Le Premier Ministre,
Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et notamment les articles 49 et 50 du dit Code;
Vu l'arrêté du 8 mai 1969, relatif à la composition de la Commission Consultative des Conventions Collectives;
Vu les propositions des Unions des Syndicats Patronaux et Ouvriers intéressés;
Vu l'avis du Ministre des Affaires Sociales;
Arrête :
Article Premier. — La Commission Consultative des Conventions Collectives, instituée par l'article 49 du Code du Travail comprend, outre les représentants gouvernementaux :
I. — En qualité de représentants des Unions des Syndicaux Patronaux :
1°) — Monsieur Ferjani Bel Hadj Ammar, membre titulaire;
2°) — Monsieur Chedli Zalila, membre titulaire;
3°) — Monsieur Ezzeddine Chamakh, membre suppléant.
4°) — Monsieur M'Hamed Ali Darghouth, membre suppléant.
II. — En qualité de représentants des Unions des Syndicats Ouvriers :
1°) — Monsieur Habib Achour, membre titulaire;
2°) — Monsieur Sadok Allouche, membre titulaire;
3°) — Monsieur Abdelaziz Bouraoui, membre suppléant;
4°) — Monsieur Khereddine Salhi, membre suppléant.
Art. 2. — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté susvisé du 8 mai 1969.
Art. 3. — Le Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 29 mai 1973
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA