Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu le décret N° 70-555 du 24 octobre 1970, fixant la loi des cadres de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres de l'Ecole Nationale d'Administration se compose comme suit :
I. — Direction Générale :
Administrateur Général.
a) SECRETARIAT :
1 — Administrateur;
1 — Attaché d'Administration;
1 — Secrétaire Sténo-Dactylographe;
1 — Hajeb;
2. — Ouvriers.
p. 845b) BUREAU D'ORDRE :
1 — Secrétaire d'Administration;
1 — Commis d'Administration;
1 — Ouvrier.
c) BIBLIOTHEQUE :
1 — Bibliothécaire;
2 — Attachés de documentation;
4 — Aides Bibliothécaires;
1 — Aide Documentaliste;
1 — Secrétaire d'Administration;
2 — Commis d'Administration;
2 — Dactylographes;
2 — Hajebs;
6 — Ouvriers.
II. — Direction des Etudes et des Stages des 1er Cycle et Cycle de Perfectionnement :
PERSONNEL ENSEIGNANT :
2 — Professeurs agrégés;
1 — Maître assistant;
4 — Professeurs licenciés;
2 — Professeurs Adjoints;
2 — Professeurs d'Education Physique;
2 — Professeurs de Dactylographie.
PERSONNEL ADMINISTRATIF :
1 — Administrateur en Chef;
2 — Administrateurs
1 — Surveillant Général;
2 — Attachés d'Administration;
8 — Secrétaires d'Administration;
2 — Secrétaires Dactylographes;
1 — Dactylographe;
2 — Hajebs
7 — Ouvriers.
III. — Direction des études et des stages des Cycles Moyen et Supérieur :
1 — Administrateur en Chef;
2 — Administrateurs;
1 — Attaché d'Administration;
2 — Secrétaires d'Administration;
1 — Secrétaire Sténo-Dactylographe;
2 — Dactylographes;
1 — Hajeb.
IV. — Direction du Centre de Recherches :
1 — Administrateur en Chef;
3 — Administrateurs;
8 — Assistants de recherches;
1 — Attaché d'Administration;
2 — Secrétaires d'Administration;
2 — Commis d'Administration;
4 — Dactylographes;
1 — Hajeb;
3 — Ouvriers.
V. — Secrétariat Général :
1 — Administrateur Conseiller;
1 — Administrateur;
1 — Econome Comptable;
6 — Secrétaires d'Administration;
10 — Commis d'Administration;
5 — Dactylographes;
4 — Hajebs;
28 — Ouvriers.
ART. 2. — Toutes les dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées et notamment celles du décret susvisé N° 70-555 du 24 octobre 1970.
ART. 3. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mai 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION