et en le cabinet duquel un exemplaire du contrat de vente est déposé.

Avis paru au journal « La Presse » en date du 10 mai 1973.

N° 963

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par suite d'un acte notarié en date du 3 décembre 1972, enregistré le 22 décembre 1972, Monsieur Abdelaziz Marsaoui liquidateur des biens de feu Kacem ben Hamouda Farsi a vendu à Monsieur Abdelaziz Ben Kacem Farsi la totalité du Fonds de Commerce de l'atelier de menuiserie sis rue Bab Saâdoun N° 211 à Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles doivent être déposées entre les mains de Maître Hassen Shili notaire à Tunis en son bureau sis à Tunis 9, Rue Hammam Remimi dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis a été publié au Journal « Essabah » en date du 21 avril 1973.

N° 1.003

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 30 mars 1973, enregistré à Tunis le 23 mai 1973, Volume 797, Série Ter, Case 162, Monsieur Figlioli Melchlore a vendu la totalité de son fonds de commerce d'un salon de coiffure avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis

864 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 25-29 Mai-1er Juin 1973

à Tunis 33, Rue Lieutenant Mohamed Aziz Taj, à Monsieur Taieb dit Taoufik Ben Mohamed El Kefi.

Les éventuels créanciers sont tenus de faire opposition, sous peine de forclusion, dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de Maître Abdesselm Kallel, Avocat, 11, Avenue de Paris Tunis.

Le présent avis a paru sur le journal « La Presse » le 26 mai 1973.

N° 1.036

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. du 19 avril 1973, enregistré à Tunis M.I.S. le 7 mai 1973 n° 413 B, il appert que Mobil Oil Tunisia, Inc., 66, avenue Mohamed V, Tunis, a donné en gérance libre, à Monsieur Mohamed Ben Ali Jerbi, demeurant à Sfax, pour une période de trois mois, commençant le 1er avril 1973, renouvelable par tacite reconduction de trois mois en trois mois, la station-service sise à Sfax, en bordure de la route de ceinture Nasria.

En conséquence, Mobil Oil Tunisia, Inc. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mohamed Ben Ali Jerbi durant sa gérance.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 18 mai 1973.

Mobil Oil Tunisia, INC.

N° 1.042.

SOCIETES ANONYMES

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme

au Capital de 1.650.000 Dinars

Registre de Commerce : 20.504

Siège Social

7 et 9 Rue Gamal Abdel Nasser

TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 18 juin 1973, à 10 heures au siège social 7 et 9 Rue Gamal Abdel Nasser à Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1972;

— Rapport des Commissaires aux Comptes pour le même exercice;

— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1972, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé;

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;

— Démission d'un Administrateur et ratification de la cooptation d'un Administrateur faite par le Conseil d'Administration dans sa séance du 16 juin 1972;

— Quitus donné à un Administrateur;

— Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes;

— Questions diverses.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant l'assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt auprès d'un intermédiaire agréé.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'assemblée sur justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 942

SOCIETE GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE

Société Anonyme

au Capital de 71.750 Dinars

Siège Social

7 et 9 Rue Gamal Abdel Nasser

TUNIS

Registre du Commerce 27.454

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme, Société Générale Foncière et Immobilière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 18 juin 1973 à 16 heures au siège social 7 et 9 rue Gamal Abdel Nasser Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration;

— Rapport des Commissaires aux Comptes;

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;

— Examen et approbation des comptes arrêtés le 31 décembre 1972 et quitus au Conseil d'Administration;

— Quitus donné à un Administrateur;

— Nomination d'un Commissaire aux Comptes;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 943

COTUSAL COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE

Société Anonyme

au Capital de 1.000.000 Dinars

Siège Social

19, Rue de Turquie - Tunis

R.C. Tunis 23.166

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Extraordinaire le 15 juin 1973, à 10 heures au siège social 19 Rue de Turquie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Réduction pour l'exercice 1972 du taux de l'intérêt statutaire;

— Formalités de publicité;

2°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 15 juin 1973 à 11 heures au siège social 19 Rue de Turquie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil sur la marche de la société durant l'exercice 1972;

— Rapport du Commissaire aux Comptes sur le dit exercice;

— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;

— Approbation des dits comptes et convention, quitus aux Administrateurs et au Commissaire;

— Affectation du résultat;

— Ratification de la cooptation d'un Administrateur;

— Renouvellement de mandats d'Administrateurs;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 945

Société Anonyme

« LA KASBAH »

au Capital de 26.250 Dinars

Siège Social

71, Rue de la Kasbah - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme La Kasbah, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire le 14 juin 1973 à 14 heures au siège de la société à Tunis rue de la Kasbah N° 71, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1972;

2) Rapports du commissaire aux comptes;

3) approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1972;

4°) Questions diverses.

Le même jour et à 16 heures et au même endroit, Messieurs les actionnaires de la Société La Kasbah sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modifications Statutaires;

2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 951

Etablissements G. et E. LICARI

S. A. au Capital de 633.600 dinars

Siège Social

19, Rue Lénine - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme dite « Etablissements G. et E Licari » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 13 juin 1973 à dix heures au siège social 19, Rue Lénine (28, Rue Pierre de Coubertin) à Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation s'il y a lieu, des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes;

2°) Affectation des résultats. Proposition d'un dividende à soumettre à la décision de la B.C.T.

3°) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes pour la gestion de l'exercice 1972;

4°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 953

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPANSION AGRICOLE

DU SUD

«S.T.E.A.S.»

S. A. au Capital de 50.000 dinars

Siège Social : Zarzis

1°) Nouvelle liste des actionnaires et répartition :

Hamouda Horchani... 3.000 actions

Tahar Khénissi... 1.100 actions

Mohamed Ali Khénissi... 1.100 actions

Meimouna Debbech... 800 actions

Béchir Séhabi... 1.600 actions

Ahmed Faouzi Khénissi... 1.000 actions

Habib Taha Khénissi... 1.000 actions

Fatma Horchani... 400 actions

Total... 10.000 actions

2°) Nouveaux membres du conseil d'administration :

Suivant l'assemblée générale ordinaire du 29 avril 1973 enregistrée à Zarzis le 2 mai 1973 sous le numéro III, Folio 26, Volume 8, et déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Médenine sous le numéro 151 en date du 8 mai 1973.

Le nouveau Conseil d'administration est composé suit :

— M. Mohamed Tahar Khénissi
— M. Hamouda Horchani
— M. Béchir Séhabi
— M. Mohamed Ali Khénissi
— M. le Fatma Horchani

3°) Monsieur Mohamed Tahar Khénissi est nommé Président Directeur Général, Hamouda Horchani Vice-Président, Béchir Séhabi Directeur Général Adjoint, Monsieur Mohamed Ali Khénissi et Mademoiselle Fatma Horchani sont nommés administrateurs.

4°) En cas d'absence ou d'empêchement Monsieur Mohamed Tahar Khénissi, délégué tous ses pouvoirs statutaires de Président Directeur Général à Monsieur Hamouda Horchani, Vice-Président.

5°) Monsieur Mahmoud Hamouda a été nommé commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

Le Conseil d'Administration

N° 954

S.T.A.F.I.M.

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE FINANCIERE

IMMOBILIERE & MARITIME

Société Anonyme

au Capital de 365.000 Dinars

Siège Social

65, Avenue Farhat Hached

TUNIS

R. C. TUNIS 317

Assemblée Générale Ordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime «S.T.A.F.I.M.» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra, 75, Avenue de la Grande Armée à Paris, le vendredi 29 juin 1973 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 1972;
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1972;
— Convention visée à l'article 22 des statuts;
— Répartition des bénéfices de l'Exercice 1972;
— Renouvellement du mandat d'un Administrateur;
— Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.

N° 955

S.T.A.F.I.M.

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE FINANCIERE

IMMOBILIERE & MARITIME

Société Anonyme

au Capital de 365.000 Dinars

Siège Social

65, Avenue Farhat Hached

TUNIS

R.C. TUNIS 317

Assemblée Générale Extraordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière & Maritime «S.T.A.F.I.M.» sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra, 75 Avenue de la Grande Armée à Paris, le vendredi 29 juin 1973, à 11 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 8 des statuts en conséquence d'une augmentation de Capital de 35.000 Dinars réalisée par voie d'incorporation de bénéfice, et décidée le 29 mars 1973 par le Conseil d'Administration, en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1972.

N° 956

SOCIETE RESIDENCE CLUB

DE KERKENAH

Société Anonyme

au Capital de 190.000 Dinars

Siège Social

Rue Alexandre Dumas - Sfax

R.C. SFAX 3.836

AUGMENTATION DU CAPITAL

de 190.000 Dinars à 210.000 Dinars

Selon Procès-Verbal en date du 28 décembre 1972, enregistré à Sfax le 17

866 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 25-29 Mai-1er Juin 1973

avril 1973 Case 135 folio 32 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 7 mai 1973.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 décembre 1972, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, décidé que le Capital Social de la Société qui est de 190.000 dinars sera augmenté de 20.000 dinars par la création d'actions de 10.000 (dix dinars) chacune et que par suite le Capital sera porté à 210.000 dinars.

Le capital est ainsi porté à 210.000 dinars divisé en 21.000 actions de 10.000 dinars chacune entièrement libéré.

L'article 6 bis des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° 957

SOCIETE D'INSTALLATION ELECTRIQUE ET DE CHAUFFAGE

S.A. au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs (Pic-ville)
SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Installation Electrique et de Chauffage « S.I.E.C. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront le 10 juin 1973 respectivement à 10 heures 30 et à 11 heures 30 au siège de la Société à Sfax, Avenue de Martyrs.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire :

• Rapport d'activité du Conseil d'Administration pour l'exercice 1972.
• Rapport du commissaire aux comptes pour le même exercice.
• Approbation s'il y a lieu du bilan, comptes d'exploitation et affectation des bénéfices.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

• Réalisation de l'Augmentation du Capital.
• Acceptation de nouveaux actionnaires.
• Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
N° 959

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUX DU KEDEL

Société Anonyme

au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
3, Rue Dag Hammarshjæld - Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Compagnie Industrielle des Chaux du Kedel sont convoqués pour l'Assemblée Ordinaire et Extraordinaire le samedi 9 juin 1973, à 9 heures du matin au siège de l'usine à Bordj Cédria.

Ordre du jour de l'Assemblée Ordinaire :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation du bilan de l'exercice 1972.

Ordre du jour de l'Assemblée Extraordinaire :

1°) Augmentation du Capital.
2°) Changement d'Adresse.

N° 960

M. B. M.

SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Société Anonyme

au Capital de 55.500 Dinars
divisé en 5.550 actions nominatives
de 10 dinars chacune

Siège Social
47, Avenue Farhat Hached - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 6 avril 1973 enregistré à Tunis le 2 mai 1973 Volume 796, série bis, A.C. 540 et de la déclaration de souscription et de versement, en date à Tunis du 5 mai 1973 (A.C. le 5 mai 1973 Volume 796 Série Ter Case 656) et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 mai 1973, il résulte que le capital social de la société est augmenté de 46.500 Dinars pour le porter à 55.500 Dinars par l'émission de 4.650 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives libérables par compensation des créances liquides et exigibles que possèdent les souscripteurs à l'encontre de la société.

L'article 6 des Statuts est modifié comme suit :

ARTICLE 6 (Nouveau) : Le capital social est fixé à 55.500 dinars. Il est divisé en 5.550 actions de 10 dinars chacune à libérer en totalité à la souscription.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 962

BANQUE DU SUD

Société Anonyme
au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social
14, Avenue de Paris - Tunis
R. C. 3.515 - SFAX

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Conformément à l'article 4 des Statuts Organiques de la Banque du Sud, le Conseil d'Administration réuni le 7 mars 1973, a décidé le transfert du siège social de la Banque du Sud, du 9, Rue Ali Bach-Hamba au nouvel immeuble sis à Tunis 14, Avenue de Paris.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 965

BATIMENT

Société Anonyme
au Capital de 685.000 Dinars
Siège Social
15, Avenue de Carthage - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Batiment, Société Anonyme 13, Avenue de Carthage Tunis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires qui aura lieu le jeudi 28 juin 1973, à 11 heures au Siège de la Société El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached Tunis.

Ordre du Jour

• Rapport d'activité du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.
• Approbation des Comptes de l'exercice 1972.
• Approbation de la répartition des bénéfices 1972.
• Quitus aux Administrateurs.

— Approbation de la cooptation d'un Administrateur.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 970

COMPTOIRS SFAXIENS

Société Anonyme :
au capital de 40.000 Dinars
Bois et Matériaux de Construction
Quincaillerie Générale
AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société « Les Comptoirs Sfaxiens », Société Anonyme, 30, Rue Patrice Izmumba, Sfax, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires qui aura lieu, le jeudi 28 juin 1973 à 16 heures, au siège de la Société « El Bouniane », 68, Avenue Farhat Hached, Tunis.

Ordre du Jour

1°) Rapport d'activité du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
2°) Rapport des Commissaires aux comptes;
3°) Approbation des comptes de l'exercice 1972;
4°) Approbation de la répartition des bénéfices de l'année 1972;
5°) Quitus aux Administrateurs;
6°) Approbation de la cooptation d'Administrateurs;
7°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 971

SOCIETE DE PRODUCTION D'ARTICLES HYGIENIQUES

Société Anonyme
(SPAHSA)

au capital de 40.000 Dinars
Siège Social
Cité Mahrajane Immeuble Borhane
El-Menzah-Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 16 avril 1973, enregistré à Tunis (A.C.1.) le 11 mai 1973 vol. 796 série ter case 745, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Objet : Fabrication d'articles hygiéniques et toute autre activité ou opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué, ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Siège Social : Cité Mahrajane Immeuble Borhane (I) El Menzah-Tunis.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive.

Capital Social : Quarante mille dinars (40.000 D.) divisé en quatre mille actions de 10 dinars chacune. Ces actions sont libérées du quart.

Assemblée Générale Constitutive : D'un procès-verbal en date à Tunis le 16 mai 1973, enregistré à Tunis, (A.C.1.) le 22 mai 1973 vol. 797, série : ter, case : 142, il appert que cette Assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Jawad Abid Ali, fondateur de la Société;
— approuvé les statuts de la Société;
— nommé les premiers administrateurs de la Société pour une durée de cinq années, lesquels ont accepté les fonctions qui leur ont été conférées;
— déclaré la société définitivement constituée;
— nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Brahim Nafii, lequel a accepté les fonctions que lui ont été conférées.

Première délibération du Conseil d'Administration : Aux termes d'un procès-verbal en date à Tunis le 16 mai 1973, enregistré à Tunis (A.C.1.) le 22 mai 1973 vol. 797, série : ter, case : 143, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Jawad Abid Ali comme Président-Directeur Général et Monsieur Khaled Said Madfai comme Directeur Général avec les mêmes prérogatives prévues dans les statuts. Les sus-nommés ont accepté leurs fonctions.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mai 1973.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 972

SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET TISSAGE STUFIT

Société Anonyme
au capital de 450.000 Dinars
Siège Social
Avenue Barthou-Tunis

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Filature & Tissage « STUFIT » Société Anonyme au Capital de Quatre Cent Cinquante Mille dinars, dont le siège est à Tunis, Avenue Barthou, sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 28 juin 1973 à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1972;
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1972, affectation des résultats;
4°) Quitus au Conseil d'Administration;
5°) Renouvellement d'Administrateurs;
6°) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 973

SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

« S. T. D. A. »

Société Anonyme
au Capital de 10.500 Dinars
Siège Social
17, Avenue de Londres - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobile « S.T.D.A. » sont convoqués au siège Social 17, Avenue de Londres - Tunis le 14 juin 1973 à 9 h. en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires et notamment sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1972.
2°) Rapport Général et rapport spécial du commissaire sur les comptes de cet exercice.
3°) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4°) Affectation des résultats.
5°) Nomination d'Administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 23 mai 1973.

Pour Convocation,
Le Conseil d'Administration
N° 975

868 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 25-29 Mai-1er Juin 1973

CABINET RECTA

16, Avenue de Paris - Tunis

EL BEJI

Société Anonyme
au Capital de 57960,000 Dinars
Siège Social
SIDI BOU SAID

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme Sidi Bou-Said El Béji sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 8 juin 1973 à 18 heures au siège de la Municipalité de Sidi Bou-Said à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport du Commissaire au Comptes.
• Approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan de l'exercice 1972.
• Quitus à donner aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 976

SOCIETE ED-DKHILA

Société Anonyme
au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ed-Dkhila, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 30 juin 1973 à 9 heures du matin à la Résidence Club Skanès (Monastir) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes des exercices 1971 et 1972;
2°) Approbation de ces rapports et des bilan et comptes desdits exercices; quitus aux administrateurs;
3°) Ratification de la cooptation d'un Administrateur;
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 978

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme
au Capital de 4.000.000 de Dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur
TUNIS

NOTICE

Emprunt S.T.B. 5,75 % 1973
(Autorisation du Ministère des Finances du 9 mai 1973)

• Nature de la Société et Objet :

La Société Tunisienne de Banque est une Société Anonyme au Capital de 4 000.000 de Dinars :

Elle a pour objet de recevoir les dépôts de fonds à vue ou à terme de toutes Personnes Physiques ou Morales, Publiques semi-Publiques ou Privées et de faire toutes les opérations bancaires.

Elle peut faire du crédit à moyen ou à long terme à concurrence des disponibilités qu'elle se serait procurée à moyen ou long terme tels que les dépôts, les emprunts ordinaires ou obligatoires ou toutes autres ressources spéciales.

Enfin, elle peut prendre à titre exceptionnel, avec l'accord du Ministère des Finances, des participations dans les entreprises commerciales, industrielles ou financières dont l'objet présente un caractère d'intérêt général essentiel et plus particulièrement dans les sociétés d'investissement ou de développement créés ou à promouvoir dans le cadre de l'Equipement Économique et Social et de l'industrialisation du pays.

• Durée de la Société :

La durée de la Société est fixée à 99 ans.

• Année Sociale :

Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

• Capital Social :

4.000.000 de Dinars divisé en 800.000 actions de cinq dinars nominales.

• Répartition des Bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1/20 pour constituer un fonds de réserve légal.

La somme nécessaire pour servir aux Actionnaires un premier dividende de 4 %.

Toutes réserves que l'Assemblée décide de constituer.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

• 10 % au maximum aux Actionnaires
• 90 % aux Actionnaires à titre de super-dividende

• Conseil d'Administration :

Président Directeur Général : Monsieur Hassen Belkhodja.

• Administrateurs :

MM. Chedli Tnani
Zine El Hadjeri
Salah M'barka
Ahmed Abdelkefi
Noureddine Koubâa
Mohamed Boukhris
Naceur Makhlouf
Mohamed Ben Yahia
Habib Ghénim

• Emprunts émis antérieurement :

La Société Tunisienne de Banque a émis les Emprunts suivants :

Le 1er décembre 1959 un Emprunt garanti par l'État Tunisien dénommé « Emprunt Foncier 5 % 1959 ».

Le 1er juin 1965 un Emprunt garanti par l'État Tunisien dénommé « Emprunt Tourisme 5 % 1965 ».

Le 15 juin 1967 un Emprunt garanti par l'État (Tunisien) dénommé « Emprunt Foncier 5 % 1967 ».

• Caractéristiques de l'Emission

• Objet de l'émission : Cet Emprunt est destiné au financement des projets immobiliers.
• Montant : 2.000.000 de Dinars.
• Emission : Au pair à 10 Dinars, payables à la souscription.
• Jouissance : 1er juin 1973.
• Forme : Au nominatif ou au porteur.
• Intérêt Annuel : 5,75 % soit 575 millimètres payables le 1er juin de chaque année; le paiement du 1er coup pour aura lieu le 1er juin 1974.
• Amortissement : En 10 ans par voie de tirage au sort annuels au plus tard le 31 mai de chaque année. Les remboursements seront effectués au pair en même temps que le paiement du coup, sur la base d'une annuité constante.
• Cotation : Les obligations seront cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
• Avantages Fiscaux : Les coupons payés nets de tous impôts présents ou futurs, frappant les valeurs mobilières; Les souscripteurs bénéficient des avantages de la loi 62/75 du 31 décembre 1962 sur les investissements modifiés par les lois N° 67/57 du 30 décembre 1967 et N° 68/11 du 31 décembre 1968 (débiction du revenu imposable).
• Autres Avantages : Cet emprunt est admis dans la première catégorie des réserves techniques des Compagnies d'Assurances pendant un période de 5 ans.
• Clôture sans préavis : Les souscriptions sont reçues à tous les guichets de la Société Tunisienne de Banque et auprès des autres Banques et Etablissements Financiers (siège et agences).

BILANS COMPARES

(Avant affectation des bénéfices)
EN MILLIERS DE DINARS

N° 979

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU NORD DE LA TUNISIE

Société Anonyme au capital de : 2.000 Dinars
Siège Social
5, rue de Suède - Tunis

Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme Immobilière du Nord de la Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social à Tunis, rue de Suède, n° 5 pour le lundi 25 juin 1973 à dix sept heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1972.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant le dit exercice.
3°) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce et autorisées par le Conseil au cours de cet exercice.
4°) Approbation de ces rapports, bilan et comptes; quitus au conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.

5°) Questions diverses.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée Générale, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer 10 jours, avant la date de réunion, au siège social, soit leurs titres, soit les récépissés de ces titres constatant le dépôt dans toutes banques.

N° 981.

SOCIETE D'IMPORTATION ET DE DISTRIBUTION DES PRODUITS ALIMENTAIRES S. I. D. P. A.

Société Anonyme au capital de : 45.000 dinars
Siège Social
Avenue du 18 Janvier - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « SIDPA » sont convoqués le lundi 18 juin 1973 au siège de la Société, avenue 18 Janvier - Sfax.

A) à 15 heures en Assemblée Générale en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1°) Rapport du Conseil d'Administration;

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes;
3°) Approbation des dits rapports.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.

B) à 16 heures en Assemblée Générale Extraordinaire pour révision de l'article 6 des status en vue d'une augmentation éventuelle du capital.

P. Le Conseil d'Administration.

N° 983.

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

« Ahmed Triki & Cie »
Société Anonyme au Capital de 72.000 Dinars
Siège Social
Avenue du 18 Janvier 1952 - Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire le mardi 19 juin 1973 à 15h. à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes;
3°) Approbation des dits rapports;
4°) Quitus aux administrateurs.

P. Le Conseil d'Administration

N° 987

SOCIETE TOURISTIQUE
DES ILES KERKENNAH
S.O.T.I.K.

Société Anonyme
au capital de : 260.000 D.
Siège Social
28, rue Alexandre Dumas - Sfax

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 5 mai 1973, enregistrée en la dite ville A.C. le 14 mai 1973, folio 78, n° 329 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 mai 1973, le capital social qui était de 188.750 D. a été porté à : 260.000 D.

En conséquence l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 1973, enregistrée à Sfax, le 29 janvier 1973, case 260, folio 81 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 février 1973, est définitivement réalisée.

La liste des souscripteurs ainsi que la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 mai 1973.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Suivant même décision, certains amendements ont été portés aux articles 8 - 16 et 25 des statuts.

Suivant même décision la Société COFITOUR est nommée Administrateur de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 990.

« CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE
GENERALE »

DE LA SOCIÉTÉ AUTOTRACTOR
SOCIÉTÉ ANONYME
au capital : 63.000 D.
49, rue Ali Dargouth - Tunis

Ordre du jour

Messieurs les actionnaires de la Société AUTOTRACTOR - Société Anonyme au capital de 63.000 dinars - sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 21 juin 1973 - à 17 h. au siège de la Société AGRICULTOR - 54, rue de Turquie - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972.
2°) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1972.
3°) Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1972.
4°) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 995.

« CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE
GENERALE »

DE LA SOCIÉTÉ AGRICULTOR
SOCIÉTÉ ANONYME
capital : 201.600 D.
54, rue de Turquie - Tunis

Ordre du jour

Messieurs les actionnaires de la Société AGRICULTOR - Société Anonyme au capital de 201.600 dinars - sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle - le jeudi 21 juin 1973 à 16 h. - au siège de la Société - 54, rue de Turquie - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972.
2°) Approbation des Comptes et du bilan au 31 décembre 1972.
3°) Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1972.
4°) Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 996.

SO. BO. CO.
SOCIÉTÉ DES AGLABITÉS
DE BOISSONS
ET CONFISÉRIE
Société Anonyme
au capital de 81.200 dinars

Siège Social
Avenue Abou Zamaa El Balaoui
— Kairouan —

Messieurs les actionnaires de la SO. BO. CO. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social le dimanche 10 juin 1973 à neuf heures du matin.

Ordre du jour

— Lecture du rapport moral relatif à l'exercice 1972.

— Lecture des rapports des commissaires relatifs à la même année.
— Approbation de ces rapports et du bilan au 31 décembre 1972.
— Affectation des bénéfices.
— Nomination d'un commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

N° 997.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
AUTO TOURISME
HERTZ T.A.T.
Société Anonyme
au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
29, Avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisie Auto Tourisme Hertz T.A.T. sont convoqués pour le 15 juin 1973 à 11 heures au 9, avenue Khérédine Pacha, Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur cet exercice.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes de l'exercice 1972, affectation des résultats et quitus au Conseil d'Administration.
4°) Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.
5°) Questions diverses.

Toutes les actionnaires de la Société peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter par des mandataires, eux-mêmes actionnaires dont les pouvoirs devront être déposés au siège de la Société trois jours au moins avant la date de la réunion.

Les documents destinés à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires durant le délai légal.

P. Le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.

N° 998.

SOCIÉTÉ ANONYME
« LA GLACE »
Capital : 255.000 Dinars

KM 2, Route de Zaghouan - Tunis

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « LA GLACE » sont invités en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 16 juin 1973 à 16 heures au siège de la Société Route de Za

ghouan km 2, à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du C.A. sur les opérations de l'exercice 1973.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes.
3°) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4°) Renouvellement du mandat des Administrateurs.
5°) Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.
6°) Questions diverses.
Le présent avis de convocation tient lieu d'invitation individuelle.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.000.

SOCIETE TUNISIENNE
DES GRANDS TRAVAUX
Siège Social : Mégrine
Société Anonyme
au capital de : 30.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 21 juin 1973 à 10 h. du matin, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation du retard porté aux réunions des Assemblées Générales annuelles devant statuer sur les exercices 1970 et 1971.
— Rapport du Conseil d'Administration pour les exercices 1970-1971 et 1972.
— Rapports des Commissaires aux Comptes pour les mêmes exercices.
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes affectation des bénéfices.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
— Nomination des Commissaires aux Comptes.
— Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration.
N° 1.001.

SOCIETE ANONYME
DES ANCIENS ETABLISSEMENTS
MOREL & LIVET
au Capital de 80.000 Dinars
dont le siège social est à Tunis
31, Rue Nahas Pacha

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme des Anciens Etablissements Morel & Livet au capital de 80.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 31, rue Nahas Pacha, sont convoqués pour le 28 juin 1973, à quinze heures chez la Société El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1972;
— Rapport spécial des commissaires sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet exercice, affectation des bénéfices;
— Nomination d'Administrateurs;
— Nomination de Commissaires aux Comptes;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1.002

SOCIETE DU DJEBEL DJERISSA
Société Anonyme
au Capital de 1.406.760 Dinars
Registre de Commerce : 176
Siège Social
92, Avenue Mohamed V - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la Société du Djebel Djerissa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Mardi 26 juin 1973 à 9 heures au 47, Avenue Farhat Hached Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1972, approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
2) Affectation des résultats de l'exercice 1972;
3) Application de l'article 78 de la loi instituant le Code du Commerce;
4) Questions diverses.
Conformément à l'article 34 des statuts l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur.
Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'entre eux.
Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social 92, Avenue Mohamed V à Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque 9, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et Av. Habib Thameur Tunis.
Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'Assemblée.
Le Conseil d'Administration
N° 1.006

SOCIETE EL BOUNIANE
Société Anonyme
au capital de 2.500.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached - Tunis
Registre de Commerce N° 32.511

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société El Bouniane sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 26 juin 1973 à 9 heures 30 minutes au siège social : 68, Avenue Farhat Hached - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport d'activité du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
2) Rapport des Commissaires aux Comptes;
3) Approbation des comptes de l'exercice 1972;
4) Approbation de l'affectation des résultats de l'exercice 1972;
5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1.007

MINE USINE
Société Anonyme
au Capital de 348.750 Dinars
Registre de Commerce N° 883

Siège Social
11, Avenue de Carthage - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Mine Usine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 28 juin 1973, à 9 heures au siège social de la Société El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport d'activité du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
2) Rapport des Commissaires aux Comptes;
3) Approbation des comptes de l'exercice 1972;

4) Approbation de la répartition des bénéfices;
5) Quitus aux administrateurs;
6) Renouvellement de mandats des Commissaires aux Comptes;
7) Questions diverses.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette Assemblée ou de, s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social 11, Avenue de Carthage Tunis ou à la Société Tunisienne de Banque 9, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et avenue Habib Thameur Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 1.008

SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU SAHEL
S.I.D.E.S.A.

S.A. au Capital de 400.000 Dinars
B.P. : 101 - Sousse

LIBERATION DE CAPITAL

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la S.I.D.E.S.A. que le Conseil d'Administration, réuni le 19 mai 1973, au siège du Gouvernorat de Sousse, a décidé d'appeler le versement de la totalité du capital non encore libéré.

Messieurs les actionnaires sont invités, en conséquence, à effectuer les versements restant dus, et ce, jusqu'au 10 juillet 1973, date limite. Passé ce délai, il sera fait application des dispositions statutaires.

Les fonds précités devront être versés exclusivement aux guichets de la Société Tunisienne de Banque et des Agences (Compte courant N° 12.725 Sousse).

Le présent avis a été publié au quotidien « La Presse » du 30 mai 1973.

Le Conseil d'Administration

N° 1.009

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE DU BOIS
Société Anonyme

au capital de : 600.000 D.
Siège Social
17, Rue Garibaldi - Tunis

Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 Mai 1971

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrée à

Tunis (A.C.1) le 23 mai 1973, vol. 797, série ter, case 165 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mai 1973 l'article II des statuts a été réamenagé et libellé comme suit :

ARTICLE II. :

1°) L'installation d'industries du bois et similaire en Tunisie et dans ce cadre, notamment l'importation de matières premières, leur transformation et la commercialisation des produits.
2°) Toutes opérations ou prise d'intérêts dans toutes sociétés ou affaires quelconque et ce par voie de fusion, apports, souscriptions, achats de titres ou droits sociaux, institutions de sociétés nouvelles, ou de tout autre manière.

D'une manière générale, la Société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.012.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
« STIB II S.A. »
Siège Social
22, rue Pierre de Coubertin - Tunis
Capital : 260.000 Dinars

1) FORMATION :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 26 avril 1973 enregistré à Tunis (A.C.1) le 15 mai 1973, vol. 797, série ter, case 69, dont un projet avait été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 avril 1973, il a été constitué une société anonyme.

2) DENOMINATION :

STIB II S.A.

3) CAPITAL SOCIAL :

260.000 D. (deux cent soixante mille dinars) divisé en 26.000 (vingt six mille) actions nominatives de 10 D. (dix dinars) chacune, souscrites en numéraires et libérées du quart à la souscription.

4) SIEGE SOCIAL :

22, Rue Pierre de Coubertin, Tunis.

5) OBJET :

1°) L'installation d'industries du bois et similaires en Tunisie et dans ce cadre, notamment l'importation de matières premières, leur transformation et la commercialisation des produits.
2°) Toutes opérations ou prise d'intérêts dans toutes sociétés ou affaires quelconques et ce par voie de fusion, apports, souscriptions, achats de titres ou droits sociaux, institutions de sociétés nouvelles, ou de tout autre manière.

D'une manière générale, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.

6) DUREE :

99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

7) DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE LIBERATION :

Reçue par Monsieur le receveur des actes civils le 15 mai 1973 enregistrées à Tunis (A.C.1) le 15 mai 1973, vol. 797, série ter, case 72.

8) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE :

D'un procès-verbal en date du 16 mai 1973 enregistré à Tunis (A.C.1) le 23 mai 1973, vol. 797, série ter, case 163, il appert :

— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-visée ;
— qu'elle a nommé trois premiers administrateurs pour une durée de 3 ans ;
— qu'elle a nommé deux commissaires aux comptes, lesquels ont accepté les dites fonctions.
— qu'elle a déclaré la société définitivement constituée.

9) PREMIÈRES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Aux termes d'un procès-verbal en date du 16 mai 1973, enregistré à Tunis (A.C.1) le 23 mai 1973, vol. 797, série ter, case 164, le Conseil d'Administration a nommé pour une période de 3 ans un Président Directeur Général et un Vice-Président Directeur Général. A cet effet il leur a délégué individuellement tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

Deux exemplaires originaux des actes ci-dessus mentionnés ainsi que la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal Commercial de Première Instance de Tunis, le 24 mai 1973.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.013.

« SOCIETE
LA MARBRERIE DE THALA »
S.A.R.L.
au capital de : 100.000 Dinars
Siège Social
2, rue Joseph Giroud

Aux termes de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 7 avril 1973 et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis, A.C. le 15 mai 1973, vol. 797, série 1, case 57 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 mai 1973, les associés de la Société « Le Marbre Noir » ont décidé ce qui suit :

— 1°) Changement de dénomination sociale :

La nouvelle dénomination « La Marberie de Thala » sera substituée

à l'ancienne appellation « Le Marbre Noir ». En conséquence l'article 3 des statuts est modifié comme suit :

ARTICLE TROIS

Dénomination Sociale

La Société prend la dénomination « La Marbrerie de Thala ».

— 2°) Transfert du siège social :

L'Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé la proposition du Conseil d'Administration de transférer le siège social à Tunis - 2 Rue Joseph Giroud.

En conséquence l'article 4 des statuts est modifié comme suit :

ARTICLE QUATRE

Siège Social

Le siège social de la Société est établi à Tunis, 2, Rue Joseph Giroud.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues à l'article 29 ci-après.

— 3°) Augmentation du capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital de la Société de 50.000 à 100.000 Dinars par émission de 5.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, à souscrire en numéraires et à libérer de la totalité lors de la souscription.

En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

ARTICLE SIX

Capital Social

Le capital social est fixé à 100.000 dinars, divisé en 10.000 actions nominatives de 10 D. l'une entièrement libérées.

La liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. le 18 mai 1973, vol. 797, série ter, case 110, a été déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mai 1973.

La déclaration de souscription et de versement faite auprès de M. le receveur des actes civils de Tunis, par Monsieur M'Hamed ben Ghachem Administrateur et mandataire spécial du Conseil a été enregistrée à Tunis, A.C. 1 le 18 mai 1973, vol. 797, série ter, case 112 et déposée en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mai 1973.

Pour extrait :

Le Mandataire du Conseil

N° 1.014.

SOCIETE LES FILTERIES DE TUNISIE

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Le Kef

CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 18 juin 1973 à 17 heures 30 au Bureau de la SEGES, le Colisée, 45, Avenue Habib Bourguiba, escalier « D », Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1972;
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice et affectation des résultats;
— Renouvellement d'Administrateurs;
— Renouvellement du commissaire aux comptes;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.017

SOCIETE LES FILTERIES DE TUNISIE

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Le Kef

CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 18 juin 1973, à 18 heures 30 au bureau de la SEGES, le Colisée, 45, Avenue Habib Bourguiba, escalier « D », Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Augmentation du Capital de la Société;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.018

SOCIETE ENNAIAH

DE PECHE ET DE TRANSPORTS MARITIMES DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Société Anonyme au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social
Houmt Souk - JERBA

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ennajah de Pêche et de Transports Maritimes du Gouvernorat de Medenine
Houmt Souk Jerba, sont avisés de se présenter à l'Assemblée Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 29 juin 1973 à 16 H. au siège de la cellule destourienne à Ajim.

Ordre du Jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport du Commissaire aux comptes;
3) Approbation des comptes de l'exercice;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° 1.019

SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme au Capital de 480.000 Dinars
Siège Social
Route de Sousse Km. 5,800 - Megrine
R. C. 31.058

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Savonnerie Africaine sont convoqués au siège social le vendredi 22 juin 1973 à 9 heures 30 en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice 1972 et sur toutes les questions relevant de la compétence de ladite Assemblée.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 37 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1.020

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MONASTIR

Société Anonyme au capital de 450.000 Dinars
« RUSPINA-HOTEL »
SKANES-MONASTIR

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société de Développement Touristique « Ruspina-Hôtel » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 30 juin 1973 à 11 heures au siège de la Société à Skanès-Monastir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration;
Rapport des Commissaires aux Comptes;
Approbation des comptes et du bilan s'il y a lieu de l'exercice clos au 31 décembre 1972;
Affectation des bénéfices de l'année 1972;
Quitus à donner aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1021

874 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 25-29 Mai-1er Juin 1973

S.I.T.H. SOUSSE PALACE
S.A. au Capital de : 80.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.I.T.H. Sousse Palace sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 18 juin 1973 à 20 heures au siège social à l'Hôtel Sousse Palace.

Ordre du Jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972
2°) Rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
3°) Approbation des résolutions à prendre
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 1022

CHAINE HOTELIERE TUNISIENNE

S.A. au Capital de : 850.000 D.
Siège : Hôtel Parc Plage à Hammamet

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Chaîne Hôtelière Tunisienne sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 20 juin 1973 à 19 heures au siège social à l'Hôtel Parc Plage à Hammamet.

Ordre du Jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972
2°) Rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice
3°) Approbation des résolutions à prendre
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1023

SOCIETE LE COMPTOIR KEFFOIS

S.A. au Capital de : 30.000 Dinars
Siège Social :
Place Tahar ben Brahim - Le Kef

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Comptoir Keffois » sont convoqués le dimanche 17 juin 1973 au siège social en Assemblée Générale Ordinaire.

Ordre du Jour :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972
• Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice
• Approbation du bilan et comptes de l'exercice 1972
• Quitus de Conseil d'Administration
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1024

SOCIETE TUNISIENNE DES BOISSONS DU SUD

« S. T. B. S. »
S.A. au Capital de : 25.000 Dinars
Siège Social :
Route de Gabès Km 2 Zone Industrielle
— SFAX —

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Sud « S T B S » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 21 juillet 1973 à 11H. au siège social de la Société Route de Gabès Km 2 Zone Industrielle - Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital;
• Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1026

SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS TOURISTIQUES DU SUD

Société Anonyme
Au Capital de : 450.000 Dinars
Siège Social :
61, Avenue de Carthage — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes et de Réalisations Touristiques du Sud, S.A. au capital de 450.000 dinars dont le siège social est à Tunis 61, Avenue de Carthage sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 20 juin 1973 au siège social pour la désignation d'un commissaire aux comptes pour l'examen des exercices des années 1970, 1971 et 1972.
N° 1027

RECTIFICATIF

GROUP AUTO

S.A. au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social : 61, Avenue de Carthage

Selon l'insertion N° 785 garue sur le J.O.R.T. N° 18 du 8 mai 1973, il a été mentionné par erreur que le capital social est 30.000 dinars

Lire :
Capital Social : 10.000 dinars divisé en 500 actions de 20 dinars souscrites en espèces et libérés en totalité.
N° 1028

TUNISIENNE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE

« T. I. A. »
Société Anonyme
Au Capital de : 12.750 Dinars
Siège Social :
61, Avenue de Carthage — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle Automobile S.A. au capital de : 12.750 dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 25 juin 1973 à 10 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité et l'exercice de 1972
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur le bilan de l'exercice de l'année 1972.
3°) Approbation des dits rapports.
4°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1029

BUREAU CONSEIL EN MANAGEMENT ET ORGANISATION COMPTABLE

« B.M.C. » 14, Rue Al Djazira
Tunis, Tél. : 241.113

Avis de réalisation d'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Laines d'Acier.

«S.O. L.A. CIER»
S.A., au capital de 22.000 Dinars
Siège Social : Route de Sousse km 5, Mégrine

Par délibération en date du 22 décembre 1972, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'aug-

menter le capital de 6.500 Dinars afin de le porter à 22.000 Dinars par voie d'émission au pair de 310 actions nominatives nouvelles de 50 Dinars chacune à souscrire et à libérer entièrement en numéraires.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a été enregistré à Tunis A.C.1 le 12 mars 1973, vol. 795, série ter, case 663.

L'état des souscriptions et versements, enregistré à Tunis A.C.1 le 28 avril 1973, vol. 796, série ter, case 588.

La déclaration de versement et de souscription passée par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils a été enregistrée à Tunis A.C.1 le 28 avril 1973, vol. 796, série ter, case 590.

Par délibération, en date du 2 mai 1973 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.1 le 18 mai 1973, vol. 747, série bis, case 121, le Conseil d'Administration a reconnu la sincérité de la déclaration faite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis de la souscription intégrale des 310 actions nouvelles d'augmentation de cinquante Dinars chacune et du versement en numéraires par chaque souscripteur du montant total des actions d'augmentation par lui souscrites.

Deux exemplaires de chacun des documents ci-dessus, savoir :

Liste des souscripteurs et état des versements du 28 avril 1973.

Déclaration de souscription et de versement du 28 avril 1973.

P.V. du Conseil d'Administration du 2 mai 1973.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 mai 1973.

Pour Extrait

N° 1030

Constitution d'une Société Anonyme
Société de Filature de Coton de Sfax
« F I L C O T »

Capital : 1.000 Dinars
Siège Social : Plage Poudrière, Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 2 mai 1973 enregistré à la dite ville le même jour sous le folio 57-58, cases 243 à 247.

Il a été constitué une Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars divisé en cent actions de 10 Dinars chacune.

Capital : 1.000 Dinars
Siège Social : Plage Poudrière, Sfax
Durée : 99 années
Objet : Industrie filature coton
Dénomination : Filcot

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 2 mai 1973, folio 58, case 248 ont été nommés premiers Administrateurs pour une période de six ans :

Monsieur Mahmoud Masmoudi;
Monsieur Rachid Abdelmoula;
Monsieur Hadj Ameur Dhiab;
Monsieur Mahmoud El Fékih.

Et Monsieur Abdeljalil Mouakher, commissaire aux comptes.

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 2 mai 1973, folio 57, case 247, Monsieur Mahmoud Masmoudi est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 2498 du 11 mai 1973, des statuts, procès-verbaux AGC et CA.

Le P.D.G.

N° 1031

SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE
DU NORD - OUEST
A JENDOUBA

S.A. au Capital de : 75.000 Dinars

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Les actionnaires de la S.H.T.N.O. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 26 juin 1973, à 10 heures, dans les locaux de l'Hôtel Atlas à Jendouba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport d'activité du Conseil d'Administration, pour l'exercice 1972.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1972.
3°) Approbation des comptes de l'exercice 1972
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Election des membres du Conseil d'Administration
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1033

SOCIETE TUNISIENNE
D'INDUSTRIES MEUNIERES

S.A. au Capital de : 100.200 D.
Siège Social :
53, Rue Al Djazira - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
du 28 juin 1973

Les actionnaires de la Société, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 28 juin 1973 au siège social, 53, rue Al-Djazira, à 16 heures, et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1972.
— Approbation du bilan et du compte exploitation et résultat au 31 décembre 1972.
— Rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice
— Quitus au Conseil d'Administration à cette date.
— Questions diverses.

Pour Extrait

N° 1034

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONSERVES ALIMENTAIRES
« S. I. C. A. M. »
Société Anonyme

Au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social : Medjez-El-Bab

Les actionnaires de la Société sont convoqués pour le mercredi 18 juillet 1973 à 10 heures 30, au siège social en Assemblée Générale Ordinaire et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration, sur l'exercice clos au 30 juin 1972
— Rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice
— Affectation des résultats
— Questions diverses

N° 1037

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CONSERVES ALIMENTAIRES
« S. I. C. A. M. »
Société Anonyme

Au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social : Medjez-El-Bab

Les actionnaires sont convoqués pour le même jour 18 juillet 1973 à 11 heures 45 au siège social en Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social de 100.000 dinars pour le porter à 150.000 dinars en numéraire qui sera divisé en 1500 actions de 100 dinars l'une
— Modification des articles 16, 17, 18 et 29 des Statuts

N° 1038

876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 25-29 Mai-1er Juin 1973

SOCIETE ETTANCHITE
S.A. au Capital de : 10.000 D.
Houmet Souk - Djerba

CONVOCATION
POUR L'ASSEMBLEE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société « Ettanchitt », sont convoqués pour assister à l'Assemblée Annuelle de la Société le 1er juillet 1973 à 18 heures du soir à El May Jerba.

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du Commissaire aux comptes
3°) Quitus des membres du Conseil d'Administration
4°) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration

N° 1039

BISCUITERIE CONFISERIE
TUNISIENNE
Société Anonyme

au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
81, Avenue de Londres-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Biscuiterie-Confiserie Tunisienne, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 23 juin 1973 à 10 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1972;
Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice;
Approbation des comptes et affectation des bénéfices;
Nomination ou renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes et de son suppléant;
Quitus aux Administrateurs;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1040

SOCIETE ANONYME
LES 7 ETOILES
au capital de 33.200 Dinars
Siège Social
11, Rue Charles de Gaulle-Tunis
Rectificatif de l'avis n° 834
paru au J.O.R.T. des 11-15 mai 1973 n° 19

L'avis est rectifié comme suit :
à partir « d'un procès-verbal » ... jusqu'à « et Monsieur Tarek Ben Mokhtar Ben Hamida » sa rédaction se continue avec les pouvoirs les plus étendus dévolus par la loi et par les statuts, pour gérer et administrer la dite Société Anonyme les 7 Etoiles.

Puis : Commissaire aux comptes Monsieur Behausen Mkaouar.

Autrement expliqué : lire le nom du commissaire aux comptes en fin de l'avis paru.

Pour avis rectificalif

N° 1043

MANUFACTURE TUNISIENNE
DE BIMBELOTERIE
Société Anonyme

au capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Ben Arous

A. Assemblée Générale Ordinaire :

Le 29 avril 1973, les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Bimbéloterie se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire. Cette Assemblée a approuvé les rapports moral et financier de l'exercice 1972, à l'unanimité, elle a en conséquence attribué le quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes. Elle décide de limiter le Conseil d'Administration à cinq membres à savoir :

• Monsieur Maamer Ahmed;
• Monsieur Robert Chiche;
• Monsieur Hamida Maamer;
• Monsieur Tahar Maamer;
• Mme Habiba Maamer, née Rais.

Elle nomme Monsieur S'iman Ben Khelifa en tant que commissaire aux comptes pour l'exercice 1973; suivant acte enregistré à Tunis A.C.I. le 25 mai 1973, vol. 797, série bis, case 208 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mai 1973.

B. — 1ère réunion du Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration s'est réuni à la suite de l'Assemblée Générale, il confirme sa décision du 6 octobre 1972, relative à la nomination de Monsieur Ahmed Maamer en qualité de P.D.G. de la Société durant son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus en vue d'assurer la bonne marche de la Société suivant acte enregistré à Tunis le 25 mai 1973, vol. 797, série bis, case 209 et déposé au Greffe le 28 mai 1973.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président
Ahmed Maamer

N° 1044

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT DE BIZERTE
Société Anonyme

au capital de 100.000 Dinars
Quai Tarak Ibn Ziad-Bizerte

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 15 juin 1973 à 17 heures au siège du Comité de Coordination de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes;
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1972;
3°) Quitus aux Administrateurs;
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1045

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATION PHOSPHATIERES
« STEPHOS »
Société Anonyme
au capital de 649.008 Dinars
Siège Social
9, Rue du Royaume de l'Arabie Séoudite
Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatieres « S.T.E.P.H.O.S. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 27 juin 1973, à 11 heures au siège social à Tunis, 9, Rue du Royaume de l'Arabie Séoudite à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport de Messieurs les Commissaires aux Comptes;
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1972;
• Quitus aux administrateurs;
• Rapport spécial de Messieurs les Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce;
• Résolutions.

Le Conseil d'Administration

N° 1050

« T U C A L »

TUNISIENNE DES CONSERVES ALIMENTAIRES

Société Anonyme
au capital de 300 000 Dinars

Siège Social
15, Rue Sidi Bou - Mendil-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société « TUCAL », sont convoqués le lundi 18 juin 1973, au siège de la Société à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration et rapport du commissaire aux comptes;
2° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1972;
3° Quitus aux Administrateurs;
4° Questions diverses.

N° 1052

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

SOCIETE GENERALE DU CUIR

« S O G E C U I R »

S.A. au capital de 71.240 Dinars

Siège Social
124, Rue de Yougoslavie-Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale du Cuir sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 23 juin 1973 à 10 heures au siège de l'UTICA, vis au 32 Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1972;
2° Rapport des Commissaires aux comptes relatif au même exercice;
3° Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif au même exercice;
4° Discussion et approbation du bilan relatif au même exercice;
5° Affectation des résultats relatifs au même exercice;
6° Quitus aux Administrateurs;
7° Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration;
8° Désignation ou renouvellement du mandat des commissaires aux comptes;
9° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1054

SOCIETE TUNISIENNE DE MATIERES PREMIERES TEXTILES

« S.O.T.U.M.A.T.E.X. »

Société Anonyme
au capital de 190.000 Dinars

Siège Social
Avenue Barhou-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Soc. 5.3 Tunisienne de Matières Premières Textiles » « SOTUMATEX », au capital de 190.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 21 juin 1973, à dix heures, au siège social, Avenue Barhou, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
2° Rapports des Commissaires aux Comptes, concernant le même exercice;
3° Approbation de ces rapports, bilan et comptes;
4° Affectation des résultats;
5° Quitus au Conseil d'Administration;
6° Fixation des jelons de présence au profit du Conseil d'Administration;
7° Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée de trois années et fixation de sa rémunération.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1055

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEÉ

SOCIETE TUNISIENNE

CINE PHOTO
S.A.R.L.
au capital de 1.000 dinars
divisés en 100 parts
de 10 Dinars chacune

Siège Social
12, Rue Gamal Abdel-Nasser
— TUNIS —

Augmentation du Capital à 20.000 Dinars

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 mars 1973, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 3 avril 1973, vol. 796, série ter, case 258, et dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 avril 1973, il appert que le capital de la sus-dite Société est augmenté à 20.000 dinars par un nouvel apport en espèces des associés de 19.000 dinars représentés par 1.900 parts nouvelles de 10 dinars chacune et qui ont été attribuées comme il est indiqué sur l'acte ci-dessus indiqué.

L'article 6. — Des statuts est modifié en conséquence.

N° 946.

SOCIETE TUNISIENNE

CINE PHOTO
S. T. C. P.
S.A.R.L.
au capital de : 1.000 Dinars
divisés en 100 parts
de 10 dinars chacune

Siège Social
12, rue Gamal Abdel-Nasser
— TUNIS —

Cession de parts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 mars 1973, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 27 mars 1973, vol. 2, série 5, case 127, Monsieur Chadly Zouiten a vendu 26 parts et Monsieur Robërt Bisi a vendu 24 parts à Monsieur Béchir Salem Belkhiria.

L'article 6. — Des statuts est modifié en conséquence.

N° 947.

SOCIETE TUNISIENNE

CINE PHOTO
S. T. C. P.
S.A.R.L.
au capital de 20.000 dinars
divisés en 2.000 parts
de 10 dinars chacune

Siège Social :
12, rue Gamal Abdel-Nasser
— TUNIS —

Cession de parts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 avril 1973, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 5 avril 1973, vol. 796, série bis, case 250, Monsieur Béchir Salem Belkhiria a vendu à Monsieur Moncef Hamrouni 10 parts sociales de 10 dinars chacune et Monsieur Chadly Zouiten a vendu à Monsieur Hassen Ben Ayed 10 parts sociales de 10 dinars chacune.

L'article 6. — Des statuts est modifié en conséquence.

N° 948.

MANUFACTURE DU RUBAN

« AFRICA »

S.A.R.L.
au capital de 2.100 dinars

Siège Social
à Sfax - route de Gabès, km 1,5

Modification de la gérance

Suivant acte s.s.p. établi et enregistré à Sfax, le 26 avril 1973, folio 49, case 203, dont deux exemplaires

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 mai 1973, la nouvelle gérance de la Société a été confiée à Monsieur Mongi Driss associé dans la dite Société et de ce fait, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes dans l'intérêt de la Société.

N° 949.

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE

A.B.C.

S.A.R.L.

au capital de : 1.500 dinars

dont le siège social :

14, rue du 18 janvier 1952

AVIS DE CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 décembre 1971, enregistré à Tunis, le 17 mai 1973, vol. 3, série 5, case 72 et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Messieurs :

• Mohamed ben Brahim Abid;
• Ezzedine ben Mohamed Bouacida;
• Mohamed Salah Douagi,

ont vendu, cédé et transporté avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Salem ben Romdane Bousaida la totalité des cent cinquante parts sociales (150) qu'ils détiennent et possèdent dans la S.A.R.L. dénommée Société Tunisienne d'Electricité A.B.C. dont le siège social est à Tunis, 14, rue du 18 janvier 1952, ainsi que la totalité du fonds de commerce de la dite Société sans exception ni réserves ensemble tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites dans les 20 jours qui suivront la date d'insertion du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Tahar Lango, avocat, 15, rue d'Allemagne à Tunis.

N° 952.

IMPERIAL - TUNISIE EXPORT

S.A.R.L.

au capital de 100.000 dinars

Siège social

Route de Tunis à Grombalia

RECTIFICATIF

à l'avis de constitution n° 762

paru au J.O.R.T. n° 18 du 8 mai 1973

Gérance : La gérance de la Société a été confiée à MM. EI CHENDORFF et Tahar Fourati et non à M. Tahar Fourati seul, comme il a été indiqué par erreur.

La Gérance.

N° 958.

S.A.R.L. « EL-IMRAN »

capital social : 1.000 dinars

Siège Social

6, Place de la Monnaie, - Tunis

bureau N° 32

Cession de parts et gérance

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 17 mai 1973, enregistré à Tunis le 21 mai 1973, volume 3, série 5, case 76, régulièrement déposé le 22 mai 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Abdelhamid ben Salem Attia et Madame Lilia Kasmi ont vendu, cédé, transporté, avec toutes les garanties de fait et de droit, leurs parts sociales représentant les quarante pour cent du capital social qu'ils détenaient dans la S.A.R.L. El-Imran, à Madame Fatma bent Abdesselem Ksibi, épouse de Mohamed Bouharb.

En outre, suivant l'acte sus-dit, Monsieur Abdelhamid ben Salem Attia déclare se désister et de démettre de ses fonctions de co-gérant dans la dite société au profit de Monsieur Mohamed ben Ahmed Bouharb qui a accepté les dites fonctions avec les pouvoirs conférés ultérieurement à Monsieur Abdelhamid Attia.

N° 966.

SOCIETE TRANSPORTS ET BATIMENT

« SOTRABAT »

S.A.R.L.

Capital : 11.000 dinars

Siège Social

101, Avenue Barthou - Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 6 avril 1972 enregistré à Tunis le 14 mai 1973, vol. 717, série bis, case 43, il a été décidé :

1) La réduction du Capital de la Société de 100.000 dinars à 1.000 dinars et cela par suite des pertes subies par la Société.
2) L'augmentation du capital de 1.000 dinars à 11.000 dinars par la souscription de 9.996 dinars par la Société Le Moteur et 4 dinars par Monsieur Ben Aleya Othman. Cette augmentation a été libérée en espèces.
3) Le siège social de la Société au 101, avenue Barthou - Tunis.

Les statuts ont été modifiés en conséquence des décisions sus mentionnées.

Deux exemplaires du procès-verbal susmentionnés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 mai 1973.

Suivant autorisation de l'Assemblée Générale sus-indiquée, Monsieur Othman Ben Aleya a vendu à Monsieur Hassouna Akrout une part sociale d'une valeur de dix dinars suivant acte s.s.p. en date du 6 avril 1972, enregistré à Tunis le 14 mai 1973, vol. 797, série bis, case 45.

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 mai 1973.

N° 967.

SOCIETE JOLIFIL

S.A.R.L.

Lassaad Harrouchi est démissionnaire du poste de gérant de la Société Jolifil sis à Tunis, 11, rue Kamal Ataturk.

N° 969.

SOCIETE

AYADI BEN AYED ET Cie

S.A.R.L.

capital : 2.000 dinars

Siège Social

17 bis, rue Ali Ben Ghdahem

Suivant acte s.s.p. en date du 10 mars 1973, enregistré à Tunis, le 10 mai 1973, A.C.I., vol. 796, série ter, case 691, L'A.G.E. a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1) Résolution : Porter le capital à 5.000 dinars par création de 60 parts nouvelles de 50 dinars allouées à Messieurs Ridha Ayadi 30 parts et Mohamed Ayadi 30 parts.
2) Résolution : Nomination de Monsieur Ridha Ayadi - conducteur des travaux fixation de son salaire et attributions.
3) Résolution : Transfert du siège social au 17 bis, rue Ben Ghedahem, Tunis.
4) Résolution : Fixation du salaire du gérant.
5) Résolution : Changement de la raison sociale.

Société Ayadi Ben Ayed pour abréviation « S.A.B. ».
6) Résolution : Quitus au gérant.

N° 974.

SOCIETE TUNISIENNE

DES PILES ELECTRIQUES

« SOTUPIL »

S.A.R.L.

au capital de : 10.000 dinars

4, rue Hannon - Tunis

D'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés prise à Levallois-Perret (France), rue du Président Wilson n° 125, le 14 décembre 1972, enregistrée à Tunis, le

14 mars 1973 A.C. 1er bureau, volume 2, série 5, case 24, il résulte que les associés renouvellent à partir du 1er janvier 1973, pour une durée d'un an devant expirer le 31 décembre 1973, les fonctions de gérants à :

Monsieur Jean Fafa demeurant 71, rue Lepic à Paris 18e (France).

Monsieur Henchiri Mustapha demeurant 61, avenue de Carthage - Tunis.

Avec les pouvoirs conférés à la gérance par l'article 14 des statuts et ont la faculté d'agir ensemble ou séparément.

Deux exemplaires de la présente ont été déposés le 24 mai 1973 au Greffe Civil de Tunis.

Pour extrait :

l'un des gérants

Henchiri Mustapha

N° 977.

SOCIETE NOUVELLE
DU COMPTOIR CIBO
S.A.R.L.

au capital de : 4.300 dinars
Siège Social
40, avenue de Carthage - Tunis

Vente de parts sociales

D'un procès verbal, établi par Maître Mohamed Ben Lamine Huissier Notaire à Tunis, le 7 mai 1973, sous le n° 2.607/36.040, enregistré à Tunis A.J. le 9 mai 1973, folio 31, case 7, il appert que la totalité des 120 parts sociales de 10 dinars chacune que Monsieur André Sarfati possédait dans la Société Nouvelle du Comptoir Cibo, S.A.R.L. au capital de 4.300 dinars et dont le siège est à Tunis, 40, avenue de Carthage, ont été adjugées à la dite Société pour la somme de 1.200 dinars et ce, en exécution d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, statuant en matière commerciale le 11 mai 1972, sous le n° 6.933 ayant déclaré valable la saisie arrêt des dites parts, ayant ordonné la vente de ces dernières.

N° 980.

S.O.F.C.O.R. Habib KHARRAT
27, rue Alexandre Dumas - Sfax

AVIS DE VENTE
DE PARTS SOCIALES
ET CHANGEMENT DU GERANT
DE LA S.A.R.L.
« ESSALEM »

au capital de 1.000 dinars
Siège Social
Meilita - Kerkena

Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1973, enregistré à Sfax, le 8 mai 1973, folio 68, n° 290, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 10 mai 1973, n° 2.501, il appert que :

1°) Monsieur Abdessalem Ben Amor a vendu toutes ses parts sociales au nombre de 30 de valeur nominale de 10 dinars (dix dinars) à Monsieur Abdelhamid Kamoun.

2°) Monsieur Abdelhamid Kamoun est nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Ali Kamoun démissionnaire.

N° 982.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« SIDI GAROUS »
capital social : 8.000 D.

Siège Social
Route d'Aghir Turguénés - Djerba

Par acte s.s.p. en date à Djerba du 14 mai 1973, enregistré à la recette des finances de Djerba le même jour folios 19/20, case 62, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs :

Mohamed ben Hamida ben Yehia,
Tahar ben Yehia,
Ali ben Yehia,
Said ben Hamida ben Yehia.

Dénomination : Société Nouvelle de Sidi Garous.

Objet : L'élevage, commerce des produits de l'élevage, restauration et café et tous commerce et service se rapportant à l'activité touristique à Djerba, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : A Sidi Garous - route d'Aghir Turguénés.

Durée : 20 années à compter du 1er juin 1973.

Capital : 8.000 dinars représenté par des apports en espèces et en nature entièrement libéré.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed ben Hamida ben Yehia pour la période de 2 années renouvelables commençant le 1er juin 1973, qui aura à cet effet les pouvoirs d'Administration les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine.

Le Gérant.

N° 988.

MERCURE
S.A.R.L.

au capital de : 3.000 D.
12, Avenue Habib Bourguiba

• TUNIS -

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 mai 1973, enregistré en la dite ville A.C. 1 le 22 mai 1973, vol. 797, série bis, case 185 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 mai 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : MERCURE.

Siège social : 12, avenue Habib Thameur - Tunis.

Objet : l'achat et la vente de publications, ouvrages, papeteries, fournitures scolaires et de bureau, et tous articles et matériels utiles à l'éducation et la formation culturelle et technique des jeunes.

Durée : 99 années.

Capital : 3.000 dinars divisé en 60 parts de 50 dinars chacune.

• Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 21 mai 1973, enregistrée en la dite ville A.C.1 le 22 mai 1973, vol. 797, série bis, case 186 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mai 1973; Madame Hayet Ferjani épouse Ben Ammar est désignée Gérante de la Société.

La Gérance.

N° 991.

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE MACHINES OUTILS
SIM OUTILS

41, Avenue Taieb M'Hiri - Imp. Fishel

• TUNIS -

S.A.R.L.

au capital de : 8.000 dinars

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 mai 1973, enregistré en la dite ville A.C. 1, le 22 mai 1973, vol. 797, série bis, case 187, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mai, 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Industrielle de Machines Outils - SIM OUTILS.

Siège social : 41, Avenue Taieb M'Hiri - impasse Fishel - Tunis.

Objet : Tous travaux de tournage, d'alésage et de rectification ainsi que tous travaux mécaniques de réparation et d'entretien.

Durée : 99 années.

Gérants : Messieurs Taoufik ben Salem El Aoud et Mohamed ben Hadj Ali Feki signant conjointement.

Capital : 8.000 dinars divisé en 800 parts de dix dinars chacune.

La Gérance.

N° 992.

880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 25-29 Mai-1er Juin 1973

TIDACO

S.A.R.L.

Capital : 1.500 D.

Siège social

63, Avenue Jean Jaurès à Tunis

Par acte en date du 16 février 1973 enregistré à Tunis (A.C. 1), le 16 février 1973, volume 795, série : 1, case 358 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 mars 1973, il a été constitué une S.A.R.L.

— Dénomination : TIDACO.

— Siège : 63, Avenue Jean Jaurès à Tunis.

— Capital : 1.500 dinars tunisiens.

— Durée : 99 ans à partir du 23 février 1973.

— Gérance : Monsieur Laamar Mohamed est investi des pouvoirs de gérant pour la durée de la Société.

— Objet : L'étude de projets industriels et commerciaux, la représentation, l'importation, l'exportation et l'exportation des brevets et marques de fabriques, la Société pourra prendre des intérêts dans toute Société ou affaire quelconques et effectuer toutes opérations industrielles et commerciales ne faisant pas partie du monopole de l'Etat.

Pour la Société :

Signé : Le gérant

Laamar Mohamed.

N° 993.

COFIOR

30, Rue A. Dumas - Sfax

SEQUIDA

S.A.R.L. au Capital de : 3.500 Dinars
Siège Social : Sfax, Avenue du 5 Août

Par acte s.s.p. en date du 24 avril 1973, enregistré le même jour à Sfax A.C. folio 45 N° 187, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 2 mai 1973 sous le N° 2491, il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Sud Equipement Quincaillerie Diverses et d'Ameublement (SE-QUIDA)

Objet : L'exploitation d'un magasin à un ou plusieurs rayons, unique ou à sucursales multiples.

Toutes opérations quelconques se rapportant au commerce sous toutes ses formes d'articles de quincailleries, d'ameublement et autres, peinture, pièces détachées, autos et cycles, articles d'électricité, matériel, outils d'équipement agricoles et industriels, l'importation desdits articles, l'achat et la vente des meubles en tous genres, ainsi que toutes opérations de représentations, commissions et consignations relatives aux dits articles.

Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou annexes.

Siège Social : Sfax, Avenue du 5 Août

Capital Social : 3.500 Dinars divisé en 350 parts de 10 Dinars chacune, la répartition est portée sur les statuts.

Durée : 30 ans.

L'un des associés

Mahmoud Abid

N° 1005

« LES CARRIERES TUNISIENNE »

S.A.R.L. au capital de 520.000 Dinars
Siège : 2, Rue Joseph Giroud

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 5 mai 1973, enregistrée à Tunis A.C.1 le 15 mai 1973, vol. 3, série 5, case 29 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mai 1973, le capital de la Société a été porté de 56.000 Dinars à 520.000 Dinars d'une part par incorporation de 364.000 Dinars prélevés sur les bénéfices reportés et le bénéfice de l'exercice 1971 et d'autre part par apports en numéraires d'une somme de 100.000 Dinars.

Cette augmentation de capital a été réalisée :

1°) — par voie de création de 72.800 parts nouvelles de 5 Dinars chacune qui ont été attribuées gratuitement aux associés à raison de 13 parts nouvelles pour deux parts anciennes, et

2°) — par voie de création de 20.000 parts nouvelles de 5 Dinars chacune qui ont été entièrement souscrites et libérées par la SO.T.I.MA.CO. les associés ayant renoncé à leur droit préférentiel de souscription.

— Les statuts, modifiés en conséquence, ont été enregistrés à Tunis A.C.1 le 15 mai 1973, vol. 3, série 5, case 30 et déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 mai 1973.

Le Gérant Statutaire

La SO.T.I.MA.CO.

N° 1015

« LES CARRELAGES TUNISIENS »

S.A.R.L. au capital de 48.000 Dinars
Siège : 2, Rue Joseph Giroud

Suivant décision collective extraordinaire des associés du 29 mars 1973, enregistrée à Tunis A.C.1 le 27 avril 1973, vol. 726, série 1, case 597 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 mai 1973, le capital de la Société a été porté de 16.000 à 48.000 Dinars par incorporation de 32.000 Dinars prélevés sur les bénéfices reportés et le bénéfice de l'exercice 1971.

Cette augmentation de capital a été réalisée par voie de création de 6.400 parts nouvelles de 5 Dinars chacune qui ont été attribuées gratuitement aux associés à raison de 2 parts nouvelles pour une part ancienne.

Les statuts modifiés en conséquence, ont été enregistrés à Tunis A.C.1 le 27 avril 1973, vol. 2, série 5, case 450 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 mai 1973.

Le Gérant Statutaire

La SO.T.I.MA.CO.

N° 1016

SOCIETE EL HANA

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital de 1.000 Dinars

Rue d'Alger n° 36, Hammam-Lif

Suivant acte s.s.p. en date à Hammamm-Lif du 1er avril 1973, enregistré à Tunis le 3 avril 1973, vol. 796, série bis, case 211; il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société « El Hana ».

Objet : L'abattage des bêtes aux abattoires, leur gonflage et leur dépouillement.

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Capital : 1.000 Dinars.

Siège Social : 36 rue d'Alger, Hammam-Lif.

Gérance : Messieurs Saâd Ben Hadj Chouchâne Chibani et Chouchâne Ben Ali Zemni sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1032

CONSTITUTION

D'UNE S.A.R.L.

« ETABLISSEMENTS

CHAMBAH ET BIBI »

Siège Social

40, Avenue Marcelin Berthelot

— TUNIS —

Capital social : 10.000 Dinars

Registre de Commerce : 35 855

Suivant acte sous seings privés daté du 23 mai 1973 et enregistré à Tunis (A.C.I) le 24 mai 1973, vol. 797, série 1er, case 194, dont deux exemplaires ont été déposés le 26 mai 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il est constitué entre les personnes dont les noms figurent à l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Etablissements CHAMBAH et BIBI.

Objet : Commerce de pièces détachées pour automobiles et d'une façon générale toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ce domaine.

Durée : 99 années à partir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Capital social : 10.000 dinars divisé en 100 parts de 100 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Messieurs Mohamed Chambah et Mokhtar Bibi avec, séparément pour chacun d'eux les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.035.

SO. TU. TRAP.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
13, rue du Cap. Vert - Tunis

Constituée par acte sous seing privé en date du enregistré à Tunis (A.C.1) le 16 avril 1973, volume 2, série 5, case 330; déposé le 19 avril 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Entre : Monsieur Mustapha Ladjimi, 13, rue du Cap Vert, Tunis;
et Monsieur Moktar Ladjimi, 3 rue Courteline, Tunis.

Le capital social (1.000) Mille Dinars divisé en (100) cent parts de (10) dix Dinars chacune.

Il a été attribué 50 parts de 10 Dinars numérotées de 1 à 50 à Monsieur Mustapha Ladjimi pour son apport en espèces de (500) cinq cents Dinars et à Monsieur Moktar Ladjimi 50 parts de 10 Dinars numérotées de 51 à 100 pour son apport en espèces de (500) cinq cents Dinars.

La gérance de la Société sera assurée conjointement par les deux associés où signeront simultanément avec possibilité pour l'un des associés de consentir délégation momentanée à son associé.

La durée de la Société est de (20) vingt ans à compter de la date d'ouverture et se poursuivra par tacite reconduction.

Les Gérants
Mustapha Ladjimi
Moktar Ladjimi

N° 1041

SOCIETE
« LA MAISON DU TAPIS »
Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 6.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Suivant acte sous seing privé en date à Hammamet du 13 avril 1973, enregistré à la recette des finances en la dite ville le 18 avril 1973, vol. 6, folio 11, case 40, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère

Instance de Grombalia le 24 avril 1973 sous le N° 405, il a été constitué entre les associés qui y sont nommés, une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société « La Maison du Tapis ».

Objet : La fabrication, la commercialisation en gros, demi-gros et détail de tous les articles d'artisanat et en particulier les tapis, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement au secteur de l'artisanat et en particulier du tapis.

Durée : 99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision des associés.

Capital Social : 6.000 D. (6.000 D.) divisé en 60 parts égales de 100 D. chacune.

Siège Social : Hammamet.

Gérance : Monsieur Hadj Khemais Kochkache est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant
Hadj Khemais Kochkache

N° 1049

DOMAINE
DE LA MARCHEGAISIERE
TUNISIE
Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 63.510 Dinars
Siège Social : Mateur (Tunisie)

AVIS DE DISSOLUTION

D'un procès-verbal daté à Paris du 20 mars 1973, enregistré à Tunis AC1 le 17 mai 1973, volume 3, série 5, case 64, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis - Chambre Commerciale, le 28 mai 1973, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé à l'unanimité :

• la dissolution de la Société par anticipation à compter du premier janvier 1972;
• la nomination de Monsieur Chérif El Materi, demeurant à Tunis, 60, rue Nahas Pacha, en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ses fonctions.

Le Liquidateur

N° 1051

LES ENTREPRISES TARROUCHE
Société à Responsabilité Limitée

Capital : 3.000 Dinars
Siège Social :
25, rue Taieb Mehiri - Mégrine Riadh

Suivant délibération extraordinaire du 5 avril 1973 les associés de la Société Jerkanah Décor ont décidé à l'unanimité.

1°) La suppression de la dénomination sociale « Tarrouche et Naoual » ainsi que l'enseigne « Jerkenah Décor » (Article 2 des statuts).

La nouvelle dénomination sociale et l'enseigne deviennent suivant décision de ladite assemblée extraordinaire.

« Les Entreprises Tarrouche »

2°) Le transfert du siège social de la Société du 41 rue Gamal Abdennaceur, Tunis au 25 rue Taieb Mehiri à Mégrine Riadh.

Dépôts : 2 exemplaires du P.V. de l'Assemblée Extraordinaire du 5 avril 1973.

Enregistrés à Tunis le 7 avril 1973 vol 2, série 5, case 274 ont été déposés le 24 avril 1973 au Greffe de la Chambre commerciale du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Le Gérant,
Mahjoub Tarrouche

N° 1053

SOCIETE S.A.R.L.

La Société « Outre-Mer » d'Import-Export et Représentation Générale SARL (siège social, 26 Rue de Marseille Tunis) met à la connaissance de ces tiers que le nommé Abdellatif Kebaili, demeurant 11, Rue Vico à Tunis, ne doit pas d'aucune manière représenter la Société en tant que Gérant puisqu'il continue à exercer un double emploi au Magasin Général.

Par conséquence, il n'a plus à partir de la publication sur le journal aucun pouvoir, et ne doit agir à aucun cas pour engager la société jusqu'au nouvel ordre.

N° 1064

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE REGIONALE
D'ELEVAGE DU GOUVERNORAT
DE GABES

Avis aux créanciers

Les créanciers de la Coopérative Régionale d'Elevage du Gouvernorat de Gabès sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les trente jours du présent avis et ce au bureau des liquidateurs Hafedh Letalf et Kharrat Mohamed, 120 boulevard Habib Bourguiba, Gabès, téléphone 20471.

Passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

N° 944.

882 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 25-29 Mai-1er Juin 1973

TRANS WORLD
AIRLINES Inc.

Siège Social
10, rue Richard Road -
Kansas City - USA
Agence à Tunis
1, rue de Bordeaux

Délégation de pouvoirs

Suivant acte sous seing privé en date du 9 mars 1973, enregistré à Tunis le 9 mai 1973, vol. 2, série 5, case 591, Monsieur Mohamed Béjaoui est désigné en qualité de mandataire véritable et légal, en vue de représenter la Transworld Airlines (TWA) en Tunisie domiciliée 1, rue de Bordeaux à Tunis, en lui conférant à cet effet tous les pouvoirs tels que mentionnés dans le dit acte déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 mai 1973.

N° 964.

COOPI
COOPERATIVE OUVRIERE
PUBLICATION IMPRESSION

Capital : 30.000 Dinars
Siège Social
Rue du Marché - Sfax

Les actionnaires de la COOPI, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour l'exercice 1972, qui aura lieu le samedi 9 juin 1973, à 16 heures au siège de la : COOPI.

Ordre du jour

• Rapport moral exercice 1972;
• Rapport financier exercice 1972.

• Quitus Conseil d'Administration.
• Election du tier du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Conseil d'Administration.

N° 985.

CABINET D'ASSISTANCE
JURIDIQUE, ECONOMIQUE
ET FINANCIERE
AUX ENTREPRISES
(C.A.J.E.F.E.)

19, rue de Turquie - Tunis

PAN CANADIAN
PETROLEUM Ltd

Société soumise aux lois
de la Province d'Alberta (Canada)
au capital de :
31.205.985 Dollars Canadiens
205 Ninth Avenue - C ALGARY 3
— CANADA —

Par suite de la signature avec l'Etat Tunisien d'une Convention de Recherches et d'Exploitation d'Hydrocarbures, en date du 27 janvier 1973, enregistrée à Tunis le 29 janvier 1973, vol. 795, série 1, case 159, la Société PAN CANADIAN PETROLEUM, Ltd, a décidé d'ouvrir une Agence à Tunis, 124, rue de Yougoslavie, et a nommé comme mandataire, Monsieur Harry P. PLANK Junior.

La déclaration d'immatriculation au registre du commerce a été enregistrée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le numéro 57.405 au registre Chronologique et sous le numéro 35.825 au registre Analytique.

N° 994.

SOCIETE
MOHAMED MOHSEN BEN ATTIA
ET COMPAGNIE
Commandile simple

au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
44 ter, Rue de Palestine-Tunis

Par acte sous seing privé en date du 24 avril 1973, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 avril 1973, volume 796 série 1 case 591, il a été constitué une société en commandite simple.

Objet : vente et achat d'articles de textile et parfumerie.

Raison et signature sociale : Mohamed Mohsen Ben Attia et Compagnie.

Durée : 12 ans.

Capital social : 4.000 Dinars en espèce.

Siège social : 44 ter Rue de Palestine-Tunis.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Mohamed Mohsen Ben Attia, gérant unique et statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1010

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la Cellule Des Ourienne Taïeb El M'Hiri à Sfax le 28 octobre 1970 enregistrée à la recette de Sfax A.C. et I.D. le 9 novembre 1970 folio 53 n° 212.

La Coopérative Commerciale El Bustan a été dissoute par anticipation, Messieurs Mohamed Chabri, Mohamed Abouda et Ali Siala ont été nommés liquidateurs et tous les pouvoirs régis par la loi leur ont été confiés.

L'un des liquidateurs
Mohamed Abouda

N° 1047