Ministère des finances

Décret N° 73-248 du 26 mai 1973, portant création d'emplois au Ministère des Finances (Caisse Nationale des Retraites)

Publié au Journal Officiel n° 21 du 1er juin 1973, page 847

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Vu le décret N° 72-412 du 29 décembre 1972, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1973;

Vu le budget de la Caisse Nationale des Retraites rattaché pour ordre au Budget Général de l'État pour la gestion 1973;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1973, au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :

EMPLOIS CRÉES

Caisse Nationale des Retraites

1 — Administrateur Conseiller;
1 — Administrateur;
2 — Secrétaires d'Administration;
1 — Programmeur;
4 — Commis d'Administration;
2 — Dactylographes.

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 mai 1973

Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA

Citer : Décret n° 73-248 du 26 mai 1973, JORT n° 21 du 1er juin 1973, p. 847.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances