Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;
Vu le décret N° 72-412 du 29 décembre 1972, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1973;
Vu le Budget de la Caisse de Prévoyance Sociale, rattaché pour ordre au Budget Général de l'État pour la gestion 1973;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1973, au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :
EMPLOIS CRÉES
Caisse de Prévoyance Sociale
1 — Administrateur Conseiller
1 — Administrateur
1 — Médecin Contrôleur
1 — Économe Comptable
5 — Secrétaires d'Administration
14 — Commis d'Administration
6 — Dactylographes
1 — Hajeb.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 mai 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA